Articles similaires à Article 24 de la loi de Sécurité globale «réécrit» : on vous explique pourquoi il fait polémique
Avant la France, le Royaume-Uni adopte sa loi sur la sécurité numérique, et elle fait polémique
Ce 19 septembre, le Royaume-Uni a adopté l'Online Safety Bill, une loi visant à renforcer la sécurité numérique, similaire dans la forme à ce que veut ...Actualités similaires
Budget : on vous explique les différences entre le PLF et le PLFSS, les deux projets de loi sur le financement de l'Etat et de la Sécurité sociale
Le projet de loi de finances (PLF) et le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) fixent chaque année les grands orientations ...Actualités similaires
Polémique autour des burkinis dans les piscines : laïcité, sécurité, hygiène... ce que dit vraiment la loi
La question du burkini a été relancée suite à une décision rendue par le conseil municipal de Grenoble pour autoriser ou non le "maillot couvrant" dans ...Actualités similaires
Tout savoir de la loi du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure
La loi sur la responsabilité pénale et la sécurité intérieure telle qu'adoptée allait bien plus loin que le texte finalement promulgué, pour les agents ...Actualités similaires
Des vaccins à la loi "Sécurité globale", quelles sont les revendications du "Convoi de la liberté" français ?
Les manifestants du "convoi de la liberté" veulent bloquer la capitale ce samedi 12 février, malgré l'interdiction de rassemblement de la préfecture de ...
Drones policiers et reconnaissance faciale : après la loi sécurité globale, le match retour
La loi Responsabilité pénale et sécurité intérieure, adoptée jeudi par le Parlement, consacre tout un pan à l'utilisation de moyens de « captations et ...Actualités similaires
Webinaire - Loi sécurité globale : quel impact pour les polices municipales ?
Le Club prévention sécurité organise le 23 septembre un webinaire dédié aux policiers municipaux et à la mise en pratique de la loi sécurité globale du ...Actualités similaires
Sécurité : un nouveau projet de loi pour corriger le tir de la loi Sécurité globale ?
De façon inattendue, le gouvernement a présenté le 19 juillet un projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure. Le ...Actualités similaires
Sécurité globale : le gouvernement plancherait sur un nouveau projet de loi
Dans son édition du 1er juillet, La Lettre A révèle qu'un projet de loi serait présenté fin juillet en conseil des ministres pour reprendre des ...Actualités similaires
Loi Sécurité globale : le volet technologique
Composée de 80 articles, la loi pour une sécurité globale préservant les libertés est parue au Journal officiel du 26 mai 2021. Pour décrypter ce texte ...Actualités similaires
Loi Sécurité globale : les gardes champêtres
Composée de 80 articles, la loi pour une sécurité globale préservant les libertés est parue au Journal officiel du 26 mai 2021. Pour décrypter ce texte ...Actualités similaires
Loi « sécurité globale » : les conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance
Composée de 80 articles, la loi pour une sécurité globale préservant les libertés est parue au "Journal officiel" du 26 mai 2021. Pour décrypter ce texte ...Actualités similaires
Loi Sécurité globale : la mutualisation des polices municipales
Composée de 80 articles, la loi pour une sécurité globale préservant les libertés est parue au Journal officiel du 26 mai 2021. Pour décrypter ce texte ...Actualités similaires
Loi Sécurité globale : ce qu'il faut en retenir (3)
Composée de 80 articles, la loi pour une sécurité globale préservant les libertés est parue au Journal officiel du 26 mai 2021. Pour décrypter ce texte ...Actualités similaires
Loi Sécurité globale : ce qu'il faut en retenir (2)
Composée de 80 articles, la loi pour une sécurité globale préservant les libertés est parue au Journal officiel du 26 mai 2021. Pour décrypter ce texte ...Actualités similaires
Loi Sécurité globale : ce qu'il faut en retenir (1)
Composée de 80 articles, la loi pour une sécurité globale préservant les libertés est parue au Journal officiel du 26 mai 2021. Pour décrypter ce texte ...Actualités similaires
La loi Sécurité globale promulguée au Journal officiel sans certains articles controversés
La loi Sécurité globale, contestée par les défenseurs des libertés publiques et partiellement censurée par le Conseil constitutionnel, est promulguée au ...Actualités similaires
La loi Sécurité globale officiellement promulguée, sans certains articles polémiques
La proposition de loi LREM et sa mesure polémique pénalisant dorénavant la «provocation à l'identification» des forces de l'ordre avaient été adoptées ...Actualités similaires
Loi « sécurité globale » : Pourquoi plus de 200 policiers municipaux, soutenus par le maire, se sont rassemblés à Nice ?
Vendredi, les agents municipaux ont contesté place Masséna à Nice la décision du Conseil constitutionnel de « censurer plusieurs articles de la loi ...Actualités similaires
Loi sur la "sécurité globale" : le RN déplore la censure de l'ex-article 24 et veut sortir de la Cour européenne des droits de l'homme
Le parti a expliqué préférer, pour éviter ce type de censure, "changer" la Constitution et "sortir" de la CEDH.Actualités similaires
Loi « sécurité globale » : Dans la majorité, peu d'enthousiasme pour réécrire l'article 24
Si Gérald Darmanin a promis de nouvelles dispositions pour punir la diffusion malveillante d'images des policiers et gendarmes, plusieurs voix plaident pour ...Actualités similaires
Censure de l'article 24 de la loi Sécurité globale: «On ne va pas bouder notre plaisir»
Le journaliste et auteur David Dufresne, en pointe sur la question des violences policières depuis les Gilets jaunes, a salué vendredi 21 mai sur Franceinfo ...Actualités similaires
Les Sages censurent l'article 24 de la loi Sécurité globale: «On peut regretter que l'essentiel de la loi reste validé»
Le Conseil constitutionnel a jugé «contraire à la Constitution» l'article 24 de la loi relative à la sécurité globale qui punit la diffusion malveillante ...Actualités similaires
Loi sécurité globale en partie censurée : furieux, les policiers municipaux de Nice jettent leurs menottes
Près de 250 policiers municipaux de Nice se sont rassemblés sur la place Masséna de Nice. Une réaction à la censure par le Conseil constitutionnel de ...Actualités similaires
Loi sécurité globale, le Conseil constitutionnel inflige un camouflet au gouvernement
Plusieurs articles clés de la loi sur la sécurité globale ont été censurés pour inconstitutionnalité, en particulier l'ex-article 24 controversé sur ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
