Libertés publiques. Ultime vote à l'Assemblée sur la loi « sécurité globale »
Les députés doivent adopter définitivement la proposition de loi ultrasécuritaire. Déjà, les groupes de gauche envisagent de déposer un recours devant le ...Actualités similaires
Articles similaires à Libertés publiques. Ultime vote à l'Assemblée sur la loi « sécurité globale »
Sécurité dans les transports : une proposition de loi arrivera à l'Assemblée après le vote du budget
Selon le ministre des Transports, ce texte est « une urgence » au regard des « 120 000 vols par an dans les transports » et des « 87 % de femmes qui ...Actualités similaires
Sécurité dans les transports : une loi va bientôt être présentée à l'Assemblée
Selon le ministre des Transports, Philippe Tabarot, le texte de la proposition de loi sur la sécurité dans les transports arrivera à lAssemblée nationale ...Actualités similaires
Caméras, "délit d'habitude"... que prévoit la proposition de loi sur la sécurité dans les transports qui arrive bientôt à l'Assemblée
Le texte de la proposition de loi sur la sécurité dans les transports arrivera à l'Assemblée nationale "juste après le vote du budget", a indiqué dimanche ...Actualités similaires
L'Assemblée nationale vote à l'unanimité la loi spéciale pour pallier à l'absence de budget en 2025
Faute d'avoir adopté un budget pour 2025, les députés ont voté à l'unanimité lundi un projet de loi spéciale, destiné à garantir la continuité de ...Actualités similaires
Budget 2025: L'Assemblée Nationale vote à l'unanimité la loi spéciale qui permet d'assurer la continuité de l'État à compter de janvier
La loi spéciale vise à "assurer la continuité de la vie nationale et le fonctionnement régulier des services publics", en attendant un budget 2025 en bonne ...Actualités similaires
Le président sud-coréen proclame la loi martiale, l'Assemblée vote sa suspension
Le président sud-coréen Yoon Suk Yeol a proclamé mardi la loi martiale, une décision contestée dans la foulée par un vote de l'Assemblée nationale, où ...Actualités similaires
Corée du Sud : le président décrète la loi martiale, l'Assemblée Nationale vote son blocage
Yoon Suk-yeol a annoncé ce mardi 3 décembre déclarer la loi martiale, sans aucun motif valable, si ce n'est un Parlement dominé par l'opposition. Celle-ci ...Actualités similaires
Activités politiques interdites, parlement mis sous scellé : en Corée du Sud, le président décrète la loi martiale, l'Assemblée Nationale vote son blocage
Yoon Suk-yeol a annoncé ce mardi 3 décembre déclarer la loi martiale, sans aucun motif valable, si ce n'est un Parlement dominé par l'opposition. Celle-ci ...Actualités similaires
Inquiet par le vote du budget 2025, le syndicat Force ouvrière santé demande aux députés de l'Aude "de clarifier leur position" concernant le projet de loi de financement de la sécurité sociale
Ce mardi 29 octobre, l'organisation syndicale Force ouvrière santé de l'Aude a décidé d'envoyer un courrier aux trois députés du département pour qu'ils ...Actualités similaires
Plus de 2.200 amendements déposés au projet de loi de financement de la Sécurité sociale à l'Assemblée nationale
Les députés ont déposé plus de 2.200 amendements au projet de loi de financement de la Sécurité sociale ce vendredi 25 octobre.Actualités similaires
Plus de 2.200 amendements déposés au projet de loi de financement de la Sécurité sociale à l'Assemblée nationale
Les députés ont déposé plus de 2.200 amendements au projet de loi de financement de la Sécurité sociale ce vendredi 25 octobre.Actualités similaires
Projet de loi agricole : le texte soumis au vote à l'Assemblée nationale où il est loin de faire l'unanimité
Les députés se prononcent, ce mardi, sur le projet de loi d'orientation agricole. Mais le texte du gouvernement, qui a pour ambition d'aider au renouvellement ...Actualités similaires
Agriculture: le projet de loi mis au vote à l'Assemblée ce mardi
Le projet de loi d'orientation agricole, remanié à la suite de la grogne des agriculteurs est mis aux votes ce mardi. Les députés sont divisés, certains ...Actualités similaires
Loi agricole: l'Assemblée vote le grand recul environnemental
Dans la nuit de vendredi à samedi, les députés macronistes, la droite et l'extrême droite ont achevé l'examen du texte. Il comprend une révision à la ...Actualités similaires
Proposition de loi sur la vidéosurveillance algorithmique : pourquoi le législateur ignore-t-il les avertissements sur le danger posé pour les libertés publiques ?
De nombreux avertissements de la CNIL, de la Cour des comptes ou d'associations spécialisées dans le numérique n'ont pas été pris en compte.Actualités similaires
Ultime séance à la Chambre ce mercredi : suivez en direct le vote des derniers textes de loi et la dissolution du Parlement
La fin de la législature est là. Ce mercredi 8 mai marque une étape cruciale au Parlement fédéral. A la Chambre des...Actualités similaires
Ultime séance à la Chambre ce mercredi : vote des derniers textes de loi et dissolution du Parlement
La fin de la législature est là. Ce mercredi 8 mai marque une étape cruciale au Parlement fédéral. A la Chambre des...Actualités similaires
Projet de loi sur la fin de vie : vers un "vote solennel" à l'Assemblée nationale le 11 juin
Les députés ont démarré ces derniers jours en commission l'examen du projet de loi sur la fin de vie. Le texte arrivera dans l'hémicycle de l'Assemblée ...Actualités similaires
Projet de loi sur la fin de vie: Yaël Braun-Pivet affirme que le vote devrait avoir lieu le 11 juin à l'Assemblée
Dans un entretien au Parisien, la présidente de l'Assemblée nationale explique que "l'examen du projet de loi devrait se terminer le vendredi 7 juin".Actualités similaires
Potentiellement interdits de rentrer chez eux pendant les JO pour raisons de sécurité : qui dira stop à la dérive en matière de libertés publiques ?
Lors des Jeux olympiques cet été, 200.000 personnes devront passer un filtre de sécurité via un QR code pour accéder au coeur de la capitale. En cas de ...Actualités similaires
Le projet de loi pour sécuriser internet définitivement adopté après un ultime vote de l'Assemblée, en dépit des réserves de plusieurs groupes inquiets de la menace qu'il fera, selon eux, peser sur les libertés publiques
Le projet de loi pour sécuriser internet a été définitivement adopté mercredi après un ultime vote de l'Assemblée, en dépit des réserves de plusieurs ...Actualités similaires
Le projet de loi pour sécuriser Internet définitivement adopté après un ultime vote à l'Assemblée
Le projet de loi pour sécuriser Internet a été définitivement adopté mercredi à l'Assemblée nationale, malgré des réserves de plusieurs groupes ...Actualités similaires
France: l'Assemblée nationale vote une loi pour limiter la diffusion des «polluants éternels»
L'Assemblée nationale a adopté en première lecture, jeudi 4 avril, une proposition de loi restreignant la production et la vente des PFAS, aussi appelés ...Actualités similaires
Loi "bien-vieillir": ultime vote au Sénat, sans promesse d'une loi "grand âge"
Si le texte devrait être adopté sans difficultés, les parlementaires craignent que le gouvernent en reste là, malgré la promesse d'une loi sur le "grand ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
