Si le texte devrait être adopté sans difficultés, les parlementaires craignent que le gouvernent en reste là, malgré la promesse d'une loi sur le "grand ...
Actualités similaires
Articles similaires à Loi "bien-vieillir": ultime vote au Sénat, sans promesse d'une loi "grand âge"
"Une démarche mémorielle après des décennies de honte et de silence" : le Sénat français a adopté jeudi 20 mars 2025 une proposition de loi visant à ...
Actualités similaires
"Une démarche mémorielle après des décennies de honte et de silence" : le Sénat français a adopté jeudi 20 mars 2025 une proposition de loi visant à ...
Actualités similaires
Le Sénat a adopté ce jeudi une proposition de loi visant à interdire le mariage aux personnes étrangères. Problème : la mesure outrepasse la liberté ...
Actualités similaires
Après une semaine de débats, le Sénat a terminé l'examen du projet de loi agricole mercredi 12 février dans la soirée. Avec la dépénalisation des ...
Actualités similaires
Emploi, scolarisation, accessibilité, compensation... la loi de 2005 sur "l'égalité des droits et des chances" est considérée comme fondatrice de la ...
Actualités similaires
Les sénateurs ont adopté ce mardi à main levée cette mesure phare au cours de l'examen d'une proposition de loi transpartisane. « Un pas historique et ...
Actualités similaires
Les sénateurs ont adopté cette mesure-phare au cours de l'examen d'une proposition de loi transpartisane pour « sortir la France du piège du ...
Actualités similaires
Gérald Darmanin et Bruno Retailleau ont appelé à un « sursaut national » face au trafic de drogue, lors de l'ouverture des débats au Sénat sur une ...
Actualités similaires
Plus de trois mois après son dépôt au Parlement, et suspendu par la censure, le projet de budget de l'Etat pour 2025 est enfin soumis dans son ensemble au ...
Actualités similaires
Anne Genetet, ministre démissionnaire de l'Éducation, cède sa place à Élisabeth Borne, ministre entrante. Elle a été nommée par le Premier ministre, ...
Actualités similaires
C'est officiel, le Parlement adopte définitivement une "loi spéciale" ce mercredi 18 décembre 2024 pour pallier l'absence de budget pour 2025.
Actualités similaires
Le Rassemblement national a demandé à François Bayrou « le vote d'une loi d'urgence agricole » avant la fin de l'année. Et de geler la contribution ...
Actualités similaires
La porte-parole du groupe RN à l'Assemblée, Laure Lavalette, demande à François Bayrou, "le vote d'une loi d'urgence agricole" avant la fin de l'année, ...
Actualités similaires
Bonne nouvelle ! Le Sénat vient d'adopter une proposition de loi visant à interdire tout démarchage téléphonique tant que le consommateur n'aura pas ...
Actualités similaires
Le patron de l'OMS, le Royaume-Uni, ou encore l'Allemagne ont dénoncé lundi le vote d'une loi par le Parlement israélien visant à interdire les activités ...
Actualités similaires
À l'initiative de la FNADEPA Provence-Alpes-Côte-D'azur et avec la participation de plusieurs autres fédérations, une mobilisation nationale pour réclamer ...
Actualités similaires
Kesaria Abramidzé, influenceuse géorgienne transgenre, a été tué au lendemain de l'adoption ce mardi 17 septembre d'une loi contre la "propagande des ...
Actualités similaires
Composée de quatre volets, la loi "grand âge et autonomie Ephad" promise par Emmanuel Macron en 2018 est reportée depuis. Elle a initialement pour but ...
Actualités similaires
Le patron de X et SpaceX a annoncé déménager ses entreprises au Texas en signe de protestation à une nouvelle loi sur la transidentité des enfants. Ce ...
Actualités similaires
Le Rassemblement national compte obtenir une "dérogation temporaire" de la part de la Commission pour pouvoir baisser à 5,5% la TVA sur les carburants "dès ...
Actualités similaires
Sur France Bleu ce jeudi, et dans le cadre des élections législatives, Bruno Modica a appelé les formations politiques à formuler des propositions pour ...
Actualités similaires