La proposition de loi LREM et sa mesure polémique pénalisant dorénavant la «provocation à l'identification» des forces de l'ordre avaient été adoptées ...
Actualités similaires
Articles similaires à La loi Sécurité globale officiellement promulguée, sans certains articles polémiques
Les élèves de la classe défense et sécurité globale du collège Félix-Aunac avait, lors d'un voyage à Paris, rendu visite au palais de l'Élysée ...
Actualités similaires
Le député Modem Olivier Falorni s'est dit "opposé" ce mercredi à la scission du projet de loi sur la fin de vie, voulue par le Premier ministre François ...
Actualités similaires
Les députés entament lundi l'examen du projet de loi d'urgence pour Mayotte, premier texte du gouvernement Bayrou à être débattu dans l'hémicycle. Son ...
Actualités similaires
Le texte de la proposition de loi sur la sécurité dans les transports arrivera à l'Assemblée nationale "juste après le vote du budget", a indiqué dimanche ...
Actualités similaires
A l'occasion des 50 ans de la loi Veil légalisant l'avortement en France, les anciens militants du MLAC (Mouvement pour la libération de l'Avortement et de la ...
Actualités similaires
La loi spéciale permettant d'éviter une paralysie administrative a été définitivement adoptée, promulguée, et est parue au Journal officiel le ...
Actualités similaires
Le Président de la Transition, le Général d'armée Assimi Goïta, a promulgué, le 13 décembre dernier, la loi n°2024-030/du 13 décembre 2024 portant ...
Actualités similaires
Les Classes défense et sécurité globale (CDSG) sont issues d'un partenariat entre le ministère des Armées et le ministère de l'Éducation nationale, fixé ...
Actualités similaires
La "loi spéciale" permettant de faire fonctionner l'État malgré l'absence de budget pour 2025 a été promulguée, vendredi, par Emmanuel Macron, apprend-on ...
Actualités similaires
Adoptée en urgence mercredi, la loi spéciale a été publiée au Journal officiel ce samedi. Celle-ci a pour objectif d'organiser une situation provisoire ...
Actualités similaires
La « loi spéciale », palliatif budgétaire soumis en urgence après la censure du précédent gouvernement, a été promulguée vendredi par le président...
Actualités similaires
Cette loi spéciale a été adoptée en urgence par le Parlement pour autoriser l'exécutif à prélever l'impôt et à emprunter pour financer l'État et la ...
Actualités similaires
Cette loi spéciale a été adoptée en urgence en décembre par le Parlement pour autoriser l'exécutif à prélever l'impôt et à emprunter pour financer ...
Actualités similaires
Le texte de la nouvelle Constitution du Gabon, adopté à une large majorité par référendum en novembre dernier, a été officiellement promulgué jeudi par ...
Actualités similaires
Une loi spéciale soumise en urgence pour pallier l'absence de budget 2025 après la censure du gouvernement de Michel Barnier, remplacé par François ...
Actualités similaires
Le président de la fédération de l'Union Nationale des Taxis, Rachid Boudjema, était en visite en Ariège ce lundi 16 décembre. Une rencontre avec les ...
Actualités similaires
À Carcassonne, l'intersyndicale appelle à une mobilisation massive le 5 décembre. Les syndicats dénoncent les mesures gouvernementales, notamment la baisse ...
Actualités similaires
Interrompu par la dissolution de l'Assemblée nationale le 9 juin dernier, le Beauvau de la sécurité civile a repris ce lundi 25 novembre à Rouen. Avec en ...
Actualités similaires
Une lettre contenant une poudre suspecte a également été découverte mercredi après-midi au cabinet du ministre de l'Intérieur, rue de la Loi, ont indiqué ...
Actualités similaires
SANTÉ. Alors que projet de loi de financement dela Sécurité sociale a été transmis au Sénat, les infirmiers s'inquiètent pour l'avenir des soins qu'ils ...
Actualités similaires
Hier, l'organisation syndicale Force ouvrière santé de l'Aude a décidé d'envoyer un courrier aux trois députés du département pour qu'ils clarifient leur ...
Actualités similaires
La CGT et d'autres syndicats des antennes aveyronnaises ont appelé les employés du secteur de la santé à faire grève contre le projet de loi sur le ...
Actualités similaires
Ce mardi 29 octobre, l'organisation syndicale Force ouvrière santé de l'Aude a décidé d'envoyer un courrier aux trois députés du département pour qu'ils ...
Actualités similaires
Dans les Pyrénées-Orientales, la CGT Santé Action Sociale et Force ouvrière se sont rassemblés ce mardi 29 octobre 2024, devant la préfecture, suite à ...
Actualités similaires