L'Assemblée nationale a adopté en deuxième lecture ce mardi 4 avril la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation...
Actualités similaires
Articles similaires à Loi «anti-squat» : le texte largement adopté par les députés
Le texte, qui permettra à l'État de continuer à percevoir l'impôt en absence de loi de finances, devrait être voté, lundi, par l'ensemble des groupes ...
Actualités similaires
La procédure ouverte contre le producteur américain de puces marque une nouvelle étape dans la guerre technologique et commerciale que se livrent Pékin et ...
Actualités similaires
La Chine a lancé une enquête antitrust contre Nvidia, une semaine après que les États-Unis ont renforcé les contrôles à l'exportation de semi-conducteurs ...
Actualités similaires
La procédure contre le champion des semi-conducteurs a été initiée par les services publics de régulation des marchés, selon un média d'Etat.
Actualités similaires
Plusieurs dizaines de milliers de Sud-Coréens ont commencé à descendre dans la rue ce samedi, pour la plus grande journée de manifestation après l'échec ...
Actualités similaires
Alors que les négociations s'intensifient à Montevideo, ce texte cristallise les différences d'approche entre les députés européens.
Actualités similaires
Nous sommes à l'automne 1992. Après une grande campagne nationale du parti communiste et des fractions de l'ancienne droite gaulliste, le résultat du ...
Actualités similaires
Le lundi 2 décembre 2024, les parlementaires suisses se sont prononcés sur le statut des réfugiés ukrainiens. Avec la mise en place de nouvelles ...
Actualités similaires
Les parlementaires sud-coréens ont largement rejeté la loi martiale déclarée quelques instants plus tôt par le président Yoon Suk-yeol. L'armée qui a ...
Actualités similaires
Voici le décret publié (traduction de la version anglaise officielle) : Le commandement de la loi martiale a publié le décret numéro un suivant. Le ...
Actualités similaires
Michel Barnier a utilisé le 49.3 pour adopter le budget de la Sécurité sociale. Face à cela, le RN et LFI ont chacun déposé une motion de censure. Le ...
Actualités similaires
Les députés britanniques ont approuvé ce vendredi 29 novembre en première lecture lors d'un vote important la légalisation d'une aide à mourir pour ...
Actualités similaires
Une proposition de loi autorisant l'aide à mourir pour certains adultes en phase terminale a été adoptée vendredi en première lecture par les députés ...
Actualités similaires
Les députés britanniques ont adopté vendredi en première lecture une proposition de loi sur l'aide à mourir pour certains adultes en phase terminale en ...
Actualités similaires
Sénateurs et députés se sont accordés, ce mercredi 27 novembre, sur un compromis concernant le budget de la Sécurité sociale pour 2025, selon des sources ...
Actualités similaires
Sénateurs et députés se sont accordés mercredi sur un compromis concernant le budget de la Sécurité sociale pour 2025, selon des sources parlementaires à ...
Actualités similaires
L'accord trouvé ce mercredi soir en commission mixte paritaire sur le budget de la Sécurité sociale pour 2025 ouvre la voie à son adoption sans vote via le ...
Actualités similaires
Le projet de loi de budget de la Sécurité sociale pour 2025 a fait l'objet, ce mercredi en commission mixte paritaire, d'un compromis entre sénateurs et ...
Actualités similaires
Après les manifestations des agriculteurs contre l'accord de libre-échange du Mercosur, les députés devaient voter pour ou contre mardi 26 novembre ...
Actualités similaires