Copropriétés : un texte de loi pour suspendre l'interdiction des passoires énergétiques déposé et soutenu par le gouvernement
Deux députés ont déposé mercredi une proposition de loi, soutenue par le gouvernement, visant à suspendre l'interdiction de louer des logements ...Articles similaires à Copropriétés : un texte de loi pour suspendre l'interdiction des passoires énergétiques déposé et soutenu par le gouvernement
Location des passoires énergétiques : une loi pour sortir du piège des copropriétés
La loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application est examinée, ce mardi, en séance ...Actualités similaires
Copropriétés : un texte de loi pour suspendre l'interdiction des passoires énergétiques déposé et soutenu par le gouvernement
Deux députés ont déposé mercredi une proposition de loi, soutenue par le gouvernement, visant à suspendre l'interdiction de louer des logements ...Actualités similaires
Copropriétés : un répit bientôt accordé avant l'interdiction à la location des passoires énergétiques ?
En adéquation avec la volonté du gouvernement, une proposition de loi, déposée à l'Assemblée, vise à ajuster le calendrier d'interdiction à la location ...Actualités similaires
Copropriétés : un texte de loi pour suspendre l'interdiction des passoires énergétiques déposé et soutenu par le gouvernement
Selon les chiffres du ministère, repris par le texte transpartisan, jusqu'à 250 000 logements situés en copropriétés et classés G pourraient être ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
