Loi immigration : dissolution de l'assemblée, 49.3... à quoi s'attendre en cas d'échec de la commission mixte paritaire ?
Emmanuel Macron a tranché : malgré la gifle reçue à l'Assemblée nationale, le projet de loi sur l'immigration poursuivra son parcours en commission mixte ...Articles similaires à Loi immigration : dissolution de l'assemblée, 49.3... à quoi s'attendre en cas d'échec de la commission mixte paritaire ?
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Ce vendredi 31 janvier 2025, les sénateurs et députés réunis pour la commission mixte paritaire sont finalement parvenus à un accord sur le budget 2025.Actualités similaires
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