Deux députés ont déposé mercredi une proposition de loi, soutenue par le gouvernement, visant à suspendre l'interdiction de louer des logements ...
Actualités similaires
Articles similaires à Copropriétés : un texte de loi pour suspendre l'interdiction des passoires énergétiques déposé et soutenu par le gouvernement
Deux députés ont déposé mercredi une proposition de loi, soutenue par le gouvernement, visant à suspendre l'interdiction de louer des logements ...
Actualités similaires
En adéquation avec la volonté du gouvernement, une proposition de loi, déposée à l'Assemblée, vise à ajuster le calendrier d'interdiction à la location ...
Actualités similaires
Selon les chiffres du ministère, repris par le texte transpartisan, jusqu'à 250 000 logements situés en copropriétés et classés G pourraient être ...
Actualités similaires