Loi 3DS : où en est l'application de la hiérarchie fonctionnelle dans les EPLE ?
Dans son texte final, l'article 145 de la loi 3DS prévoit une autorité fonctionnelle des collectivités locales sur les gestionnaires de collèges et lycées. ...Articles similaires à Loi 3DS : où en est l'application de la hiérarchie fonctionnelle dans les EPLE ?
Etats-Unis: TikTok a porté plainte contre le Montana, l'Etat américain qui a promulgué la semaine dernière une loi pour bannir l'application l'année prochaine
TikTok, filiale du groupe chinois ByteDance, a sans surprise porté plainte lundi contre le Montana, l'Etat américain qui a promulgué la semaine dernière une ...Actualités similaires
82% des Français estiment que le gouvernement doit suspendre l'application de la loi dans l'attente d'un possible référendum, selon un sondage Odoxa
La CGT annonce plus d'un million de manifestants en France ce jeudi pour la douzième journée de mobilisation. Le ministère de l'Intérieur annonce quant à ...Actualités similaires
Droit à l'avortement : « L'Agence Régionale de santé prend très au sérieux l'application de la loi sur l'accès à l'IVG »
Marie-Laure Beijas, chef de projet périnatalité, est en charge de l'accès à l'IVG pour l'Agence régionale de santé de Nouvelle-Aquitaine. Nous l'avons ...Actualités similaires
Lancement d'une l'application mobile d'alphabétisation fonctionnelle destinée aux agriculteurs
L'application mobile d'apprentissage «Alpha Fellah» et la plateforme de formation à distance «E-Alpha Tamlik» ciblent 12.450 bénéficiaires.Actualités similaires
Dossier 8 mars/la loi 052 : Qu'en est-il de l'application ?
Le Mali a adopté en 2015, la loi 052 pour promouvoir le genre dans l'accès aux fonctions nominatives et électives. Si cette décision politique constitue une ...Actualités similaires
Oui à l'application stricte de la loi 052
La Loi 2015- 052 du 18 Décembre 2015, en République du Mali, portant institution des mesures visant à promouvoir le genre aux fonctions ...Actualités similaires
Loi 3DS : où en est l'application de la hiérarchie fonctionnelle dans les EPLE ?
Dans son texte final, l'article 145 de la loi 3DS prévoit une autorité fonctionnelle des collectivités locales sur les gestionnaires de collèges et lycées. ...Actualités similaires
Première édition de la semaine de la justice : Le ministre Mamoudou Kassogué insiste sur l'application correcte de la loi...
Le ministre de la Justice et des Droits de l'Homme, Garde des Sceaux, Mamoudou Kassogué, a procédé, le lundi 23 janvier, au CICB, au lancement de la ...Actualités similaires
Passoires énergétiques: le point sur les obstacles qui entravent l'application de la loi
Parfois certains travaux pour se mettre en conformité avec la nouvelle loi Climat ne suffit pas. On fait le point sur les obstacles qui vont empêcher les ...Actualités similaires
Vietnam-Chine : les Garde-côtes promeuvent leur coopération dans l'application de la loi maritime
Hanoï (VNA) - Dans le cadre du programme d'échange " la Garde-côte du Vietnam et ses amis ", les Garde-côtes vietnamiens et chinois ont eu le 7 décembre à ...Actualités similaires
Quelle gouvernance locale du logement mettre en oeuvre après la loi " 3DS "
Comment se construisent les politiques locales de l'habitat ? Qui détient réellement le pouvoir sur l'implantation des constructions de logements, qui pèsent ...Actualités similaires
Traitement des Ouïghours dans le Xinjiang : le laboratoire d'un état policier et d'un monde kafkaïen après l'application d'une nouvelle « loi antiterroriste »
Laurence Defranoux publie « Les Ouïghours Histoire d'un peuple sacrifié » aux éditions Tallandier. La tragédie ouïghoure a surgi récemment et provoqué ...Actualités similaires
Le PM ordonne l'examen de l'application de la loi sur le règlement des conséquences des bombes
Le Premier ministre Pham Minh Chinh a demandé de revoir l'application des réglementations légales relatives au règlement des conséquences des bombes et des ...Actualités similaires
Attentat de Nice : le procès se tient à Paris "c'est l'application de la loi" tranche l'avocat Philippe Soussi
L'avocat niçois Philippe Soussi qui représente des victimes pour le procès de l'attentat de Nice répond à la polémique sur l'organisation du procès à ...Actualités similaires
Lien et apprentissage de Voice : Débat sur l'application de la loi N°052
Du 30 au 31 août 2022, le consortium Femmes et TIC, Voice et Kunafoni.com a organisé son troisième atelier de la communauté de parties prenantes au ...Actualités similaires
En Iran, l'application de la loi du Talion condamne deux hommes et une femme à perdre un Sil
Les trois Iraniens, dont une jeune femme, ont été « condamnés à perdre un oeil en vertu de la loi du talion dans trois affaires distinctes », a indiqué ...Actualités similaires
Capdenac-Gare. Les assistants d'éducation demandent l'application de la loi
Ce jeudi, au niveau national avait lieu une journée d'actions pour demander l'application de la loi contre le harcèlement scolaire et plus particulièrement ...Actualités similaires
Capdenac-Gare : au collège Voltaire, les assistants d'éducation (AED) demandent l'application de la loi
À Capdenac-Gare, le personnel du collège Voltaire a souhaité manifester leur mécontentement relatif à la précarisation des assistants d'éducation (AED).Actualités similaires
Loi 3DS : avec l'administration, des relations simplifiées
Publiée le 21 février 2022, la loi 3DS pour différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l'action publique locale comporte de ...Actualités similaires
Loi 3DS : le régime des entreprises publiques locales modifié
Publiée le 21 février 2022, la loi 3DS pour différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l'action publique locale comporte de ...Actualités similaires
Loi 3DS : les apports en matière environnementale
Publiée le 21 février 2022, la loi 3DS pour différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l'action publique locale comporte de ...Actualités similaires
Loi 3DS : les mesures relatives à l'urbanisme
Publiée le 21 février 2022, la loi 3DS pour différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l'action publique locale comporte de ...Actualités similaires
Loi 3DS : dispositions relatives à la gestion des services d'eau et d'assainissement collectif
La loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification ...Actualités similaires
Loi 3DS : Un transfert des routes nationales financièrement avantageux pour l'Etat
L'État n'est pas avide de contradictions lorsqu'il s'agit de finances publiques. Alors que ce dernier veut imposer 10 milliards d'économie aux collectivités ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
