Loi immigration: LR a déposé un mémoire pour défendre son texte devant le Conseil constitutionnel
LR a choisi de présenter directement ses propres observations par écrit au Conseil constitutionnel en «raison de l'absence de volonté du président de la ...Articles similaires à Loi immigration: LR a déposé un mémoire pour défendre son texte devant le Conseil constitutionnel
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Deux députés ont déposé mercredi une proposition de loi, soutenue par le gouvernement, visant à suspendre l'interdiction de louer des logements ...Actualités similaires
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Nouvelle loi immigration : "Il n'est pas question qu'il y ait un sujet AME" dans le futur texte, soutient la ministre de la Santé
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Nouvelle loi immigration: pour Jean-Philippe Tanguy (RN), le texte "va dans le bon sens"
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Un nouvelle loi immigration annoncée pour 2025 par Maud Bregeon : cette mesure phare que le texte devrait contenir
Ce dimanche 13 octobre la porte-parole du gouvernement Maud Bregeon a indiqué sur le plateau de BFMTV qu'un nouveau texte serait nécessaire en 2025.Actualités similaires
Meurtre de Philippine : restreindre le rôle des juges, prolonger la durée maximale de rétention "pour les étrangers clandestins dangereux", les députés LR ont déposé une proposition de loi
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