Selon le Journal officiel ce samedi, Emmanuel Macron a promulgué la loi constitutionnelle relative à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de ...
Articles similaires à IVG dans la Constitution : le texte de loi a été promulgué ce samedi
La notion de consentement est au centre du débat public sur les violences sexuelles, mais elle n'est pas encore au coeur de la loi. En droit français, la ...
Actualités similaires
Les députés ont approuvé à l'unanimité mardi soir une loi visant à améliorer la prise en charge des soins liés au cancer du sein afin d'atténuer le ...
Actualités similaires
Les députés ont approuvé à l'unanimité mardi soir une loi visant à améliorer la prise en charge des soins liés au cancer du sein afin d'atténuer le ...
Actualités similaires
La notion de consentement est au centre du débat public sur les violences sexuelles, mais elle n'est pas encore au coeur de la loi. En droit français, la ...
Actualités similaires
Une proposition de loi est examinée ce lundi à l'Assemblée nationale. Elle vise à réduire drastiquement le démarchage téléphonique. Thomas Cazenave, ...
Actualités similaires
Environ 1,7 million de pannes d'ascenseur sont déclarées chaque année en France. Les députés ont approuvé jeudi un texte visant à réduire les délais ...
Actualités similaires
Ce mercredi 22 janvier 2025, les députés ont adopté le projet de loi d'urgence visant à reconstruire l'archipel de Mayotte, terrassée après le passage du ...
Actualités similaires
C'est un nouveau, ou plutôt un énième, rebondissement dans le parcours de ce texte très attendu par les associations et des parlementaires. Le Premier ...
Actualités similaires
Cinquante ans après la loi Veil, plusieurs milliers d'opposants à l'IVG ont défilé dimanche à Paris, dans le cadre de la "marche pour la vie".
Actualités similaires
"IVG, ça suffit, nous marchons pour la vie", "euthanasie, loi du mépris": entonnant ces mots d'ordre, le cortège de cette manifestation, à l'initiative de ...
Actualités similaires
Cinquante ans après la loi Veil, plusieurs milliers d'opposants à l'avortement manifestent dimanche à Paris dans le cadre de la "marche pour la vie" qui vise ...
Actualités similaires
Nous sommes le 13 décembre 1974, Simone Veil défend devant le Sénat le projet de loi visant à légaliser l'IVG, arguant de l'inégalité qui sépare les ...
Actualités similaires
Un demi-siècle après la loi Veil, une injustice oubliée refait surface. Dans une tribune publiée par le journal " Libération ", des personnalités ...
Actualités similaires
26 novembre 1974, la ministre de la Santé Simone Veil défend à l'Assemblée nationale la légalisation de l'IVG, l'interruption volontaire de ...
Actualités similaires
Un demi-siècle après la dépénalisation de l'interruption volontaire de grossesse, Jacques Legendre, ancien député de l'UDR, se souvient de la violence des ...
Actualités similaires
Ce vendredi marque le 50e anniversaire de la Loi Veil autorisant l'IVG. Réforme sociétale majeure, elle a été assouplie à plusieurs reprises depuis sa ...
Actualités similaires
Plus de 1.400 IVG ont été pratiquées, en 2024, au centre Simone-Veil de Nantes. Cinquante ans après l'entrée en vigueur de la loi Veil, plongée dans une ...
Actualités similaires
François Bayrou prononce son discours de politique générale ce mardi 14 janvier. Va-t-il évoquer la loi fin de vie, par deux fois repoussée en 2024 ? ...
Actualités similaires
La cheffe des députés du RN, en visite à Mayotte pour rencontrer des personnes sinistrées après le passage du cyclone Chido, a estimé ce lundi urgent de ...
Actualités similaires
A partir de mercredi, les logements les plus énergivores sont classés indécents et ne peuvent plus être loués, ce qui crispe les propriétaires,...
Actualités similaires
Cette loi spéciale a été adoptée en urgence par le Parlement pour autoriser l'exécutif à prélever l'impôt et à emprunter pour financer l'État et la ...
Actualités similaires
Faute d'avoir adopté un budget pour 2025, les députés examineront ce lundi 16 décembre, un projet de loi spéciale, destiné à garantir la continuité de ...
Actualités similaires
Le texte, qui permettra à l'État de continuer à percevoir l'impôt en absence de loi de finances, devrait être voté, lundi, par l'ensemble des groupes ...
Actualités similaires
Voici le décret publié (traduction de la version anglaise officielle) : Le commandement de la loi martiale a publié le décret numéro un suivant. Le ...
Actualités similaires
En 50 ans, « les modalités de recours à l'IVG ont changé », souligne l'Institut national d'études démographiques (Ined) dans son bilan publié ...
Actualités similaires