« Épuration programmée », « manoeuvres politiques », les associations sont remontées contre le Conseil Constitutionnel, qui a jugé ...
Actualités similaires
Articles similaires à Loi Molac : des associations demandent la révision de la Constitution
La proposition de loi écologiste visant à interdire les PFAS a été amendée par l'Assemblée nationale, ce jeudi 4 avril. Elle ne concerne plus les ...
Actualités similaires
Face à l'automobile, huit associations, dont le collectif "Oui au train de nuit", militent pour un tarif TER accessible, aligné sur celui du covoiturage.
Actualités similaires
Dans deux déclarations distinctes, toutes ces entités ont appelé dimanche 31 mars la junte malienne à la mise en place d'une nouvelle architecture ...
Actualités similaires
Faure Gnassingbé a demandé le 29 mars aux députés togolais de procéder à une deuxième lecture de la nouvelle loi constitutionnelle, selon le communiqué ...
Actualités similaires
L'annonce d'un projet de loi sur la fin de vie par Emmanuel Macron fait beaucoup réagir depuis dimanche. Pour l'association pour le droit à mourir dans la ...
Actualités similaires
TRIBUNE. Le professeur émérite de droit public Anne-Marie Le Pourhiet s'inquiète des manoeuvres pour tenter de faire prolonger le délai d'avortement et ...
Actualités similaires
Selon le Journal officiel ce samedi, Emmanuel Macron a promulgué la loi constitutionnelle relative à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de ...
Actualités similaires
La loi garantissant la liberté pour les femmes d'avoir recours à l'avortement est désormais inscrite dans la Constitution. Une cérémonie de scellement ...
Actualités similaires
En présence du Président de la République, le ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti, a apposé, lors d'une cérémonie publique à Paris, place ...
Actualités similaires
Le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti a définitivement validé l'inscription dans la Constitution de la loi de « liberté garantie » d'accès à ...
Actualités similaires
Emmanuel Macron préside, ce vendredi 8 mars, la cérémonie du scellement de la Constitution, dans laquelle figure désormais la liberté de recourir à l'IVG.
Actualités similaires
Emmanuel Macron a présidé la cérémonie du scellement de la Constitution, dans laquelle figure désormais la liberté de recourir à l'IVG ce vendredi 8 ...
Actualités similaires
En Irlande, deux référendums sont organisés, en cette journée des droits des femmes, pour modifier des articles de la Constitution. Adoptés en 1937, ils ...
Actualités similaires
En première lecture, l'Assemblée nationale a approuvé à l'unanimité la proposition de loi visant à reconnaître et réparer les préjudices subis par les ...
Actualités similaires
La France a vécu un moment d'histoire ce lundi 4 mars en devenant le premier pays au monde à inscrire l'interruption volontaire de grossesse (IVG) dans sa ...
Actualités similaires
18h58: Le président de la République s'est réjoui du vote du Congrès. "Fierté française, message universel. Célébrons ensemble l'entrée d'une nouvelle ...
Actualités similaires
18h49: Le texte est adopté par 780 voix sur 902 votants 16h23; Un message sera projeté sur la tour Eiffel, avec un "scintillement spécial", au moment du ...
Actualités similaires
L'inscription de l'IVG dans la Constitution, en voie d'être votée ce lundi par les parlementaires réunis en Congrès à Versailles, est saluée par les ...
Actualités similaires