Le projet de loi pour sécuriser internet achève mercredi son parcours parlementaire à l'Assemblée, où il devrait être adopté largement même si certains ...
Actualités similaires
Ce mercredi 10 avril, le projet de loi pour sécuriser internet doit achever son parcours parlementaire. Largement approuvé par les députés en octobre ...
Actualités similaires
Dans un hémicycle clairsemé, l'Assemblée a approuvé jeudi soir en première lecture une proposition de loi écologiste en faveur de prix planchers pour les ...
Actualités similaires
Les députés se sont prononcés en faveur de l'instauration de « prix planchers » pour soutenir les agriculteurs. Une mesure à laquelle s'est opposée la ...
Actualités similaires
Dans un hémicycle clairsemé, l'Assemblée a approuvé jeudi soir en première lecture une proposition de loi écologiste en faveur de prix planchers pour les ...
Actualités similaires
Le rapporteur écologiste déplore néanmoins le "lobbying grossier d'un industriel" suite au retrait des ustensiles de cuisine du texte.
Actualités similaires
Les députés se sont divisés sur l'un des principaux articles du texte, contre l'incitation à l'abstention thérapeutique. Les débats vont se poursuivre au ...
Actualités similaires
Mardi, les députés ont adopté en première lecture le projet de loi "pour le plein emploi" par 310 voix contre 251. Ce dernier doit désormais faire ...
Actualités similaires
Les députés ont adopté en première lecture le projet de loi "pour le plein emploi", prévoyant de nouvelles exigences décriées pour les bénéficiaires du ...
Actualités similaires
C'était le dernier vote avant la pause estivale : Dans la nuit de vendredi à samedi 22 juillet, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture le ...
Actualités similaires
"Tournant" pour l'économie ou texte "vide"? Le projet de loi sur l'industrie verte, visant à stimuler une réindustrialisation décarbonée du pays, est ...
Actualités similaires
Issu d'un accord entre les syndicats et le patronat, le projet de loi sur le partage de la valeur a été largement adopté par les députés ce jeudi 29 juin. ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a adopté dans la nuit de jeudi à vendredi en première lecture une proposition de loi afin d'améliorer l'accès aux soins, qui ne ...
Actualités similaires
Par Véronique MARTINACHE Renforcement des sanctions, nouvelles interdictions: après l'Assemblée nationale, le Sénat a adopté à l'unanimité en première ...
Actualités similaires
Lutte contre l'isolement des aînés, signalement des cas de maltraitance et carte professionnelle pour les aides à domicile ... Telles sont les propositions ...
Actualités similaires
Cette loi a pour but de renforcer la sécurité dans la capitale à l'occasion des JO 2024. Les opposants au texte pointent néanmoins des risques de dérives ...
Actualités similaires
Vidéosurveillance "intelligente", enquêtes administratives sur les personnes accréditées, et encore ouverture des commerces le dimanche, finalement ...
Actualités similaires
Vidéosurveillance "intelligente", enquêtes administratives sur les personnes accréditées, et encore ouverture des commerces le dimanche, finalement ...
Actualités similaires