Loi « sécurité globale » : les raisons du recours devant le Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel a été saisi, le 20 avril, par 87 parlementaires de plusieurs groupes. Il va devoir examiner leurs griefs pour décider de la ...Actualités similaires
Articles similaires à Loi « sécurité globale » : les raisons du recours devant le Conseil constitutionnel
"Les riverains des digues du Tarn ne se sentent pas en sécurité" : après le clash au conseil municipal, le temps des réponses sur l'état des digues à Montauban
Lors du conseil municipal de Montauban du 10 mars 2025, le maire Marie-Claude Berly avait refusé de répondre aux inquiétudes de l'opposition sur l'état des ...Actualités similaires
Communiqué libyen annonçant la candidature de la Libye au Conseil Paix et Sécurité de l'Union Africaine pour la région Afrique du Nord pour l'exercice 2025-2028 et le soutien du Maroc.
Le ministère des Affaires étrangères et de la Coopération internationale du gouvernement d'unité nationale a exprimé sa gratitude pour le soutien du ...Actualités similaires
Création d'une Classe de Défense et Sécurité Globale au lycée Maréchal Lannes de Lectoure
Le proviseur du lycée Maréchal Lannes Hervé Saint-Mezard, a signé une convention pour la mise en place d'une Classe de Défense et Sécurité Globale (CDSG) ...Actualités similaires
Loi d'orientation agricole?: le Conseil constitutionnel censure pr?s d'un tiers des articles
Apr?s avoir ?t? saisi par les groupes La France insoumise et les ?cologistes, le Conseil constitutionnel a censur? partiellement la loi d'orientation agricole. ...Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel censure un tiers de la loi d'orientation agricole
Adoptée à la va-vite quelques jours avant l'ouverture du Salon de l'Agriculture 2025, la loi d'orientation agricole a été jugée en partie contraire à la ...Actualités similaires
Atteintes à l'indépendance de la justice, projet de loi sur la sécurité... comment Giorgia Meloni veut transformer l'Italie en État policier
Les défenseurs européens des droits pointent les atteintes à l'indépendance de la justice du gouvernement italien d'extrême droite. Dans le même temps, un ...Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel censure un tiers de la loi d'orientation agricole
Le Conseil constitutionnel a censuré, le 20 mars, un tiers de la loi d'orientation agricole. Le texte, considéré comme désastreux pour l'écologie, se ...Actualités similaires
Loi d'orientation agricole : près d'un tiers des articles censurés par le Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel a censuré, jeudi, de nombreux articles de la loi d'orientation agricole, censée répondre à la colère des agriculteurs. Le ...Actualités similaires
Loi d'orientation agricole: le Conseil constitutionnel censure plusieurs articles clés
Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi, totalement ou partiellement, près d'un tiers des articles de la loi d'orientation agricole, dont plusieurs mesures ...Actualités similaires
Gaza : « Ramenez-les tous chez eux maintenant », déclare un otage libéré au Conseil de sécurité
Un haut responsable des affaires politiques de l'ONU a appelé jeudi Israël et le Hamas à rétablir le cessez-le-feu rompu à Gaza et à libérer tous les ...Actualités similaires
Gaza : « Ramenez-les tous chez eux maintenant », déclare un otage libéré au Conseil de sécurité
Un haut responsable des affaires politiques de l'ONU a appelé jeudi Israël et le Hamas à rétablir le cessez-le-feu rompu à Gaza et à libérer tous les ...Actualités similaires
Sergueï Choïgou, secrétaire du Conseil de sécurité russe, est arrivé dans la capitale nord-coréenne
Il devrait rencontrer un certain nombre de hauts responsables, dont le chef de l'État Kim Jong-un.Actualités similaires
Souveraineté alimentaire, normes... Voici les articles de la loi agricole censurés par le Conseil constitutionnel
Près d'un tiers des articles de la loi d'orientation agricole, dont certains sur des mesures très demandées par les syndicats, ont été censurés ce jeudi ...Actualités similaires
Souveraineté alimentaire, normes... Voici les articles de la loi agricole censurés par le Conseil constitutionnel
Près d'un tiers des articles de la loi d'orientation agricole, dont certains sur des mesures très demandées par les syndicats, ont été censurés ce jeudi ...Actualités similaires
Loi d'orientation agricole: le Conseil constitutionnel censure plusieurs articles clés
"La LOA va enfin entrer en vigueur! L'essentiel des mesures concrètes pour les agriculteurs a été validé (...) Les censures prononcées sont essentiellement ...Actualités similaires
Plusieurs articles importants de la loi agricole censurés par le Conseil constitutionnel
Près d'un tiers des articles de la loi d'orientation agricole ont été partiellement ou totalement censurés par le Conseil constitutionnel, ce jeudi 20 mars. ...Actualités similaires
Loi d'orientation agricole : le Conseil constitutionnel censure plusieurs articles clés
L'instance a censuré près d'un tiers des articles de la loi d'orientation agricole, très attendue pour répondre au mouvement de colère des agriculteursActualités similaires
Loi d'orientation agricole: le Conseil constitutionnel censure plusieurs articles clés
Les Sages ont notamment rejeté le principe contesté de "non-régression de la souveraineté alimentaire", miroir de la non-régression environnementale déjà ...Actualités similaires
Loi d'orientation agricole : le Conseil constitutionnel censure près d'un tiers du texte
Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi, totalement ou partiellement, près d'un tiers des articles de la loi d'orientation agricole. Dont plusieurs ...Actualités similaires
Avortement : le Sénat vote une loi pour réhabiliter les femmes ayant eu recours à l'IVG, avant 1975
"Une démarche mémorielle après des décennies de honte et de silence" : le Sénat français a adopté jeudi 20 mars 2025 une proposition de loi visant à ...Actualités similaires
Avortement : le Sénat vote une loi pour réhabiliter les femmes ayant eu recours à l'IVG, avant 1975
"Une démarche mémorielle après des décennies de honte et de silence" : le Sénat français a adopté jeudi 20 mars 2025 une proposition de loi visant à ...Actualités similaires
Projet de loi sur les soins palliatifs à Monaco: Jean Leonetti apporte son expertise aux élus du Conseil national
santé Connu pour être à l'origine de deux lois françaises sur la fin de vie, l'ancien député et actuel maire d'Antibes Jean Leonetti a rencontré les ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
