Loi anti-squats : l'Assemblée démarre l'examen d'une proposition de loi qui divise sur les procédures d'expulsion
La proposition de loi anti-squats pourrait être adoptée avec les voix des députés LR et RN, et malgré l'opposition de la gauche et des associations. Le ...Actualités similaires
Articles similaires à Loi anti-squats : l'Assemblée démarre l'examen d'une proposition de loi qui divise sur les procédures d'expulsion
Comment le groupe Shein, dans le viseur de la proposition de loi anti-fast fashion, a bâti son succès
Alors que la proposition de loi anti-fast fashion va être examinée par l'Assemblée ce jeudi 14 mars, retour sur le succès du Chinois Shein, symbole à lui ...Actualités similaires
Naucelle. Ecoliers et collégiens ont travaillé à l'élaboration d'une proposition de loi
Dans le cadre d'une opération organisée par l'Assemblée nationale, le ministère de l'Education nationale et de la Jeunesse, le ministère des Sports et Jeux ...Actualités similaires
L'examen du projet de loi sur la fin de vie débutera le 27 mai à l'Assemblée nationale
Ce dimanche soir, Emmanuel Macron a dévoilé quelques précisions sur le futur projet de loi sur la fin de vie, promis depuis près d'un an.Actualités similaires
« Un signal extrêmement fort » : les associations anti-homophobie saluent la proposition de loi visant à réparer les préjudices des condamnés pour homosexualité
En première lecture, l'Assemblée nationale a approuvé à l'unanimité la proposition de loi visant à reconnaître et réparer les préjudices subis par les ...Actualités similaires
"On va tuer le hip-hop" : à l'Assemblée, une proposition de loi fait "vriller" les profs de danse
À un peu plus de quatre mois du début des Jeux olympiques de Paris, où le breaking fera sa première apparition, le petit monde du hip-hop français est en ...Actualités similaires
L'Assemblée nationale approuve une proposition de loi qui réhabilite les personnes condamnées pour homosexualité
Après le Sénat, l'Assemblée a approuvé ce mercredi à l'unanimité en première lecture une proposition de loi visant à reconnaître et réparer les ...Actualités similaires
Violences sexuelles dans le sport : adoption définitive par l'Assemblée Nationale d'une proposition de loi visant à mieux protéger les enfants
Sous peine de sanctions, les présidents de clubs devront signaler aux services de l'État, les comportements à risque des éducateurs ou toute autre personne ...Actualités similaires
Violences sexuelles dans le sport : l'Assemblée nationale adopte définitivement une proposition de loi pour mieux protéger les enfants
Les présidents de club auront l'obligation de signaler aux services de l'État les comportements à risques des éducateurs, ou de toute personne en contact ...Actualités similaires
Ghana: condamnations internationales après l'adoption d'une loi anti-LGBT+
Après l'ONU et les États-Unis, Amnesty International exprime son indignation quant au vote du gouvernement ghanéen.Actualités similaires
Électricité : la proposition de loi visant à « protéger EDF d'un démembrement » adoptée par l'Assemblée nationale
La proposition de loi visant à « Protéger le groupe EDF d'un démembrement » a été définitivement adoptée à l'Assemblée nationale ce jeudi ...Actualités similaires
La proposition de loi du sénateur audois Sébastien Pla examinée par l'Assemblée nationale aujourd'hui
En juin 2023, la proposition de loi du sénateur audois Sébastien Pla visant à renforcer l'honorabilité dans le sport a été votée à l'unanimité. ...Actualités similaires
Aude : la proposition de loi du sénateur examinée par l'Assemblée nationale ce jeudi 29 février, Sébastien Pla "déterminé à aller jusqu'au bout"
En juin 2023, la proposition de loi du sénateur audois Sébastien Pla visant à renforcer l'honorabilité dans le sport a été votée à l'unanimité. ...Actualités similaires
Droit de grève dans les transports: le sénateur des Alpes-Maritimes Philippe Tabarot nommé rapporteur d'une proposition de loi
Dans un communiqué diffusé ce mercredi 28 février, on a appris que le sénateur des Alpes-Maritimes Philippe Tabarot avait été nommé rapporteur d'une ...Actualités similaires
Bonus-malus contre la "fast fashion", proposition de loi écolo ou "anti-pauvres" ?
Afin de lutter contre les mastodontes de la "fast fashion" et de "l'ultra-fast fashion", dont l'entreprise chinoise Shein, le député LR Antoine ...Actualités similaires
EDF : une proposition de loi contre le démembrement du groupe adoptée à l'Assemblée nationale
Après son adoption au Sénat, le texte défendu par les socialistes passe une nouvelle étape clé avant son examen en séance publique le 29 février.Actualités similaires
Création d'un délit d'homicide routier : l'Assemblée nationale a voté en faveur de cette proposition de loi transpartisane
Ce mercredi 31 janvier, l'Assemblée nationale a voté, en première lecture, une proposition de loi visant à la création d'une nouvelle infraction : ...Actualités similaires
Homicide routier : l'Assemblée nationale adopte la proposition de loi
Cette proposition de loi transpartisane, adoptée à l'unanimité mais avec des abstentions à gauche à l'Assemblée, doit désormais prendre la direction du ...Actualités similaires
Cabinets de conseil: la proposition de loi arrive à l'Assemblée
Le texte, adopté en première lecture par le Sénat en octobre 2022, a peu de chance d'être vôté en l'état actuel dans l'hémicycle. La proposition de loi ...Actualités similaires
Inscription de l'IVG dans la Constitution : l'Assemblée nationale adopte largement le projet de loi d'une "liberté garantie"
Ce mardi 30 janvier 2024, les députés ont largement voté en faveur de la constitutionnalisation de l'avortement. Prochaine étape, le Sénat.Actualités similaires
Locations saisonnières: suivez en direct l'examen de la proposition de loi pour limiter les avantages fiscaux
Locations Airbnb: suivez en direct l'examen de la proposition de loi pour limiter les avantages fiscaux à l'Assemblée nationale.Actualités similaires
Logement : la proposition de loi sur Airbnb de retour à l'Assemblée
Une proposition de loi transpartisane, portée par les députés Annaïg Le Meur (Renaissance) et Iñaki Echaniz (PS), visant à réguler Airbnb avait ...Actualités similaires
Réguler Airbnb ? La proposition de loi de retour à l'Assemblée ce lundi
Ce lundi, le texte qui s'attaque à la niche fiscale des meublés touristiques fait son retour à l'Assemblée nationale, après le début de son examen début ...Actualités similaires
Réguler Airbnb: une proposition de loi de retour à l'Assemblée
L'Assemblée nationale avait commencé début décembre l'examen de cette proposition de loi transpartisane d'Annaïg Le Meur (Renaissance) et Iñaki Echaniz ...Actualités similaires
Régulation d'Airbnb : une proposition de loi de retour à l'Assemblée
Quelques semaines après avoir commencé l'examen d'une proposition de loi transpartisane sur la régulation d'Airbnb, l'Assemblée se penche sur la trentaine ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
