Le Conseil constitutionnel a été saisi, le 20 avril, par 87 parlementaires de plusieurs groupes. Il va devoir examiner leurs griefs pour décider de la ...
Actualités similaires
Articles similaires à Loi « sécurité globale » : les raisons du recours devant le Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel a jugé ce vendredi 28 mars conforme à la Constitution une peine d'inéligibilité avec exécution provisoire prononcée contre un ...
Actualités similaires
La décision rendue par le Conseil constitutionnel sur l'inéligibilité immédiate sera sans impact sur le cas de Marine Le Pen, menacée de ne pas pouvoir se ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel se prononce, ce vendredi 28 mars, sur une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) en lien avec les peines d'inéligibilité ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel se prononce, ce vendredi 28 mars, sur une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) en lien avec les peines d'inéligibilité ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel se prononce ce vendredi 28 mars au matin sur l'inéligibilité immédiate, suite à une question prioritaire de constitutionnalité ...
Actualités similaires
Les Sages doivent se prononcer sur le sujet de l'inéligibilité immédiate, dans un dossier sans lien avec l'affaire du Rassemblement national mais qui ...
Actualités similaires
Le conseil constitutionnel se prononce ce vendredi sur le retrait des mandats de Hubert Falco au printemps 2023 après sa condamnation par le Tribunal ...
Actualités similaires
La question de l’exécution immédiate d’une peine d’inéligibilité sera au cœur d’une décision du Conseil constitutionnel ce vendredi 28 mars. ...
Actualités similaires
Richard Ferrand, ancien député d'une circonscription rurale, en l'occurrence celle de Carhaix (6è du Finistère) commence bien sa présidence du Conseil ...
Actualités similaires
Lors du conseil municipal de Montauban du 10 mars 2025, le maire Marie-Claude Berly avait refusé de répondre aux inquiétudes de l'opposition sur l'état des ...
Actualités similaires
Le ministère des Affaires étrangères et de la Coopération internationale du gouvernement d'unité nationale a exprimé sa gratitude pour le soutien du ...
Actualités similaires
Le proviseur du lycée Maréchal Lannes Hervé Saint-Mezard, a signé une convention pour la mise en place d'une Classe de Défense et Sécurité Globale (CDSG) ...
Actualités similaires
Apr?s avoir ?t? saisi par les groupes La France insoumise et les ?cologistes, le Conseil constitutionnel a censur? partiellement la loi d'orientation agricole. ...
Actualités similaires
Adoptée à la va-vite quelques jours avant l'ouverture du Salon de l'Agriculture 2025, la loi d'orientation agricole a été jugée en partie contraire à la ...
Actualités similaires
Les défenseurs européens des droits pointent les atteintes à l'indépendance de la justice du gouvernement italien d'extrême droite. Dans le même temps, un ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel a censuré, le 20 mars, un tiers de la loi d'orientation agricole. Le texte, considéré comme désastreux pour l'écologie, se ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel a censuré, jeudi, de nombreux articles de la loi d'orientation agricole, censée répondre à la colère des agriculteurs. Le ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi, totalement ou partiellement, près d'un tiers des articles de la loi d'orientation agricole, dont plusieurs mesures ...
Actualités similaires
Un haut responsable des affaires politiques de l'ONU a appelé jeudi Israël et le Hamas à rétablir le cessez-le-feu rompu à Gaza et à libérer tous les ...
Actualités similaires
Un haut responsable des affaires politiques de l'ONU a appelé jeudi Israël et le Hamas à rétablir le cessez-le-feu rompu à Gaza et à libérer tous les ...
Actualités similaires