Loi Bioéthique. Que contient le texte que le Sénat examinera mardi en deuxième lecture ?
Adopté en seconde lecture par l'Assemblée nationale le 1er août, le projet de loi bioéthique, dont la mesure phare prévoit l'ouverture de la PMA aux ...Actualités similaires
Articles similaires à Loi Bioéthique. Que contient le texte que le Sénat examinera mardi en deuxième lecture ?
Emeutes : ce que contient le projet de loi pour accélérer la reconstruction, examiné cette semaine au Sénat et à l'Assemblée nationale
Le projet de loi «d'accélération de la reconstruction» après les émeutes sera débattu ce mardi au Sénat. Reconstruire dans les meilleurs délais. C'...Actualités similaires
Que contient le projet de loi "industrie verte" qui arrive à l'Assemblée nationale ?
Le projet de loi sur l'industrie verte, visant à stimuler une réindustrialisation décarbonée du pays, est examiné à partir de ce lundi après-midi en ...Actualités similaires
Défense: Ce que contient la loi de programmation militaire qui vient d'être définitivement adoptée
Ce jeudi 13 juillet, la loi de programmation militaire militaire (LPM) du gouvernement a définitivement été adoptée par le Parlement.Actualités similaires
Défense : Que contient la loi de programmation militaire, tout juste adoptée ?
Le Parlement a adopté le projet de programmation militaire du gouvernement, soit 413 milliards d'euros sur sept ans pour moderniser les ArméesActualités similaires
Reconstruction après les émeutes : le projet de loi arrive mardi au Sénat
Le projet de loi « d'accélération de la reconstruction des bâtiments dégradés » au « cours des...Actualités similaires
Émeutes : le projet de loi pour accélérer la reconstruction arrive mardi au Sénat
A l'issue du Conseil des ministres, Christophe Béchu, ministre de la Cohésion des territoires a fait savoir que le texte sera soumis au Sénat mardi prochain, ...Actualités similaires
Loi de programmation militaire : ce que contient le texte définitivement adopté par le Parlement
Le projet de loi de programmation militaire, définitivement adopté ce jeudi 13 juillet au Sénat, consacre une forte augmentation du budget sur sept ans, ...Actualités similaires
Que contient la loi de programmation militaire adoptée par le Parlement ?
Le Parlement a définitivement adopté par un dernier vote au Sénat le projet de programmation militaire (LPM) du gouvernement. Cette LPM prévoit de consacrer ...Actualités similaires
Que contient le projet de loi sur le plein emploi adopté par le Sénat ?
Le Sénat à majorité de droite a adopté en première lecture dans la nuit de mardi 11 à mercredi 12 juillet, le projet de loi " pour le plein emploi ", qui ...Actualités similaires
France Travail, plein-emploi, RSA : quel est ce projet de loi adopté en première lecture au Sénat ?
Les sénateurs se sont penchés sur un texte pour lequel ils ont très largement voté, dans la nuit du mardi 11 au mercredi 12 juillet 2023.Actualités similaires
15 h d'activité obligatoire pour les bénéficiaires du RSA, régime de sanction... ce que contient le texte adopté par le Sénat
Ce lundi soir, dans le cadre du projet de loi "plein emploi", le Sénat a voté l'inscription automatique des bénéficiaires du RSA sur la liste des ...Actualités similaires
Projet de loi « plein-emploi : le Sénat adopte le texte et durcit le contrôle des allocataires du RSA
Le Sénat a adopté en première lecture dans la nuit de mardi à mercredi le projet de loi « pour le plein emploi », qui doit mettre en place un suivi plus ...Actualités similaires
Emeutes urbaines : ce que contient le projet de loi du gouvernement pour accélérer la reconstruction
Franceinfo a consulté le texte visant à faciliter la reconstruction des bâtiments dégradés par les violences qui ont suivi la mort de Nahel. Ces mesures ...Actualités similaires
Projet de loi "plein emploi": ce que contient le texte qui arrive au Sénat
Le texte prévoit notamment de mettre en place un suivi plus directif des allocataires du RSA.Actualités similaires
"Plein-emploi" : France Travail, RSA, handicap... que contient le projet de loi examiné ce lundi au Sénat ?
Ce lundi 10 juillet, le Sénat examine le projet de loi "plein-emploi" du gouvernement. Voici ce qu'il contient.Actualités similaires
Accès des mineurs aux réseaux sociaux : que contient cette nouvelle loi qui imposera l'accord parental ?
Selon un projet de loi qui vient d'être adopté par le Parlement ce jeudi 29 juin 2023, les personnes de moins de 15 ans ne pourront plus s'inscrire...Actualités similaires
Réseaux sociaux : que contient la loi qui oblige les plateformes à vérifier l'âge de leurs utilisateurs ?
Le Parlement doit adopter ce jeudi 29 juin la loi obligeant les réseaux sociaux à vérifier l'âge de leurs utilisateurs et le consentement des parents si ...Actualités similaires
Partage de la valeur dans les entreprises : que contient le projet de loi ?
Le partage de la valeur dans les entreprises fait l'objet d'un projet de loi étudié ce lundi à l'Assemblée nationale. Il prévoit d'étendre des dispositifs ...Actualités similaires
Désert médicaux : l'accès aux soins en question, ce que contient la proposition de loi Valletoux
La proposition de loi Valletoux sur l'accès aux soins suscite des remous. Un amendement visant à réguler l'installation des médecins pourrait mettre le feu ...Actualités similaires
Accès aux soins : ce que contient la proposition de loi Valletoux
La proposition de loi Valletoux sur l'accès aux soins suscite des remous. Un amendement visant à réguler l'installation des médecins pourrait mettre le feu ...Actualités similaires
Déserts médicaux : ce que contient la proposition de loi visant à "améliorer l'accès aux soins" débattue lundi à l'Assemblée nationale
Les députés examinent un texte soumis par le député Frédéric Valletoux (Horizons), qui ne souhaite pas toucher à la liberté d'installation des ...Actualités similaires
Que contient le projet de loi Justice - qui valide notamment la surveillance des téléphones portables ?
Les sénateurs ont adopté mercredi une disposition contestée du projet de loi Justice du gouvernement, qui prévoit d'allumer les micros et caméras de ...Actualités similaires
La police française va espionner votre smartphone à distance, que dit la loi adoptée en première lecture ?
La loi portée par Éric Dupond-Moretti a été adoptée en première lecture par le Sénat. Le texte prévoit que les policiers puissent espionner un suspect ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
