Introduction du consentement dans la loi : « Nous devons veiller à la façon dont sera rédigé le texte »
La notion de consentement est au centre du débat public sur les violences sexuelles, mais elle n'est pas encore au coeur de la loi. En droit français, la ...Articles similaires à Introduction du consentement dans la loi : « Nous devons veiller à la façon dont sera rédigé le texte »
Droits TV : "Nous devons passer par la loi", la ministre des Sports veut éradiquer le piratage
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"Nous devons entretenir ce droit." Les militantes fêtent les 50ans de la loi Veil
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"Même si ce droit est acquis, nous devons l'entretenir." Les militantes tarbaises fêtent les 50 ans de la loi Veil.
Les militantes du collectif des droits des femmes 65 ont organisé une matinée de sensibilisation à l'IVG, samedi au marché Brauhauban. L'occasion de fêter ...Actualités similaires
Mathilde Panot (LFI): "Nous présenterons un texte qui propose d'ajouter le consentement dans la définition pénale du viol"
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Lutte contre le trafic de drogue: "Il nous faut un nouveau texte de loi", estime Bruno Retailleau
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Didier Migaud, le ministre de la Justice, sur le consentement dans la loi : « Nous sommes tout à fait prêts à y travailler »
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Projet de loi d'orientation agricole: "Ce texte est une brique dans la réponse que nous souhaitions" apporter à la crise, affirme Marc Fesneau
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Fin de vie - Emmanuel Macron publie un long texte sur X ce matin pour préciser ses décisions: "Je m'y suis engagé : nous allons présenter une loi de fraternité qui concilie l'autonomie de l'individu et la solidarité de la Nation"
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Loi immigration censurée par le Conseil constitutionnel: "Ce que nous demandons, c'est le retrait entier de ce texte", indique Cybèle David (co-secrétaire nationale de Solidaires)
Plusieurs mesures de la loi immigration ont été censurées par le Conseil constitutionnel. Certaines du fait de liens insuffisants avec le texte: c'est le cas ...Actualités similaires
Loi immigration: "Ce texte va dans le sens de ce que nous défendons depuis toujours", affirme Sébastien Chenu
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Loi immigration: "Nous avons réussi à influer et imposer un certain nombre de sujets dans ce texte", affirme Yoann Gillet (RN)
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Laure Lavalette, députée du Rassemblement National, revient sur le vote de la loi immigration et affirme que le texte "est très différent" de la première ...Actualités similaires
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