Les sept sénateurs et sept députés réunis en commission mixte paritaire ont trouvé un accord sur le projet de loi immigration, mardi 19 décembre 2023. Le ...
Actualités similaires
Articles similaires à VIDÉO. Projet de loi immigration : les parlementaires de la commission mixte paritaire trouvent un a
Les députés et sénateurs réunis en commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale se sont entendus sur une baisse ...
Actualités similaires
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 a été validé par le Sénat ce mardi 26 novembre 2024, lors d'un vote sans suspense, ...
Actualités similaires
Le texte du gouvernement, partiellement remanié, devrait trouver sans mal une majorité au Sénat ce mardi. Un compromis devra ensuite être trouvé entre ...
Actualités similaires
La présidente des députés RN veut encore donner une chance au Premier ministre sur le budget. Marine Le Pen compte sur un éventuel accord entre les ...
Actualités similaires
Le Rassemblement national annonce qu'il attendra la Commission mixte paritaire, qui se réunira en décembre, pour décider de voter ou non une motion de ...
Actualités similaires
Jeudi 14 novembre 2024, lors du salon des maires de Vaucluse, le maire de Lauris (SE), André Rousset, a décidé de retirer son haut lors d'une interview. Une ...
Actualités similaires
La proposition de loi dite "Airbnb", adoptée par l'Assemblée Nationale et le Sénat, qui avait fait les frais de la dissolution, est examinée en commission ...
Actualités similaires
Les députés ont rejeté ce samedi en commission des Finances la première partie du budget 2025. Hausse de taxes sur l'électricité, rabotage des recettes ...
Actualités similaires
Regroupement familial, délit de séjour irrégulier, allocations familiales... Le ministre de l'Intérieur souhaite reprendre des dispositions du texte adopté ...
Actualités similaires
Le gouvernement a annoncé dimanche une nouvelle loi sur l'immigration, dont l'examen pourrait démarrer dès "début 2025" au Parlement, un an seulement après ...
Actualités similaires
L'essentiel des dispositions déclarées contraires à la Constitution au coeur de la dernière loi immigration l'ont été pour des questions de forme. Dès ...
Actualités similaires
L'ancien Premier ministre Gabriel Attal s'est montré ce lundi 14 octobre sceptique face à l'annonce du gouvernement de mettre en place une nouvelle loi ...
Actualités similaires
« Nous vous demandons (...) de remettre à l'agenda, dès le premier trimestre 2025, une loi immigration restrictive, reprenant a minima les dispositions ...
Actualités similaires
Législatives 2024 : le projet de la loi sur la fin de vie « reviendra », promet Gabriel Attal. La dissolution de l'Assemblée nationale a stoppé net , les ...
Actualités similaires
Le ministère des Relations avec le Parlement a annoncé ce jeudi 23 mai que l'examen à l'Assemblée nationale du projet de loi devant mener au regroupement de ...
Actualités similaires
Les députés ont approuvé, en commission, le projet de loi ouvrant pour la première fois en France une « aide à mourir » pour certains patients. Mais ...
Actualités similaires
Le projet de loi sur la fin de vie, qui ouvre pour la première fois en France une aide à mourir pour certains patients, a franchi vendredi un premier obstacle ...
Actualités similaires
Le critère selon lequel les malades doivent avoir leur "pronostic vital engagé à court ou moyen terme" pour accéder à l'aide à mourir a été remplacé ...
Actualités similaires