Toute l'actualité sur Quotas-HLM
Quotas HLM assouplis : une très sensible loi logement passe un premier filtre au Sénat
Vivement critiqué par les associations de locataires HLM, le projet de loi logement du gouvernement a été adopté mercredi...Actualités similaires
Logement : quotas HLM, "surloyer" automatique... ce que contient le projet de loi présenté en Conseil des ministres
La crise du logement figure depuis plusieurs mois comme l'une des priorités du gouvernement Attal. Voici les principales mesures présentées ce vendredi 3 mai ...Actualités similaires
Quotas HLM : la réforme de la loi portera sur les communes en retard
La réforme de la loi SRU, imposant aux villes des quotas de logements sociaux, intègrera les logements intermédiaires, aux...Actualités similaires
Immobilier : la réforme de la loi sur les quotas HLM portera sur les communes en retard
Le ministre délégué au Logement a annoncé ce jeudi que la réforme de la loi Solidarité et renouvellement urbain, qui impose des quotas de logements ...Actualités similaires
Crise du logement : l'Union sociale pour l'habitat appelle le gouvernement à ne pas alléger la loi sur les quotas HLM
La confédération des bailleurs sociaux a demandé au gouvernement de ne pas réformer la loi SRU instaurant des quotas de logements sociaux dans les villes. ...Actualités similaires
Quotas HLM : les bailleurs sociaux demandent de « ne pas toucher à la loi »
L'Union sociale pour l'habitat (USH), confédération des bailleurs sociaux, a demandé mercredi au gouvernement de renoncer...Actualités similaires
Quotas de HLM : 64% des communes n'ont pas atteint leurs objectifs 2020-2022
Près des deux tiers (64%) des communes concernées par la loi SRU fixant des quotas de logements sociaux n'ont pas respecté leurs...Actualités similaires
Quotas de HLM: 64% des communes n'ont pas atteint leurs objectifs 2020-2022
Parmi les 659 communes hors des clous (sur 1.031 concernées) se trouvent la quasi-totalité des grandes villes, pointe la Fondation, qui s'appuie sur les ...Actualités similaires
Quotas de HLM : 64% des communes n'ont pas atteint leurs objectifs 2020-2022, pointe la Fondation Abbé Pierre
Près des deux tiers (64%) des communes concernées par la loi SRU fixant des quotas de logements sociaux n'ont pas respecté leurs objectifs de production sur ...Actualités similaires
Au moins un tiers des villes concernées n'atteindront pas leurs quotas de HLM en 2025
Si la loi SRU encourage indéniablement la construction de logements sociaux, de nombreuses villes ...Actualités similaires
Quotas de HLM : la moitié des communes concernées ratent leurs objectifs
Sur le millier de communes françaises soumises à des obligations de créations de HLM, environ la moitié n'ont pas atteint leurs objectifs entre 2017...Actualités similaires
Quotas de HLM: Plusieurs maires de Côte d'Azur contestent les pénalités
Des maires de Côte d'Azur rappellent qu'ils ont subi des inondations et qu'ils ne veulent pas ...Actualités similaires
Logements sociaux : près de la moitié des villes ne respectent pas les quotas de HLM
Parmi les communes concernées par la loi SRU, près de la moitié d'entre elles ne respectent pas le ...Actualités similaires
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