Licenciement de Kerviel : le pourvoi de l'ex-trader rejeté par la Cour de cassation
La Cour de cassation a rejeté le pourvoi de Jérôme Kerviel, rendant définitive la décision de la cour d'appel qui avait jugé « fondé » son...Actualités similaires
Articles similaires à Licenciement de Kerviel : le pourvoi de l'ex-trader rejeté par la Cour de cassation
Bachar al-Assad: le mandat d'arrêt visant en France l'ex-président syrien annulé par la Cour de cassation
La Cour de cassation estime qu'aucune exception ne peut permettre de lever l'immunité personnelle d'un chef d'État en exercice, annulant ainsi le mandat ...Actualités similaires
Le mandat d'arrêt contre l'ex-président syrien Bachar al-Assad annulé par la Cour de cassation
L'ancien président syrien Bachar al-Assad était visé par un mandat d'arrêt émis par la justice française après des attaques chimiques imputées au ...Actualités similaires
Hubert Falco : l'ex-maire de Toulon définitivement inéligible, tranche la Cour de cassation
Il ne pourra pas se présenter aux municipales en 2026. Hubert Falco, ex-maire de Toulon, vient d'être définitivement condamné à 5 ans d'inéligibilité ...Actualités similaires
Affaire Kohler : la Cour de cassation examine le pourvoi de l'ex-bras droit de Macron
La justice reproche à Alexis Kohler d'avoir participé comme haut fonctionnaire de 2009 à 2016 à plusieurs décisions relatives à l'armateur italo-suisse ...Actualités similaires
Affaire dite "du frigo" de Hubert Falco : la cour de cassation se prononce sur le pourvoi de l'ancien maire de Toulon
La Cour de cassation doit se prononcer ce mercredi sur le pourvoi formulé par l'ancien maire de Toulon, Hubert Falco après sa condamnation en appel notamment ...Actualités similaires
France-Soir conteste l'arrêt de la Cour d'appel de Paris en faveur du Monde et envisage un pourvoi en cassation
Communiqué de presse - France-Soir - 15 mai 2025Actualités similaires
Ses avocats réjouis et optimistes: l'avenir politique de l'ex-maire de Toulon Hubert Falco dans les mains de la Cour de cassation
L'ex-maire de Toulon demande de casser le jugement qui l'a contraint à démissionner et l'a contraint à cinq ans d'inéligibilité dans le cadre de l'affaire ...Actualités similaires
Ses avocats réjouis et optimistes: l'avenir politique de l'ex-maire de Toulon Hubert Falco dans les mains de la Cour de cassation
L'ex-maire de Toulon demande de casser le jugement qui l'a contraint à démissionner et l'a contraint à cinq ans d'inéligibilité dans le cadre de l'affaire ...Actualités similaires
Le pourvoi d'Hubert Falco en suspens devant la Cour de Cassation
Condamné à 5 ans d'inéligibilité dans l'affaire dite "du frigo", l'ex-maire de Toulon contestait ce mercredi 30 avril le jugement rendu devant la Cour de ...Actualités similaires
Le pourvoi d'Hubert Falco en suspens devant la Cour de Cassation
Condamné à 5 ans d'inéligibilité dans l'affaire dite "du frigo", l'ex-maire de Toulon contestait ce mercredi 30 avril le jugement rendu devant la Cour de ...Actualités similaires
Suicides chez France Télécom : le pourvoi sera-t-il retenu ou rejeté ? La réponse ce mardi pour l'ex-PDG et son numéro 2
Ce mardi 21 janvier 2025, la Cour de cassation va rendre son verdict quant aux pourvois formulés de la part l'ex-PDG de France Télécom Didier Lombart et son ...Actualités similaires
Blocages de l'aéroport et de la gare de Toulouse : la Cour de cassation a rejeté le pourvoi des militants d'Handi-Social
Ce mercredi, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi d'Odile Maurin et de 15 militants de son association. Condamnés à des amendes pour avoir bloqué pour ...Actualités similaires
La Cour de cassation écarte un recours d'Hubert Falco, son pourvoi sera examiné en 2025
Une question de constitutionnalité soulevée par la défense d'Hubert Falco n'a pas passé le filtre de la Cour de cassation qui examinera prochainement le ...Actualités similaires
La Cour de cassation écarte un recours d'Hubert Falco, son pourvoi sera examiné en 2025
Une question de constitutionnalité soulevée par la défense d'Hubert Falco n'a pas passé le filtre de la Cour de cassation qui examinera prochainement le ...Actualités similaires
Procès de l'avion présidentiel au Mali: pourvoi en cassation pour la libération de l'ex-ministre Bouaré Fily Sissoko
Au Mali, l'ex-ministre de l'Économie Bouaré Fily Sissoko tente d'obtenir sa libération. Le procès fleuve de l'affaire de l'avion présidentiel et des ...Actualités similaires
Vidéo. Affaire Kerviel : sur Max, l'ex-trader se livre à coeur ouvert
La plateforme Max lance ce vendredi 29 novembre sa première série documentaire française « Kerviel : un trader, 50 milliards » produite par la ...Actualités similaires
Affaire des écoutes : la Cour de cassation tranchera le 18 décembre sur le pourvoi de Sarkozy
La Cour de cassation se prononcera le 18 décembre sur le pourvoi de Nicolas Sarkozy, contre sa condamnation pour corruption à un an de prison ferme dans ...Actualités similaires
Affaire des écoutes : la Cour de cassation tranchera le 18 décembre sur le pourvoi de l'ancien président, Nicolas Sarkozy
La Cour de cassation se prononcera le 18 décembre sur le pourvoi de Nicolas Sarkozy contre sa condamnation pour corruption à un an de prison ferme dans ...Actualités similaires
Affaire des écoutes : le pourvoi de Nicolas Sarkozy examiné mercredi par la Cour de cassation
L'avocat de Nicolas Sarkozy, Me Thierry Herzog, ainsi que l'ancien haut magistrat Gilbert Azibert, ont été condamnés à la même peine, là aussi pour ...Actualités similaires
La Cour de cassation rejette le pourvoi d'Alexandre Benalla, l'ancien chargé de mission à l'Elysée condamné à 3 ans de prison, dont un an ferme
Un chapitre est clos mais la saga Alexandre Benalla se poursuit. L'ancien chargé de mission à l'Elysée est définitivement condamné dans l'affaire des ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
