Loi Bioéthique. Que contient le texte que le Sénat examinera mardi en deuxième lecture ?
Adopté en seconde lecture par l'Assemblée nationale le 1er août, le projet de loi bioéthique, dont la mesure phare prévoit l'ouverture de la PMA aux ...Actualités similaires
Articles similaires à Loi Bioéthique. Que contient le texte que le Sénat examinera mardi en deuxième lecture ?
Proposition de loi pour abroger la réforme des retraites : qu'est-ce que l'article 40, que la majorité pourrait utiliser pour bloquer le texte ?
A moins d'un mois de l'examen de la proposition de loi du groupe Liot visant à abroger la réforme des retraites, le 8 juin prochain, la majorité...Actualités similaires
Le Sénat a adopté en première lecture une proposition de loi visant à mieux protéger le droit à l'image des enfants face aux dérives de certains parents qui les exposent excessivement sur les réseaux sociaux
Après l'Assemblée nationale, le Sénat a adopté mercredi en première lecture, avec des modifications, une proposition de loi visant à mieux protéger le ...Actualités similaires
TOUT COMPRENRE. Pornographie, "filtre anti-arnaques"... ce que contient le projet de loi pour "sécuriser internet"
Ce mercredi 10 mai, un texte contenant douze grandes mesures contre l'insécurité numérique a été présenté en Conseil des ministres. Il doit redonner ...Actualités similaires
Après l'Assemblée nationale, le Sénat adopte à l'unanimité en première lecture une proposition de loi visant à mieux encadrer l'activité des influenceurs et lutter contre les dérives sur les réseaux sociaux
Par Véronique MARTINACHE Renforcement des sanctions, nouvelles interdictions: après l'Assemblée nationale, le Sénat a adopté à l'unanimité en première ...Actualités similaires
Influenceurs : un texte régulant les pratiques arrive au Sénat ce mardi
Adopté à l'unanimité en première lecture fin mars par les députés, ce texte transpartisan donne une définition légale aux influenceurs et interdit ...Actualités similaires
L'Assemblée nationale adopte en première lecture un texte pour abroger l'obligation vaccinale anti-Covid des soignants, plutôt que de simplement suspendre cette obligation, comme le prévoit le gouvernement
L'Assemblée nationale a adopté en première lecture un texte pour abroger l'obligation vaccinale anti-Covid des soignants, plutôt que de simplement suspendre ...Actualités similaires
Retraites : que contient la proposition de loi du groupe Liot visant à abroger le report de l'âge légal ?
Le groupe Liot a déposé une proposition de loi visant à abroger le report de l'âge légal de départ à 64 ans. Elle sera étudiée le 8 juin prochain à ...Actualités similaires
Justice : ce que contient le projet de loi porté par Éric Dupond-Moretti
Donner à la justice française les moyens d'être rendue dignement. C'est l'esprit de la réforme de la justice présentée mercredi 3 mai en conseil des ...Actualités similaires
Embauche de magistrats, refonte de la procédure pénale... ce que contient le projet de loi Justice du gouvernement
Ce mercredi en Conseil des ministres, le garde des Sceaux a présenté deux textes censés donner un nouveau souffle à la justice. Ses principales mesures, ...Actualités similaires
Loi immigration : Olivier Marleix annonce que Les Républicains déposeront leur propre texte
Alors qu'Élisabeth Borne a annoncé le report de la loi immigration à l'automne, le président du groupe LR à l'Assemblée nationale, Olivier Marleix, a fait ...Actualités similaires
Lutte contre le cyberharcèlement et les arnaques en ligne : que contient le projet de loi ?
Élisabeth Borne doit présenter, ce mercredi, sa feuille de route pour les 100 prochains jours, un cap annoncé par Emmanuel Macron lors de son allocution du ...Actualités similaires
Arnaque en ligne, cyberharcèlement : que contient le projet de loi présenté ce mercredi par le gouvernement ?
Alors que le gouvernement doit présenter sa feuille de route pour les 100 prochains jours, afin de renouer avec les Français et tourner la page de la réforme ...Actualités similaires
Anti-squat: ce que contient la proposition de loi
Les squatteurs vont désormais être plus durement sanctionnés. Jusqu'à présent, ils étaient condamnés à un an de prison et 15.000 d'euros d'amende. Ce ...Actualités similaires
Que contient le texte définitif de la réforme des retraites ?
Après de trois mois de débats, le Conseil constitutionnel a rendu son verdict sur la constitutionnalité de la réforme des retraites. France 24 fait le point ...Actualités similaires
Loi influenceurs : « Il faut que les règles soient applicables à tous », plaide Magali Berdah au Sénat
La patronne controversée de l'agence d'influenceurs Shauna Events était auditionnée par le Sénat ce jeudi sur la proposition de loi visant à encadrer le ...Actualités similaires
Le Parlement français a adopté, par un dernier vote au Sénat, le texte de loi en vue des JO-2024 qui contient un important volet sécuritaire, dont sa mesure phare, la vidéosurveillance algorithmique
Le Parlement français a adopté, par un dernier vote mercredi au Sénat, le texte de loi en vue des JO-2024 qui contient un important volet sécuritaire, dont ...Actualités similaires
JO 2024 à Paris : vidéosurveillance algorithmique, billets infalsifiables... Que contient le projet de loi olympique ?
Le Parlement a définitivement adopté mercredi le texte qui prévoit à titre expérimental que la sécurisation « de manifestations sportives, récréatives ...Actualités similaires
Paris 2024 : vidéosurveillance, scanners corporels, lutte contre le dopage génétique... Ce que contient la loi des JO 2024 adoptée par le Parlement
Le projet de loi présenté par le gouvernement a été adopté, mercredi, après être passé par les deux chambres puis par la commission mixte paritaire.Actualités similaires
École : que contient la proposition de loi, marquée à droite, votée mardi soir par le Sénat ?
Davantage d'autonomie pour les établissements, autorité « hiérarchique » des directeurs sur les enseignants : le Sénat a adopté une proposition de loi ...Actualités similaires
Qu'est-ce que le projet de loi «/Bien vieillir/» qui passe en première lecture à l'Assemblée nationale cette semaine/?
Lutte contre l'isolement des aînés, signalement des cas de maltraitance et carte professionnelle pour les aides à domicile ... Telles sont les propositions ...Actualités similaires
"Bien vieillir" : que contient cette proposition de loi défendue par la majorité ce mardi à l'Assemblée nationale ?
Ce mardi 11 avril, la majorité défend sa proposition de loi devant l'assemblée nationale,"pour bâtir la société du bien vieillir", des milliers ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
