Mercredi, la cour de cassation a validé le "barème Macron", une des mesures phares du début du premier quinquennat du président de la République, qui a ...
Actualités similaires
Articles similaires à Licenciement abusif : la cour de cassation valide le barème Macron
Un chapitre est clos mais la saga Alexandre Benalla se poursuit. L'ancien chargé de mission à l'Elysée est définitivement condamné dans l'affaire des ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a rejeté ce mercredi le pourvoi de Jean-Marc Reiser qui contestait sa condamnation en appel à la réclusion à perpétuité pour ...
Actualités similaires
En ce samedi 22 juin 2024, suivez avec nous les dernières infos sur la campagne pour les élections législatives anticipées des 30 juin et 7 juillet
Actualités similaires
La Cour suprême américaine autorise le désarmement des auteurs de violences conjugales. Une décision adoptée à la quasi-unanimité, et saluée par Joe ...
Actualités similaires
La Cour suprême américaine a proclamé vendredi la constitutionnalité du désarmement des personnes représentant "une menace crédible pour la sécurité ...
Actualités similaires
La Cour suprême américaine a proclamé vendredi la constitutionnalité du désarmement des personnes représentant "une menace crédible pour la sécurité ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Colmar a rejeté ce jeudi en grande partie le recours en nullité déposé par Jean-Marc Reiser dans l'affaire Françoise Hohmann. Mais ce ...
Actualités similaires
Cette condamnation est désormais définitive. Pour l'accusation, ce système cachait des prestations surévaluées, destinées à tromper l'Etat, qui rembourse ...
Actualités similaires
Les pourvois du Rassemblement national, dans le cadre de l'affaire des « kits de campagne », ont été rejetés par la Cour de cassation. Le parti devra ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a validé la condamnation en appel du RN pour avoir surévalué le coût de kits de campagne lors des législatives de 2012.
Actualités similaires
Huit anciens employés de SpaceX, l'entreprise américaine spécialisée dans le domaine de l'astronautique et du vol spatial d'Elon Musk, ont attaqué le ...
Actualités similaires
En tant que patron, Elon Musk "dirige son entreprise à l'âge des ténèbres, traitant les femmes comme des objets sexuels à évaluer en fonction de la taille ...
Actualités similaires
Le fils d'un condamné à mort et guillotiné en 1957 a demandé le "rétablissement de l'honneur" de son père. Cette demande symbolique doit être examinée ...
Actualités similaires
La cour de cassation a annulé la peine prononcée en appel en 2022 par la cour de Bastia pour prise illégale d'intérêt contre Valérie Bozzi. Celle-ci la ...
Actualités similaires
Jacques Fesch fut guillotiné en 1957 pour un braquage à Paris trois ans plus tôt, tuant un policier et blessant plusieurs personnes au cours de sa fuite. ...
Actualités similaires
Le 22 mai dernier, la Cour de cassation a rendu sa décision concernant un litige opposant le leader de la distribution de fruits et légumes à un agriculteur ...
Actualités similaires
Ancien coach adjoint des Violets, Michaël Debève a obtenu gain de cause concernant son licenciement. Le Toulouse FC a été condamné à « verser plus de ...
Actualités similaires
Le club de foot toulousain avait licencié l'entraîneur-adjoint fin 2022 pour "faute grave". Mais pour la justice, cette éviction est "abusive", et condamne ...
Actualités similaires
Au lendemain de sa condamnation en appel à Grenoble pour trois assassinats et une tentative d'assassinat, Gabriel Fortin a décidé de se pourvoir en ...
Actualités similaires