Soucieuse d'?teindre l'incendie, la majorit? a d?cid? lundi une "r??criture totale" de l'article 24 de la proposition de loi sur la "s?curit? globale" afin de ...
Actualités similaires
Articles similaires à Loi "Sécurité globale" : la majorité recule et va réécrire le controversé article 24
Le Sénat américain vient d'approuver le Kids Online Safety Act (KOSA), un projet de loi visant à renforcer la protection des mineurs sur Internet. Cette ...
Actualités similaires
Ce lundi 6 novembre, Elisabeth Borne a considéré que l'article 3 du projet de loi sur l'immigration, visant à régulariser les travailleurs sans-...
Actualités similaires
Alors que le projet de loi immigration doit être étudié, et voté par le Parlement avant la fin de l'année, l'article 3 visant à la régularisation des...
Actualités similaires
L'article a été adopté avec une majorité constituée des voix de la majorité présidentielle, des Républicains ainsi que du Rassemblement national.
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a approuvé l'article 7 du projet de loi olympique, qui a pour but d'analyser les images captées par des caméras ou des drones, pour ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a donné jeudi raison au gouvernement français, qui souhaite expérimenter la vidéosurveillance basée sur des algorithmes avant et ...
Actualités similaires
L'article 7 du projet de loi sur les Jeux olympiques prévoit la possibilité d'expérimenter, dès la promulgation de la loi, l'analyse au moyen d'algorithmes ...
Actualités similaires
La loi sur la responsabilité pénale et la sécurité intérieure telle qu'adoptée allait bien plus loin que le texte finalement promulgué, pour les agents ...
Actualités similaires
Les manifestants du "convoi de la liberté" veulent bloquer la capitale ce samedi 12 février, malgré l'interdiction de rassemblement de la préfecture de ...
Une semaine après avoir entendu les nouveaux députés de Hong Kong prêter serment, Carrie Lam, la cheffe de l'exécutif, a ouvert ce 12 janvier la première ...
La loi Responsabilité pénale et sécurité intérieure, adoptée jeudi par le Parlement, consacre tout un pan à l'utilisation de moyens de « captations et ...
Actualités similaires
Le Club prévention sécurité organise le 23 septembre un webinaire dédié aux policiers municipaux et à la mise en pratique de la loi sécurité globale du ...
Actualités similaires
De façon inattendue, le gouvernement a présenté le 19 juillet un projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure. Le ...
Actualités similaires
Dans son édition du 1er juillet, La Lettre A révèle qu'un projet de loi serait présenté fin juillet en conseil des ministres pour reprendre des ...
Actualités similaires
Composée de 80 articles, la loi pour une sécurité globale préservant les libertés est parue au Journal officiel du 26 mai 2021. Pour décrypter ce texte ...
Actualités similaires
Composée de 80 articles, la loi pour une sécurité globale préservant les libertés est parue au Journal officiel du 26 mai 2021. Pour décrypter ce texte ...
Actualités similaires
Composée de 80 articles, la loi pour une sécurité globale préservant les libertés est parue au "Journal officiel" du 26 mai 2021. Pour décrypter ce texte ...
Actualités similaires
Composée de 80 articles, la loi pour une sécurité globale préservant les libertés est parue au Journal officiel du 26 mai 2021. Pour décrypter ce texte ...
Actualités similaires
Composée de 80 articles, la loi pour une sécurité globale préservant les libertés est parue au Journal officiel du 26 mai 2021. Pour décrypter ce texte ...
Actualités similaires
Composée de 80 articles, la loi pour une sécurité globale préservant les libertés est parue au Journal officiel du 26 mai 2021. Pour décrypter ce texte ...
Actualités similaires
Composée de 80 articles, la loi pour une sécurité globale préservant les libertés est parue au Journal officiel du 26 mai 2021. Pour décrypter ce texte ...
Actualités similaires
La loi Sécurité globale, contestée par les défenseurs des libertés publiques et partiellement censurée par le Conseil constitutionnel, est promulguée au ...
Actualités similaires
La proposition de loi LREM et sa mesure polémique pénalisant dorénavant la «provocation à l'identification» des forces de l'ordre avaient été adoptées ...
Actualités similaires