VIDÉO. Projet de loi immigration : les parlementaires de la commission mixte paritaire trouvent un a
Les sept sénateurs et sept députés réunis en commission mixte paritaire ont trouvé un accord sur le projet de loi immigration, mardi 19 décembre 2023. Le ...Actualités similaires
Articles similaires à VIDÉO. Projet de loi immigration : les parlementaires de la commission mixte paritaire trouvent un a
Parlement : Adoption en Commission du projet de loi sur la réorganisation du CNP
La Commission de l'enseignement, de la culture et de la communication à la Chambre des représentants a adopté à la majorité, mardi, le projet de loi ...Actualités similaires
Loi Duplomb : en commission mixte paritaire, RN et macronistes main dans la main pour acter les reculs écologiques
Avec la conclusion d'un accord entre députés et sénateurs, la proposition de loi des sénateurs Duplomb et Menonville sur l'agriculture a franchi une étape ...Actualités similaires
Loi Duplomb : pourquoi cette loi, examinée ce lundi en commission mixte paritaire, est-elle jugée "dangereuse" par ses opposants ?
Des milliers de personnes ont manifesté le week-end dernier dans une soixantaine de villes de France contre la proposition de loi agricole portée par le ...Actualités similaires
Loi Duplomb : les quatre points chauds qui promettent un débat houleux lors de la commission mixte paritaire
Réunis en commission mixte paritaire (CMP) à partir de ce lundi 30 juin, 14 parlementaires vont tenter de s'accorder sur une version finale de ce texte qui ...Actualités similaires
Projet de loi Duplomb : la Confédération paysanne du Gers interpelle deux parlementaires locaux
Opposé à la réintroduction des néonicotinoïdes, le syndicat appelle à des prises de position fermes avant la commission mixte paritaire du 30 juin.Actualités similaires
Chantier de l'A69?: un texte bulldozer adopt? en commission mixte paritaire
Afin de relancer le chantier controvers? de l'A69, arr?t? par voie de justice, un projet de loi sera bient?t vot? au Parlement, sans amendement. Un ?ni?me ...Actualités similaires
Autoroute A69 : la commission mixte paritaire a voté le texte visant à valider le chantier
Réunie ce mercredi 25 juin au Sénat, la commission mixte paritaire du parlement a voté la proposition de loi de validation de l'autoroute A 69 entre Castres ...Actualités similaires
Autoroute A69 : élus réunis, validation accélérée... pourquoi la commission mixte paritaire de ce mercredi est décisive pour l'avenir du projet ?
Ce 25 juin 2025, 14 élus se réunissent en commission mixte paritaire pour décider de l'avenir du projet de loi de validation de l'A69. Ce texte permettrait ...Actualités similaires
Réforme de la loi PLM : comment les sénateurs ont fait capoter la commission mixte paritaire
Jusqu'au dernier moment, le gouvernement aura cru à la possibilité d'un accord. Mais les sénateurs LR ont refusé tout compromis sur la réforme du mode de ...Actualités similaires
Réforme du scrutin Paris-Lyon-Marseille : la commission mixte paritaire décalée
Réunissant à huis-clos sept députés et sept sénateurs, la CMP devra tenter de trouver un terrain d'entente entre la chambre basse, qui a approuvé la ...Actualités similaires
Réforme de la loi PLM : la commission mixte paritaire repoussée au 24 juin
Il n'y aura pas de fumée blanche ce mardi 17 juin au sujet de la réforme de la loi PLM, qui régit les municipales à Paris, Lyon et Marseille. Après ...Actualités similaires
Mayotte : immigration, habitat informel... Ce que contient le projet de loi "refondation"
Le Sénat s’apprête à adopter ce mardi le projet de loi-programme pour "refonder" Mayotte. Ce texte s’attaque à tous les grands enjeux du 101e ...Actualités similaires
Loi agricole : l'Assemblée rejette la loi Duplomb, prochaine étape devant une commission mixte députés-sénateurs
L'Assemblée nationale a rejeté lundi la loi agricole dite Duplomb, à la faveur d'une motion de rejet déposée par le rapporteur du texte pour passer outre ...Actualités similaires
Loi agricole : l'Assemblée rejette la loi Duplomb, prochaine étape devant une commission mixte députés-sénateurs
La motion de rejet a été adoptée par 274 voix contre 121.Actualités similaires
Loi agricole : l'Assemblée rejette la loi Duplomb, prochaine étape devant une commission mixte députés-sénateurs
La motion de rejet a été adoptée par 274 voix contre 121.Actualités similaires
Loi Omnibus : une enquête ouverte contre la Commission européenne sur le projet qui détricote le Green Deal
La Médiatrice de l'Union européenne a annoncé l'ouverture d'une enquête visant la Commission européenne, en lien avec sa gestion de la loi Omnibus. Une ...Actualités similaires
La Commission européenne exhorte Budapest à retirer le projet de loi sur la transparence et menace la Hongrie
Vers un énième bras de fer entre Budapest et Bruxelles. La Commission européenne (CE) a demandé à la Hongrie de retirer un projet de loi, visant à limiter ...Actualités similaires
Mayotte : le projet de loi de refondation adopté en commission au Sénat
Le Sénat avance sur la refondation de Mayotte, archipel fragilisé, avec l'adoption en commission d'un projet de loi gouvernementalActualités similaires
Projet de loi sur la fin de vie: "Je ne veux pas utiliser le mot euthanasie", indique Olivier Falorni (ancien rapporteur général de la commission spéciale)
Stoppé par la dissolution de l'Assemblée nationale en juin dernier, le projet de loi sur la fin de vie revient dans l'hémicycle ce lundi 12 mai via deux ...Actualités similaires
ZFE : les députés ont voté en commission pour leur suppression, quelle suite pour le projet de loi "simplification" ?
Ce mercredi 26 mars 2025, les députés ont voté en commission la suppression des zones à faibles émissions. Le projet de loi fait débat à l'Assemblée et ...Actualités similaires
Parlement : La Commission de la justice examine le projet de loi sur la procédure pénale
La Commission de la justice et de la législation à la Chambre des représentants a entamé, mardi, l'examen détaillé du projet de loi n° 03.23 modifiant et ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
