Loi «anti-squat» : le texte largement adopté par les députés
L'Assemblée nationale a adopté en deuxième lecture ce mardi 4 avril la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation...Actualités similaires
Articles similaires à Loi «anti-squat» : le texte largement adopté par les députés
Narcotrafic : les députés achèvent l'examen du texte, avant le vote solennel mardi
Si la coalition gouvernementale et le RN voteront pour le texte, permettant son adoption, La France insoumise a d'ores et déjà annoncé qu'elle voterait ...Actualités similaires
Amendes doublées, saisies de véhicules, évacuations facilitées... Les gens du voyage dans le viseur des députés, une proposition de loi bientôt débattue
Le texte porté par Horizons et soutenu par des députés du bloc central et du Rassemblement national, sera débattu le jeudi 3 avril.Actualités similaires
Gens du voyage : un texte pour durcir la lutte contre les installations illégales adopté en commission à l'Assemblée
Le texte a été adopté avec le soutien des députés du bloc central et du Rassemblement national. Les élus de gauche ont dénoncé à l'unisson un texte qui ...Actualités similaires
"Réformer l'accueil des gens du voyage": le texte adopté par les députés, la gauche pointe son caractère "répressif"
L'Assemblée nationale a adopté ce mercredi un texte, porté le groupe Horizons, afin de "réformer l'accueil des gens du voyage", et ce, malgré l'opposition ...Actualités similaires
Le texte modifiant la définition pénale du viol pour y intégrer la notion de consentement adopté en commission ce mercredi à l'Assemblée
Mercredi, en commission, les députés ont adopté une proposition de loi transpartisane visant à réviser la définition pénale du viol en y intégrant la ...Actualités similaires
ZFE : les députés ont voté en commission pour leur suppression, quelle suite pour le projet de loi "simplification" ?
Ce mercredi 26 mars 2025, les députés ont voté en commission la suppression des zones à faibles émissions. Le projet de loi fait débat à l'Assemblée et ...Actualités similaires
Loi « simplification » : Les députés votent en commission la suppression des Zones à faibles émissions
Censées pousser les automobilistes à acheter des véhicules moins polluants, les ZFE sont décriées par certains politiques qui leur reprochent de pénaliser ...Actualités similaires
Loi "simplification" : les députés votent en commission la suppression des Zones à faibles émissions (ZFE)
La commission spéciale chargée d'étudier le projet de loi de "simplification" a voté, ce mercredi 26 mars, la suppression des "Zones à faibles émissions" ...Actualités similaires
La suppression des Zones à faibles émissions votée par des députés en commission sur la loi « simplification »
La fin des « Zones à faibles émissions » (ZFE), décriées mais censées convaincre les automobilistes à s'offrir des véhicules moins polluants, a été ...Actualités similaires
Après la loi anti-PFAS, ces 5 chantiers qui ne font que commencer
La loi française sur les PFAS est ambitieuse, mais incomplète en matière de restriction ou de surveillance. Et tout ou presque reste à faire pour dépolluer ...Actualités similaires
Kenya: une loi anti-LGBT+ pourrait coûter jusqu'à 7,8 milliards de dollars
L'ONG caritative britannique Open for business a calculé les pertes de financements internationaux qui comprennent la fuite du pays des personnes LGBT+, la ...Actualités similaires
Justice des mineurs : les éducateurs de la PJJ manifestent contre le projet de loi Attal, un texte « dangereux » qui « court après l'extrême droite »
Alors qu'une proposition de loi durcissant le traitement judiciaire des enfants délinquants et de leurs parents était examinée, mardi 25 mars au Sénat, les ...Actualités similaires
Dossier-coffre, « backdoor » et expulsion locatives : à l'Assemblée, les députés se divisent sur la loi contre le narcotrafic
Le texte, qui doit être mis au vote ce mardi dans l'Hémicycle, prévoit de nouveaux outils répressifs controversés qui porteraient atteinte, notamment, au ...Actualités similaires
Narcotrafic : l'activation à distance des appareils électroniques rétablie dans le texte de loi
Ce dispositif qui vise écouter et filmer à leur insu les personnes visées dans des enquêtes sur le crime organisé fait l'objet de moults débats, et ce ...Actualités similaires
Loi anti fast-fashion : les associations dénoncent un « détricotage » au Sénat
D'abord prometteur, le texte semble avoir perdu toute son ambition. Plus d'un an après son adoption à l'unanimité par les députés, la proposition de loi ...Actualités similaires
Loi contre le narcotrafic: les députés empêchés de voter un amendement après une panne à l'Assemblée
Ce jeudi soir avait lieu le vote à l'Assemblée nationale de l'article 8ter de la proposition de loi sur le narcotrafic. Cet amendement fait particulièrement ...Actualités similaires
Proposition de loi Fast fashion?: le S?nat d?tricote le texte des d?put
En commission, les s?nateurs ont sensiblement modifi? la proposition de loi Fast fashion. Leur version r??crit l'essentiel des dispositions visant les places de ...Actualités similaires
Loi d'orientation agricole : le Conseil constitutionnel censure près d'un tiers du texte
Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi, totalement ou partiellement, près d'un tiers des articles de la loi d'orientation agricole. Dont plusieurs ...Actualités similaires
Justice des mineurs: le texte de Gabriel Attal largement raboté en commission au Sénat
Comparution immédiate pour les mineurs de 16 ans, dérogations à l'excuse de minorité... Les mesures principales de la proposition de loi de l'ancien Premier ...Actualités similaires
Hongrie : le Parlement adopte largement une loi pour interdire les Gay Pride
Le Parlement hongrois a adopté, mardi 18 mars, une loi visant à interdir la Marche des fiertés dans le pays. Une mesure défendue par le Premier ministre, ...Actualités similaires
Palpations, caméras-piétons, VSA... voici ce que contient le texte sur la sécurité dans les transports définitivement adopté par le Parlement mardi
Le Parlement a définitivement adopté mardi 18 mars 2025 un texte destiné à renforcer la sécurité dans les transports, salué par les professionnels mais ...Actualités similaires
« On assiste à une superposition de textes visant à précariser et stigmatiser les étrangers » : l'alerte de la Cimade contre les projets de loi anti migrants
Alors que les sénateurs devaient débattre de deux propositions de loi visant à allonger la durée de rétention administrative des personnes étrangères ...Actualités similaires
Lutte contre le narcotrafic : Retailleau et Darmanin défendent un texte « vital » devant les députés
Les députés débattent d'une proposition de loi sénatoriale visant à lutter contre le narcotrafic défendue par une partie du gouvernement, et ce malgré ...Actualités similaires
Lutte contre le narcotrafic : Bruno Retailleau et Gérald Darmanin défendent un texte « vital » devant les députés
Face aux trafiquants, « nous ne sommes pas dans un combat à armes égales », a notamment déclaré le ministre de l'Intérieur en ouverture des discussionsActualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
