Selon le Journal officiel ce samedi, Emmanuel Macron a promulgué la loi constitutionnelle relative à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de ...
Actualités similaires
Articles similaires à IVG dans la Constitution : le texte de loi a été promulgué ce samedi
Alors que le gouvernement français est en train de finaliser la loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France avec pour objectif de limiter ...
Actualités similaires
Cette semaine, dans Une semaine en France, nous revenons sur l'examen du projet de loi sur la fin de vie. Entre doutes et convictions, c'est un débat intense ...
Actualités similaires
Cette semaine, dans Une semaine en France, nous revenons sur l'examen du projet de loi sur la fin de vie. Entre doutes et convictions, c'est un débat intense ...
Actualités similaires
L'absence de majorité absolue à l'Assemblée nationale rend possible des victoires progressistes. Depuis 2022, les parlementaires de gauche multiplient les ...
Actualités similaires
Ce mardi, les sénateurs examinaient un texte visant à encadrer les transitions de genre avant l'âge de 18 ans, une initiative des Républicains fortement ...
Actualités similaires
Les députés se prononcent, ce mardi, sur le projet de loi d'orientation agricole. Mais le texte du gouvernement, qui a pour ambition d'aider au renouvellement ...
Actualités similaires
Le Sénat examine mardi un texte visant à encadrer les transitions de genre avant l'âge de 18 ans, une initiative des Républicains farouchement condamnée ...
Actualités similaires
Dans les Pyrénées-Orientales, deux personnes ont pris part au projet de loi sur la fin de vie, débattu à l'Assemblée nationale dès ce lundi. Un habitant ...
Actualités similaires
Les élus de l'État conservateur de Louisiane, dans le sud des États-Unis, ont définitivement approuvé jeudi 23 mai une proposition de loi criminalisant la ...
Actualités similaires
Juriste en droit de la santé et représentante de porteurs de handicap, Gaëlle Drewnowski craint que la loi sur la fin de vie, si elle venait à être ...
Actualités similaires
Après son passage en commission spéciale, le projet de loi sur la fin de vie a été fortement modifié par rapport au texte prôné par le gouvernement. ...
Actualités similaires
Face aux carences de troupes, Kiev a voté une législation controversée, entrée en vigueur ce samedi, pour accélérer la mobilisation militaire avec ...
Actualités similaires
La Hongrie joue de plus en plus la carte russe. Vendredi 17 mai, le gouvernement de Viktor Orban a refusé d'approuver un texte commun de l'Union européenne, ...
Actualités similaires
Dans la nuit de vendredi à samedi, les députés ont validé le texte du projet de loi sur la fin de vie. Au cours des débats, ils ont apporté une ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale commence mardi 14 mai l'examen du projet de loi d'orientation agricole. Pour la sociologue Véronique Lucas, le texte ne répond pas du ...
Actualités similaires
De nombreuses contraintes environnementales pourraient être abandonnées pour faciliter l'arrivée de nouvelles générations d'agriculteurs.
Actualités similaires
L'avocate et chroniqueuse Sonia Dahmani a été arrêtée à Tunis, samedi 11 mai, après des propos sarcastiques sur la situation du pays, une scène filmée ...
Actualités similaires
Les députés communistes craignant son démantèlement progressif veulent faire entrer la "Sécu" dans la Constitution et vont proposer un texte en débat fin ...
Actualités similaires
La Cour constitutionnelle du Mali a rendu public, le 18 avril 2024, un arrêt relatif à la requête du Président de la transition aux fins de contrôle de ...
Actualités similaires
Des représentants de cultes s'inquiètent notamment d'un "message troublant pour les plus pauvres" ou sur "des vies qui ne vaudraient plus d'être vécues".
Actualités similaires