Loi sécurité globale: l'observatoire lillois des pratiques policières saisit le Conseil constitutionnel
Lors d'une conférence de presse, l'observatoire lillois des pratiques policières (OLPP) a indiqué s'être engagé dans une saisine citoyenne du Conseil ...Actualités similaires
Articles similaires à Loi sécurité globale: l'observatoire lillois des pratiques policières saisit le Conseil constitutionnel
Castex saisit le Conseil constitutionnel sur l'article 24 de la loi sécurité globale
Jean Castex a saisi le Conseil constitutionnel concernant l'article 24 controversé de la loi pour une "Sécurité globale", qui est accusé par la gauche et ...Actualités similaires
Loi sécurité globale : Jean Castex saisit le Conseil constitutionnel pour lever « tout doute »
Des syndicats d'avocats et de journalistes espèrent une censure du texte par le Conseil constitutionnelActualités similaires
Castex saisit le Conseil constitutionnel pour l'article 24 de la loi sécurité globale
Au lendemain de l'annonce de la saisine de Conseil constitutionnel par 90 députés de gauche et écologistes au sujet de la loi sécurité globale, le Premier ...Actualités similaires
Loi « sécurité globale » : les arguments des députés pour saisir le Conseil constitutionnel
87 parlementaires de plusieurs groupes ont déposé un recours contre la loi de « sécurité globale » devant le Conseil constitutionnel, le 20 avril. Il va ...Actualités similaires
Castex saisit le Conseil constitutionnel pour l'article 24 de la loi sécurité globale
Au lendemain de l'annonce de la saisine de Conseil constitutionnel par 90 députés de gauche et écologistes au sujet de la loi sécurité globale, le Premier ...Actualités similaires
Castex saisit le Conseil constitutionnel pour l'article 24 de la loi sécurité globale
Au lendemain de l'annonce de la saisine de Conseil constitutionnel par 90 députés de gauche et écologistes au sujet de la loi sécurité globale, le Premier ...Actualités similaires
Castex saisit le Conseil constitutionnel pour l'article 24 de la loi sécurité globale
Au lendemain de l'annonce de la saisine de Conseil constitutionnel par 90 députés de gauche et écologistes au sujet de la loi sécurité globale, le Premier ...Actualités similaires
Castex saisit le Conseil constitutionnel pour l'article 24 de la loi sécurité globale
Au lendemain de l'annonce de la saisine de Conseil constitutionnel par 90 députés de gauche et écologistes au sujet de la loi sécurité globale, le Premier ...Actualités similaires
"Sécurité globale" : Jean Castex saisit le Conseil constitutionnel pour lever "tout doute"
Le Premier ministre décide de s'en remettre aux sages de la rue Montpensier sur cette loi adoptée par le Parlement le 15 avril.Actualités similaires
Loi Sécurité globale : le Conseil constitutionnel saisi par Jean Castex
Le Premier ministre Jean Castex a saisi ce jeudi le Conseil constitutionnel sur la loi Sécurité globale, définitivement ...Actualités similaires
Jean Castex saisit le Conseil constitutionnel sur la loi Sécurité globale pour lever "tout doute"
Jean Castex saisit le Conseil constitutionnel sur la controversée loi Sécurité globale, adoptée par le parlement le 15 avril. L'objectif est de lever "tout ...Actualités similaires
Loi « sécurité globale » : les raisons du recours devant le Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel a été saisi, le 20 avril, par 87 parlementaires de plusieurs groupes. Il va devoir examiner leurs griefs pour décider de la ...Actualités similaires
Sécurité globale. Des journalistes du Club de la presse saisissent le Conseil constitutionnel
La coordination rennaise contre la loi de sécurité globale - qui explique regrouper une vingtaine de syndicats, collectifs, associations de journalistes et de ...Actualités similaires
Loi de « sécurité globale » : un recours déposé devant le Conseil constitutionnel
Un recours a été déposé par 87 députés devant le Conseil constitutionnel contre la loi de « sécurité globale ». Les griefs sont nombreux, entre les ...Actualités similaires
Loi de « sécurité globale » : un recours devant le Conseil constitutionnel
Un recours a été déposé par 87 députés devant le Conseil constitutionnel contre la loi de « sécurité globale ». Les griefs sont nombreux, entre les ...Actualités similaires
Près de 90 députés de gauche annoncent déposer un recours devant le Conseil constitutionnel pour contester la proposition de loi Sécurité globale
Près de 90 députés de gauche, dont LFI et Socialistes et apparentés, du centre et écologistes ont annoncé déposer un recours devant le Conseil ...Actualités similaires
Loi Sécurité globale. Des députés déposent un recours devant le Conseil constitutionnel
Près de 90 députés de gauche, dont LFI et Socialistes et apparentés, du centre et écologistes ont annoncé déposer un recours devant le Conseil ...Actualités similaires
Loi Sécurité globale : rassemblement à Lannion jeudi, jour de saisine du Conseil constitutionnel
La Coordination Lannion #StoploiSécuritéglobale poursuit sa mobilisation contre ce projet de loi adopté le 15 avril par le Parlement. Elle participera, ...Actualités similaires
Définitivement adoptée, la loi Sécurité globale va être portée devant le Conseil constitutionnel
Jeudi 15 avril, les députés ont définitivement adopté la loi Sécurité globale malgré de nombreuses dispositions « susceptibles de porter atteinte à ...Actualités similaires
La loi sécurité globale adoptée, direction le Conseil constitutionnel
La loi sécurité globale a été définitivement adoptée par l'Assemblée nationale ce jeudi 15 avril. Le premier ministre avait annoncé qu'il saisirait le ...Actualités similaires
Loi « sécurité globale » : Policiers, avocats, victimes de violences policières... L'article 24 divise
Arrivé au Sénat début mars, le projet de loi « sécurité globale » et son très controversé article 24 doivent être débattus pendant trois jours ...Actualités similaires
5G: Malgré la contestation des opérateurs, le Conseil constitutionnel valide la loi "anti-Huawei" visant à préserver les intérêts de la sécurité nationale
Le Conseil constitutionnel a validé vendredi les dispositifs législatifs « anti-Huawei », contestés par les opérateurs télécoms français SFR et ...
Loi « sécurité globale » : Victime de violences policières qui ont été filmées, vous avez saisi la justice ? Racontez-nous
La proposition de loi « sécurité globale » est accusée de porter atteinte aux libertésActualités similaires
Loi sécurité globale. Le Conseil de l'Europe réclame le retrait de l'article 24
Dans un courrier aux sénateurs qui doivent examiner le texte à partir de janvier, la Commissaire aux droits de l'Homme de l'institution, Dunja Mijatovic, les ...Actualités similaires
Le Conseil de l'Europe exhorte le Sénat, qui examine en janvier la proposition de loi sur la sécurité globale, à amender ce texte, estimant que son très controversé article 24 portait en l'état &quo
Le Conseil de l'Europe a exhorté le Sénat, qui examine en janvier la proposition de loi sur la sécurité globale, à amender ce texte, estimant que son très ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
