Le texte, qui permettra à l'État de continuer à percevoir l'impôt en absence de loi de finances, devrait être voté, lundi, par l'ensemble des groupes ...
Actualités similaires
Articles similaires à La loi spéciale, un texte vraiment consensuel ?
La loi spéciale annoncée par Emmanuel Macron au lendemain de la chute du gouvernement Barnier sera examinée à l'Assemblée lundi. Mais elle ne reprendra ...
Actualités similaires
Le 27 octobre, un délinquant de la route, alcoolisé, sous cocaïne, a refusé d'obtempérer dans Nice. En plein trafic. Vingt minutes de course-poursuite qui ...
Actualités similaires
Ce mercredi 11 décembre au matin a eu lieu le dernier conseil des ministres du gouvernement de Michel Barnier. Cela pour présenter la loi spéciale ...
Actualités similaires
Après la censure du gouvernement de Michel Barnier et l'impossibilité de faire adopter le budget 2025, une loi spéciale va être votée dans les prochains ...
Actualités similaires
Un rapport parlementaire dresse un nouvel état des lieux très inquiétant de la psychiatrie en France. De la situation des services d'urgence où stagnent, ...
Actualités similaires
Le texte, qui permettra à l'État de continuer à percevoir l'impôt en absence de loi de finances, devrait être voté, lundi, par l'ensemble des groupes ...
Actualités similaires
Le gouvernement démissionnaire a présenté ce 11 décembre le projet de loi spéciale, visant à autoriser la perception de l'impôt par l'Etat en 2025 et de ...
Actualités similaires
Chaque soir, le JDD vous présente les infos dont vous allez entendre parler le lendemain : l'examen en commission des finances du projet de loi spéciale ; ...
Actualités similaires
La loi spéciale va permettre de combler le vide financier, en attendant le vote et l'adoption d'un nouveau budget 2025. Ce texte d'urgence a déjà soulevé de ...
Actualités similaires
Lors de son audition devant la commission des finances de l'Assemblée nationale, le ministre démissionnaire chargé du Budget et des Comptes publics a ...
Actualités similaires
La « loi spéciale », annoncée par Emmanuel Macron après la censure du gouvernement de Michel Barnier, est une loi temporaire, permise par la Constitution, ...
Actualités similaires
La " dopamine détox " pour lutter contre l'addiction aux écrans est sur toutes les lèvres. Dans une vidéo où elle raconte son mois de cure numérique, la ...
Actualités similaires
Le texte a été présenté en Conseil des ministres ce mercredi, avant l'examen du Parlement la semaine prochaine. Voici ce qu'il contient.
Actualités similaires
Laurent Saint-Martin, ministre démissionnaire chargé du Budget et des Comptes publics, rappelle les objectifs de ce texte présenté ce mercredi en Commission ...
Actualités similaires
Le projet de « loi spéciale » pour assurer la continuité de l'Etat à partir de janvier, faute de budget 2025, a été présenté mercredi en conseil des...
Actualités similaires
Cette législation, qui doit entrer en vigueur le 13 décembre 2024, impose des sanctions extrêmes sans précédent à l'encontre des femmes et des filles.
Actualités similaires
DOCUMENT. Le projet de « loi spéciale » destiné à assurer la continuité de l'Etat à partir de janvier, faute de budget 2025, a été présenté ce ...
Actualités similaires
Le gouvernement démissionnaire a présenté ce 11 décembre le projet de loi spéciale, visant à autoriser la perception de l'impôt par l'Etat en 2025 et de ...
Actualités similaires
Le téléphérique pour relier l'aéroport Marseille-Provence à la gare ferroviaire de Vitrolles devrait voir le jour en 2029. Il vient d'être intégré au ...
Actualités similaires
En l'absence de PLF et de PLFSS pour 2025, cette loi spéciale est proposée par Bercy pour garantir "la continuité des services publics". Elle devra être ...
Actualités similaires
Le projet de la "loi spéciale" sera présenté ce mercredi en Conseil des ministres. Le texte sera ensuite voté au Parlement, les 16 et 18 décembre ...
Actualités similaires
Mardi, devant les chefs des communistes, des socialistes, des écologistes, du camp présidentiel et du parti Les Républicains, Emmanuel Macron a promis de ...
Actualités similaires
Le projet de "loi spéciale" pour assurer la continuité de l'Etat à partir de janvier, faute de budget 2025, a été présenté mercredi en conseil des ...
Actualités similaires