"Ce projet de loi expose, malheureusement, les policiers à ce soupçon de vouloir être impunis quand ils commettent des abus et déséquilibre le ...
Actualités similaires
Articles similaires à Loi "sécurité globale" : "L'article 24 est devenu indéfendable", juge le directeur du Monde
Avec le recul du gouvernement et de la majorité sur l'article 24, qu'il défendait en personne, le ministre de l'Intérieur se retrouve sous pression
Actualités similaires
INVITÉ RTL - Le chef de file des députés LaREM a pris la défense du ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin, tout en faisant un mea culpa en reconnaissant ...
Actualités similaires
La majorité propose une nouvelle écriture complète. Or, la proposition de loi "sécurité globale" a déjà été adoptée en première lecture à ...
Actualités similaires
Emmanuel Macron aura donc fini par intervenir pour tenter de siffler la fin de la récréation après plusieurs jours de crise politique. L'article 24 de la loi ...
Actualités similaires
Alors que Christophe Castaner a annoncé sa réécriture, l'article 24 n'est en réalité pas supprimé et sera bien examiné par les sénateurs début 2021.
Actualités similaires
Benjamin Morel, maître de conférence en droit public à l'université Paris II Panthéon-Assas, docteur en science politique à l'ENS Paris-Saclay, était ...
Actualités similaires
L'article 24 de la loi de sécurité globale sera finalement réécrit. Ce texte controversé avait pour but de sanctionner la diffusion d'images malveillantes ...
Actualités similaires
Il fallait éteindre l'incendie : Emmanuel Macron a demandé à la majorité, à l'Assemblée, de réécrire l'article 24 du texte, qui punit la diffusion ...
Actualités similaires
Après les manifestations ce week-end en France, le gouvernement a pris la décision de réécrire l'article 24 controversé de la loi "Sécurité Globale" pour ...
Actualités similaires
Après les manifestations ce week-end en France, le gouvernement a pris la décision de réécrire l'article 24 controversé de la loi "Sécurité Globale" pour ...
Actualités similaires
Le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, est auditionné lundi par les députés sur la loi de "sécurité globale" et après une série de violences ...
Actualités similaires
L'article 24 de la loi dite Sécurité globale sera une nouvelle fois réécrit. Comme un symbole, c'est l'ancien ministre de l'Intérieur, Christophe ...
Actualités similaires
Malgré un rétropédalage en règle, l'idée du gouvernement de confier la réécriture du polémique article 24 à une commission n'est pas passée du tout ...
Actualités similaires
Soucieuse d'?teindre l'incendie, la majorit? a d?cid? lundi une "r??criture totale" de l'article 24 de la proposition de loi sur la "s?curit? globale" afin de ...
Actualités similaires
La majorité va proposer "une nouvelle écriture complète" du contesté article 24 de la proposition de loi sur la sécurité globale, a annoncé lundi le ...
Actualités similaires
Soucieuse d'éteindre l'incendie, la majorité a décidé lundi d'une « réécriture totale » de l'article 24 de la proposition de loi sur la « sécurité ...
Actualités similaires
La majorité a annoncé ce lundi qu'elle allait réécrire totalement l'article 24 de la proposition de loi sur la « sécurité globale » afin d'essayer ...
Actualités similaires
La majorité va proposer "une nouvelle écriture complète" du contesté article 24 de la proposition de loi sur la "sécurité globale", a annoncé lundi le ...
Actualités similaires
Les présidents des groupes parlementaires de la majorité à l'Assemblée nationale ont annoncé lundi la réécriture complète de l'article 24 de la ...
Actualités similaires
Soucieuse d'éteindre l'incendie, la majorité a décidé lundi une "réécriture totale" de l'article 24 de la proposition de loi sur la "sécurité globale" ...
Actualités similaires