Les députés doivent adopter définitivement la proposition de loi ultrasécuritaire. Déjà, les groupes de gauche envisagent de déposer un recours devant le ...
Actualités similaires
Articles similaires à Libertés publiques. Ultime vote à l'Assemblée sur la loi « sécurité globale »
Ce mardi 29 octobre, l'organisation syndicale Force ouvrière santé de l'Aude a décidé d'envoyer un courrier aux trois députés du département pour qu'ils ...
Actualités similaires
Les députés se prononcent, ce mardi, sur le projet de loi d'orientation agricole. Mais le texte du gouvernement, qui a pour ambition d'aider au renouvellement ...
Actualités similaires
Le projet de loi d'orientation agricole, remanié à la suite de la grogne des agriculteurs est mis aux votes ce mardi. Les députés sont divisés, certains ...
Actualités similaires
Dans la nuit de vendredi à samedi, les députés macronistes, la droite et l'extrême droite ont achevé l'examen du texte. Il comprend une révision à la ...
Actualités similaires
De nombreux avertissements de la CNIL, de la Cour des comptes ou d'associations spécialisées dans le numérique n'ont pas été pris en compte.
Actualités similaires
Les députés ont démarré ces derniers jours en commission l'examen du projet de loi sur la fin de vie. Le texte arrivera dans l'hémicycle de l'Assemblée ...
Actualités similaires
Dans un entretien au Parisien, la présidente de l'Assemblée nationale explique que "l'examen du projet de loi devrait se terminer le vendredi 7 juin".
Actualités similaires
Lors des Jeux olympiques cet été, 200.000 personnes devront passer un filtre de sécurité via un QR code pour accéder au coeur de la capitale. En cas de ...
Actualités similaires
Le projet de loi pour sécuriser internet a été définitivement adopté mercredi après un ultime vote de l'Assemblée, en dépit des réserves de plusieurs ...
Actualités similaires
Le projet de loi pour sécuriser Internet a été définitivement adopté mercredi à l'Assemblée nationale, malgré des réserves de plusieurs groupes ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a adopté en première lecture, jeudi 4 avril, une proposition de loi restreignant la production et la vente des PFAS, aussi appelés ...
Actualités similaires
Si le texte devrait être adopté sans difficultés, les parlementaires craignent que le gouvernent en reste là, malgré la promesse d'une loi sur le "grand ...
Actualités similaires
Le Parlement s'apprête à adopter définitivement une loi pour le « bien-vieillir », avec un ultime vote au Sénat qui peinera à masquer les inquiétudes ...
Actualités similaires
La proposition de loi du groupe Horizon, visant à faire financer les entreprises françaises de la défense via l'encours des livrets, n'a pas été approuvée ...
Actualités similaires
Après un an et demi de blocage, la commission mixte paritaire a trouvé un compromis pour adopter le proposition de loi visant à mieux protéger et ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a apporté ce mardi soir un large soutien à l'accord de sécurité entre Paris et Kiev, malgré l'abstention du RN et l'opposition de ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a largement voté en faveur de l'accord conclu entre Paris et Kiev, prévoyant un plan de soutien à l'Ukraine.
Actualités similaires