Loi «anti-squat» : le texte largement adopté par les députés
L'Assemblée nationale a adopté en deuxième lecture ce mardi 4 avril la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation...Actualités similaires
Articles similaires à Loi «anti-squat» : le texte largement adopté par les députés
Projet de loi anti-LGBT+ au Ghana validé par la Cour suprême: consternation des militants des humains
Au Ghana, la Cour suprême a donné son feu vert à la promulgation de la proposition de loi dite anti LGBTQ. La plus haute juridiction du pays a rejeté les ...Actualités similaires
Au Ghana, la Cour suprême autorise un projet de loi anti-LGBT+
Adopté en février par le Parlement, le texte approuvé, mercredi, par la Cour suprême au Ghana, restreint drastiquement les droits de la communauté dans ce ...Actualités similaires
Ghana: la Cour suprême donne son feu vert à un projet de loi anti-LGBT+
Au Ghana, la Cour suprême a rejeté ce mercredi deux recours contre un projet de loi adopté par le Parlement qui restreint drastiquement les droits de la ...Actualités similaires
Le Ghana donne son feu vert à un projet de loi anti-LGBT
La Cour suprême ghanéenne a rejeté mercredi deux recours contre un projet de loi adopté par le Parlement et qui restreint drastiquement les droits de la ...Actualités similaires
Les députés iraniens exigent la modification d'une loi controversée sur le voile
Le Parlement iranien a formellement demandé la modification d'un projet de loi controversée qui durcit drastiquement les sanctions à l'encontre des femmes ne ...Actualités similaires
Russie : les députés votent une loi pour retirer les talibans de la liste des organisations interdites
Les députés russes ont voté mardi une loi permettant aux autorités de retirer les talibans de la liste des organisations...Actualités similaires
Russie : les députés vote une loi pour retirer les talibans de la liste des organisations interdites
Les députés russes ont voté mardi une loi permettant aux autorités de retirer les talibans de la liste des organisations...Actualités similaires
Budget: les députés évitent le «shutdown» et veulent un nouveau texte dès janvier
Les députés ont voté le 16 décembre la loi spéciale visant à assurer la continuité de l'État en 2025, sur la base du budget 2024. Mais ils ont été ...Actualités similaires
Le projet de loi spéciale adopté à l'unanimité par l'Assemblée nationale
Voté à l'unanimité par les 481 députés présents, le projet de loi spéciale a été voté. Plus tôt dans la journée, la présidente de l'Assemblée ...Actualités similaires
Budget 2025 : à quoi sert la loi spéciale qui arrive ce lundi à l'Assemblée et va être examinée par les députés ?
Faute d'avoir adopté un budget pour 2025, les députés examineront ce lundi 16 décembre 2024 un projet de loi spéciale, destiné à garantir la continuité ...Actualités similaires
Budget 2025 : l'Assemblée se penche ce lundi sur la loi spéciale, le texte sera défendu par le ministre du Budget démissionnaire, Laurent Saint-Martin
Faute d'avoir adopté un budget pour 2025, les députés examineront ce lundi 16 décembre, un projet de loi spéciale, destiné à garantir la continuité de ...Actualités similaires
"Il n'y a pas de suspense": les députés examinent ce lundi le projet de loi spéciale
Devant garantir la continuité des services publics, en l'absence de budget 2025, le projet de loi spéciale sera débattu ce lundi après-midi à l'Assemblée ...Actualités similaires
Travail en commission des députés de la Nièvre : Julien Guibert et les retenues d'eau ; Perrine Goulet et la loi spéciale
Les députés de la Nièvre sont actifs dans leur commission respective.Actualités similaires
Corée du Sud : les députés sud-coréens votent pour la destitution le président Yoon Suk Yeol, pour sa tentative ratée d'imposer la loi martiale
Le vote des députés doit maintenant être validé par la Cour constitutionnelle du pays. Dans l'attente, le président Yoon Suk Yeol est suspendu de ses ...Actualités similaires
La Colombie, assourdie par le vacarme permanent , adopte une loi anti-bruit
Une Loi contre le bruit a été adoptée ce 10 décembre par le Parlement colombien, alors qu'une majorité de la population dit haut et fort son ras-le-bol ...Actualités similaires
La loi spéciale, un texte vraiment consensuel ?
Le texte, qui permettra à l'État de continuer à percevoir l'impôt en absence de loi de finances, devrait être voté, lundi, par l'ensemble des groupes ...Actualités similaires
Semi-conducteurs : la Chine ouvre une enquête sur Nvidia pour violation de la loi anti-monopole
La procédure ouverte contre le producteur américain de puces marque une nouvelle étape dans la guerre technologique et commerciale que se livrent Pékin et ...Actualités similaires
Nvidia fait l'objet d'une enquête en Chine pour violation de la loi anti-monopole
La Chine a lancé une enquête antitrust contre Nvidia, une semaine après que les États-Unis ont renforcé les contrôles à l'exportation de semi-conducteurs ...Actualités similaires
La Chine ouvre une enquête sur Nvidia pour violation de la loi anti-monopole
La procédure contre le champion des semi-conducteurs a été initiée par les services publics de régulation des marchés, selon un média d'Etat.Actualités similaires
Corée du Sud : « Excuses sincères », manifs anti-Yoon, destitution...... On en est où de cette folle semaine « loi martiale » ?
Plusieurs dizaines de milliers de Sud-Coréens ont commencé à descendre dans la rue ce samedi, pour la plus grande journée de manifestation après l'échec ...Actualités similaires
Accord commercial UE-Mercosur : un texte clivant pour les députés européens
Alors que les négociations s'intensifient à Montevideo, ce texte cristallise les différences d'approche entre les députés européens.Actualités similaires
La loi anti licenciement du président Lajoinie
Nous sommes à l'automne 1992. Après une grande campagne nationale du parti communiste et des fractions de l'ancienne droite gaulliste, le résultat du ...Actualités similaires
Guerre en Ukraine : un texte fraîchement adopté par la Suisse vise les réfugiés ukrainiens, que stipule-t-il ?
Le lundi 2 décembre 2024, les parlementaires suisses se sont prononcés sur le statut des réfugiés ukrainiens. Avec la mise en place de nouvelles ...Actualités similaires
Corée du Sud; les députés votent largement le blocage de la loi martiale, l'armée quitte le Parlement
Les parlementaires sud-coréens ont largement rejeté la loi martiale déclarée quelques instants plus tôt par le président Yoon Suk-yeol. L'armée qui a ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
