Ce projet de loi très technique vise à faciliter la construction de nouvelles installations nucléaire. L'exécutif choisit, une nouvelle fois, de passer par ...
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Le projet de loi d'accélération des énergies renouvelable a été adopté en première lecture par l'Assemblée nationale, ce mardi 10 janvier.
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Munis de bulletins papiers, les députés ont soutenu le texte par 286 voix contre 238, après un large feu vert du Sénat début novembre.
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L'Assemblée nationale a adopté ce mardi en première lecture le projet de loi dédié aux énergies renouvelables. L'Assemblée nationale a adopté ce mardi ...
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Les députés ont adopté ce projet de loi en première lecture, alors que le scrutin a été retardé par une panne technique du système de vote ...
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Après son adoption en première lecture vendredi à l'Assemblée nationale, la proposition de loi pour mieux protéger les propriétaires contre les squatteurs ...
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L'Assemblée nationale a adopté mardi en première lecture le projet de loi amorçant une nouvelle réforme de l'assurance chômage, par 303 voix contre...
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La réforme de l'assurance chômage, l'une des premières mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi, a été ...
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Le Sénat à majorité de droite a adopté ce vendredi soir en première lecture, après l'avoir amendé, le projet de loi d'«urgence» en soutien au ...
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Le texte, qui avait occasionné des débats houleux à l'Assemblée nationale, doit atténuer les effets de l'inflation et de la crise énergétique.
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Après des nuits de débats houleux, le deuxième volet de mesures pour le pouvoir d'achat des Français a été adopté en première lecture à l'Assemblée. ...
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Les sénateurs doivent encore voter le projet de loi qui doit aider les consommateurs à faire face à l'inflation et à la hausse des prix de l'énergie.
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A partir de jeudi prochain, ce sera au tour des sénateurs de se pencher sur ce texte qui doit atténuer les effets de l'inflation et de la crise ...
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