Première édition de la semaine de la justice : Le ministre Mamoudou Kassogué insiste sur l'application correcte de la loi...
Le ministre de la Justice et des Droits de l'Homme, Garde des Sceaux, Mamoudou Kassogué, a procédé, le lundi 23 janvier, au CICB, au lancement de la ...Articles similaires à Première édition de la semaine de la justice : Le ministre Mamoudou Kassogué insiste sur l'application correcte de la loi...
Didier Migaud, le ministre de la Justice, sur le consentement dans la loi : « Nous sommes tout à fait prêts à y travailler »
Introduire le consentement dans la définition du viol dans le droit français est une bonne idée, selon l'actuel ministre de la Justice Didier Migaud. Ce ...Actualités similaires
Inscrire le consentement dans la définition du viol : le ministre de la Justice se redit favorable à une évolution de la loi
Didier Migaud, ministre de la Justice s'est redit favorable à l'inscription du consentement dans la notion de viol dans la loi, ce dimanche 27 octobre 2024.Actualités similaires
Le ministre de la Justice se redit favorable à l'inscription du consentement dans la loi
La définition du viol dans le droit français sera-t-elle amenée à évoluer ? Didier Migaud, ministre de la Justice, s'est redit favorable ce dimanche à y ...Actualités similaires
Viol : le ministre de la Justice Didier Migaud se redit favorable à l'inscription du consentement dans la loi
Le débat sur la redéfinition du viol dans le code pénal pour que soit prise en compte l'absence de consentement a ressurgi en France à l'occasion du procès ...Actualités similaires
Mamoudou Kassogué, ministre de la justice et des droits de l'Homme : «Le rôle et la place des experts judiciaires sont déterminants dans la bonne distribution de la justice »
L'Hôtel Millénium de Bamako a abrité, le jeudi 10 octobre 2024, les travaux des états généraux de l'Ordre des Experts Judiciaires du Mali sous le thème : ...Actualités similaires
Définition du viol : le ministre de la Justice favorable à l'inscription du consentement dans la loi
Le ministre de la Justice Didier Migaud a déclaré ce vendredi 27 septembre sur France Inter qu'il était favorable à l'idée de faire évoluer la définition ...Actualités similaires
Définition pénale du viol : que peut changer l'introduction de la notion de consentement dans la loi, souhaitée par le ministre de la Justice ?
Six mois après la prise de position d'Emmanuel Macron, le nouveau garde des Sceaux, Didier Migaud, a déclaré, vendredi sur France Inter, être favorable à ...Actualités similaires
Viol : le nouveau ministre de la Justice favorable à l'inscription du consentement dans la loi
Le ministre de la Justice Didier Migaud a déclaré, ce vendredi, sur France Inter qu'il était favorable à l'idée de faire évoluer la définition du viol en ...Actualités similaires
Viol: le ministre de la Justice Didier Migaud en faveur de l'inscription du consentement dans la loi
Le nouveau garde des Sceaux a fait part de sa position ce vendredi 27 septembre sur France Inter. Emmanuel Macron s'était déjà dit favorable à l'inscription ...Actualités similaires
Le ministre de la Justice Didier Migaud veut changer la loi sur le viol
Le nouveau Garde des Sceaux, Didier Migaud, souhaiterait intégrer la notion de consentement dans le droit françaisActualités similaires
Viol : le ministre de la justice Didier Migaud favorable à l'inscription du consentement dans la loi
Le nouveau garde des Sceaux partage ainsi la position d'Emmanuel Macron qui s'était déjà dit favorable à l'inscription du consentement dans le droit ...Actualités similaires
Viol : le ministre de la Justice Didier Migaud favorable à l'inscription de la notion de consentement dans la loi
Une modification réclamée depuis longtemps.Actualités similaires
Viol : le nouveau ministre de la Justice favorable à l'inscription du consentement dans la loi
Tout comme Emmanuel Macron en mars dernier, Didier Migaud s'est dit, ce vendredi 27 septembre, favorable à l'inscription du consentement dans le droit ...Actualités similaires
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Tout comme Emmanuel Macron en mars dernier, Didier Migaud s'est dit, ce vendredi 27 septembre, favorable à l'inscription du consentement dans le droit ...Actualités similaires
Viol : vers une évolution de la définition ? Le ministre de la Justice favorable à l'inscription du consentement dans la loi
En France, le ministre de la Justice Didier Migaud a déclaré ce vendredi 27 septembre 2024 être favorable à l'idée de faire évoluer la définition du viol ...Actualités similaires
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Le fils de Sheikh Hasina, la Première ministre déchue du Bangladesh, a mis en garde contre "la loi de la foule" et un...Actualités similaires
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"En ce moment au Bangladesh, c'est la loi de la foule", a dit depuis Washington, où il vit, Sajeeb Wazed Joy, 53 ans, ancien conseiller de sa mère, jugeant ...Actualités similaires
Le fils de la Première ministre déchue dénonce «la loi de la foule»
Le fils de Sheikh Hasina met en garde contre un possible «chaos» et appelle à l'organisation rapide d'élections.Actualités similaires
Un nouveau chapitre pour la justice malienne : Le ministre Kassogué pose la 1ère pierre de la Maison de la Justice de Mopti
La région de Mopti a accueilli une cérémonie de grande importance, le mardi 9 juillet avec la pose de la première pierre de la Maison de la Justice. Cette ...Actualités similaires
Le ministre Mamoudou Kassogué après avoir reçu les rapports d'activités 2022 et 2023 de son département : L'amélioration de la qualité de la gouvernance et du management a un effet positif sur l'image de la justice dans ses rapports
La quête d'une justice moderne, efficace, accessible, respectée et respectable, nécessite d'énormes ressources financières, matérielles et humaines de ...Actualités similaires
Simplification du bulletin de salaire : que prévoit le projet de loi qui va être présenté par le ministre de l'Économie la semaine prochaine ?
Cette proposition, présentée par Bruno Le Maire, le ministre de l'Économie, s'inscrit dans le cadre d'un projet de loi de simplification de l'économie.Actualités similaires
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Dans une lettre circulaire, le ministre de la Justice et des Droits de l'Homme instruit les procureurs généraux près les Cours d'appel, les procureurs de la ...Actualités similaires
Le ministre de la Justice le confirme pour la première fois: le Hamas est actif en Belgique par l'intermédiaire d'obscures organisations à but non lucratif
Pour la première fois, le ministre de la Justice Paul Van Tigchelt (Open Vld) le confirme noir sur blanc: le groupe terroriste Hamas est actif en Belgique par ...Actualités similaires
Le ministre Mamoudou Kassogué, à propos du dossier de l'EDM SA «Des personnes qui sont en garde à vue seront bientôt présentées aux juridictions compétentes...»
Dans le cadre de la 2ème édition de la semaine de la justice, le ministère de la justice et des droits de l'Homme a organisé un déjeuner-débat, le samedi ...Actualités similaires
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