Dans son texte final, l'article 145 de la loi 3DS prévoit une autorité fonctionnelle des collectivités locales sur les gestionnaires de collèges et lycées. ...
Articles similaires à Loi 3DS : où en est l'application de la hiérarchie fonctionnelle dans les EPLE ?
Alors que la Cour suprême britannique a récemment tranché en faveur d'une définition claire et biologique du mot « femme« , un front d'activistes et de ...
Actualités similaires
Comment concilier sobriété foncière et les besoins de développement du territoire, surtout dans un département hyperrural ? Tel était l'enjeu du ...
Actualités similaires
Éric Ciotti, président de l'Union des droites pour la République et député des Alpes-Maritimes, était l'invité du Face à Face sur BFMTV et RMC ce ...
Actualités similaires
Marine Le Pen a été reconnue coupable de détournement de fonds publics ce lundi 31 mars, dans le cadre du procès des assistants parlementaires européens du ...
Actualités similaires
La 61ème édition du Salon international de l'agriculture (SIA) ouvre ce samedi 22 février à 9h au parc des expositions de la porte de Versailles, à Paris, ...
Actualités similaires
La députée Renaissance du Nord Violette Spillebout a déposé début décembre une proposition de loi visant à renforcer la protection fonctionnelle des ...
Actualités similaires
Le président des États-Unis a signé un décret ce lundi qui limite les enquêtes sur les entreprises américaines accusées de corruption.
Actualités similaires
Le président américain élu a demandé vendredi 27 décembre à la Cour suprême de suspendre la loi qui menace d'interdire la très populaire application ...
Actualités similaires
Le réseau social TikTok a demandé lundi à la Cour suprême américaine de suspendre l'application d'une loi contraignant sa maison mère chinoise à le ...
Actualités similaires
Le Rassemblement national a lancé une pétition pour contester la peine d'inéligibilité requise contre Marine Le Pen dans l'affaire des assistants ...
Actualités similaires
Le 26 janvier, la loi asile et immigration était promulguée en France. L'une des lois les répressives de ces 40 dernières années, à l'exception d'une ...
Actualités similaires
Implémentation de la loi 3DS en France : mise à jour des adresses postales pour une efficacité accrue des services publics et privés. Délais et démarches ...
Actualités similaires
En Nouvelle-Aquitaine, plusieurs communes n'ont pas encore fini de dénommer et numéroter leurs rues. Elles ont jusqu'au mois de juin pour le faire afin de se ...
Actualités similaires
Dans le cadre de la commémoration de la journée internationale des droits des femmes, la Fédération nationale des jeunes filles et femmes pour leur ...
Actualités similaires
Macky Sall, a demandé, mercredi lors du Conseil des ministres, au gouvernement d'appliquer la loi d'amnistie générale "sans délais dès sa promulgation", ...
Actualités similaires
Invité, lundi, sur France Culture, Jean Leonetti, ancien député et co-auteur de la loi Claeys-Leonetti de 2016 sur la fin de vie a réagi aux annonces ...
Actualités similaires
Alors que la colère des agriculteurs continue de gronder, l'exécutif est sur le qui-vive et souhaite présenter d'ici l'été un nouveau texte de loi pour ...
Actualités similaires
Henri Boyer est professeur émérite à l'Université Montpellier III, spécialiste en sociolinguistique, et membre du laboratoire Dipralang. Alors que la loi ...
Actualités similaires
Préalablement au conseil municipal qui définira les Zones d'accélération de production des énergies renouvelables (ZA EnR) prévues par la loi Aper, ...
Actualités similaires