Loi "Sécurité globale" en France : l'article 24 controversé va être réécrit
Après les manifestations ce week-end en France, le gouvernement a pris la décision de réécrire l'article 24 controversé de la loi "Sécurité Globale" pour ...Actualités similaires
Articles similaires à Loi "Sécurité globale" en France : l'article 24 controversé va être réécrit
Loi Duplomb : l'article controversé sur la réintroduction de l'acétamipride censuré par les Sages
Le Conseil constitutionnel examinait ce jeudi la loi Duplomb, ciblée par une vive contestation depuis son adoption début juillet. Les Sages ont finalement ...Actualités similaires
Loi Duplomb en France: 1,7 million de signatures contre l'acétamipride, un pesticide controversé mais toujours utilisé en Belgique
Cette pétition a été lancée par une étudiante de 23 ans le 10 juillet, deux jours après l'adoption du texte du...Actualités similaires
La loi spéciale pour financer l'État et la Sécurité sociale définitivement adoptée en France
Une loi spéciale soumise en urgence pour pallier l'absence de budget 2025 après la censure du gouvernement de Michel Barnier, remplacé par François ...Actualités similaires
Prix de l'éco Néo Aquitains 2024 : S.24, la chaussure de sécurité réinventée... en France
Entreprise familiale créée en 1973, à La Roche-Chalais, Bossi Industrie - S.24 a fait le pari du fabriqué en France pour une partie de sa production de ...Actualités similaires
Le Sénat américain adopte KOSA, un projet de loi controversé sur la sécurité des enfants en ligne !
Le Sénat américain vient d'approuver le Kids Online Safety Act (KOSA), un projet de loi visant à renforcer la protection des mineurs sur Internet. Cette ...Actualités similaires
Haïti, la loi des gangs , sur France 24 : Les élites sont dépassées par le pouvoir mafieux qu'elles ont créé
Depuis le printemps 2024, une coalition de gangs règne à Port-au-Prince. Pour leur reportage, un document nécessaire et percutant diffusé ce 20 juillet, ...Actualités similaires
Toulouse: 350 taxis mobilisés pour une opération escargot contre l'article 30 du projet de loi de sécurité sociale
Les taxis sont en colère et vont mener des opérations escargots ou des barrages filtrants à Marseille, Toulouse, Lille, Bayonne, Lyon, ou encore Bordeaux ...Actualités similaires
Projet de loi immigration en France : le texte controversé de nouveau devant le Sénat
Le Sénat a débuté lundi l'examen du projet de loi immigration, un texte contesté par les oppositions comme les associations, maintes fois reporté par le ...Actualités similaires
Loi immigration : Élisabeth Borne prête à retirer l'article controversé sur les métiers en tension
Le projet de loi immigration continue de semer la zizanie entre la majorité et les Républicains. La Première ministre Élisabeth Borne est donc prête à ...Actualités similaires
Avant la France, le Royaume-Uni adopte sa loi sur la sécurité numérique, et elle fait polémique
Ce 19 septembre, le Royaume-Uni a adopté l'Online Safety Bill, une loi visant à renforcer la sécurité numérique, similaire dans la forme à ce que veut ...Actualités similaires
Chasse : que dit la loi en France sur la distance de sécurité que doivent respecter les chasseurs avec les lieux d'habitations ?
L'ouverture de la chasse a eu lieu dans toute la France ce dimanche 17 septembre. Mais, existe-t-il une loi contraignant les chasseurs à respecter une distance ...Actualités similaires
JO de Paris 2024 : L'Assemblée adopte un projet de loi et son volet sécurité controversé
Un volet sur la vidéosurveillance algorithmique inquiétait certainsActualités similaires
France : vidéosurveillance augmentée, un projet de loi controversé
A Les moyens déployés pour assurer la sécurité des Jeux Olympiques de Paris 2024 font débat en France alors que le Sénat a adopté une loi permettant la ...Actualités similaires
France : vidéosurveillance augmentée, un projet de loi controversé
Les moyens déployés pour assurer la sécurité des Jeux Olympiques de Paris 2024 font débat en France alors que le Sénat a adopté une loi permettant la ...Actualités similaires
Projet de loi de financement de la Sécurité sociale: la motion de censure de La France insoumise est rejetée par l'Assemblée nationale
La motion de censure de La France insoumise sur la troisième partie du projet de loi de financement de la Sécurité sociale est rejetée par l'Assemblée ...Actualités similaires
Élisabeth Borne déclenche l'article 49.3 "sur l'ensemble du projet de loi de financement de la Sécurité sociale"
Élisabeth Borne déclenche l'article 49.3 "sur l'ensemble du projet de loi de financement de la Sécurité sociale"Actualités similaires
Elisabeth Borne, a annoncé ce soir, à l'Assemblée nationale qu'elle engageait une deuxième fois la responsabilité de son gouvernement sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale au moyen de l'article 49.3
Elisabeth Borne, a annoncé ce soir, à l'Assemblée nationale qu'elle engageait la responsabilité de son gouvernement sur le projet de loi de financement de ...Actualités similaires
Elisabeth Borne annonce une augmentation de "8.500 postes de policiers et gendarmes" en cinq ans en France dont "3.000 dès 2023", dans le cadre de la loi de programmation sur la sécurité - VIDEO
Elisabeth Borne a annoncé mardi à Paris une augmentation de "8.500 postes de policiers et gendarmes" en cinq ans en France dont "3.000 dès 2023", dans le ...Actualités similaires
Elisabeth Borne annonce une augmentation de "8.500 postes de policiers et gendarmes" en cinq ans en France dont "3.000 dès 2023", dans le cadre de la loi de programmation sur la sécurité
Elisabeth Borne annonce une augmentation de "8 500 postes de policiers et gendarmes" en cinq ans en France dont "3 000 dès 2023", dans le cadre de la loi de ...Actualités similaires
Tout savoir de la loi du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure
La loi sur la responsabilité pénale et la sécurité intérieure telle qu'adoptée allait bien plus loin que le texte finalement promulgué, pour les agents ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
