Mercredi, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi du laboratoire pharmaceutique allemand Merck, condamné en 2020 par la Cour d'appel de Lyon à indemniser ...
Articles similaires à Levothyrox : le laboratoire Merck condamné à indemniser des utilisateurs
Le tribunal administratif de Toulon a retenu « la responsabilité sans faute » de l'État dans une affaire de violences ayant entraîné la mort. Le crime ...
Actualités similaires
Après une première intervention à Toulouse en avril 2024, l'association française des malades de la thyroïde (AFMT) organise, ce samedi 21 septembre ...
Actualités similaires
La justice a tranché : le groupe Sanofi a été condamné à indemniser Marine Martin, la lanceuse d'alerte dans l'affaire de la Dépakine, pour « défaut ...
Actualités similaires
Marine Martin est une figure des actions en justice contre Sanofi dans le dossier de la Dépakine. Sanofi a été condamné à l'indemniser
Actualités similaires
C'est l'aboutissement d'un long combat contre Sanofi pour Marine Martin : le laboratoire a été condamné à verser près de 285 000 ¬ à la lanceuse ...
Actualités similaires
Le Tribunal judiciaire de Paris a récemment rendu une décision historique dans l'affaire de la Dépakine, un médicament prescrit aux femmes enceintes ...
Actualités similaires
« Charismatique », « populaire », Christophe K. mettait aussi ses élèves sur ses genoux et en embrassait certaines sur la bouche. Il a été jugé ...
Actualités similaires
Ce jeudi 25 avril, le témoignage fort de la députée Sandrine Rousseau sur la fin de vie, TikTok Lite suspend son système de rémunération en Europe et un ...
Actualités similaires
Ce mercredi 10 avril 2024, l'État a été reconnu coupable et condamné pour les heures perdues par des élèves pour "non-remplacement de professeurs".
Actualités similaires
D'après le Daily Mail, un tribunal de la région allemande d'Hanovre a condamné un hôtel TUI de l'île de Rhodes, en Grèce, a versé 7% du montant du ...
Actualités similaires
Le tribunal francophone de Bruxelles a condamné vendredi l'État belge à indemniser quelque 1.400 riverains des communes de Woluwe-Saint-Pierre, Kraainem, ...
Actualités similaires
La société Aylo Holdings, propriétaire du site pornographique Pornhub, a trouvé un accord avec la justice américaine afin d'échapper aux poursuites suite ...
Actualités similaires
Plus de treize ans après le scandale du Mediator, médicament antidiabétique utilisé comme coupe-faim et tenu pour responsable de centaines de décès, le ...
Actualités similaires
Le groupe Servier, qui a commercialisé le Mediator, un médicament accusé d'avoir provoqué de graves lésions cardiovasculaires, a été condamné ce ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Paris a confirmé ce mercredi la condamnation du laboratoire Servier pour tromperie aggravée et homicides et blessures involontaires dans ...
Actualités similaires
La plus haute juridiction administrative estime que l'administration pénitentiaire « ne pouvait normalement ignorer » une lettre que le défunt avait laissé ...
Actualités similaires
L'article litigieux l'accusait d'avoir « menti » et d'avoir « essayé de garder secret » son recours contre le gouvernement pour essayer d'obtenir une ...
Actualités similaires
Près de huit décennies après la fin de la Seconde Guerre mondiale, un tribunal sud-coréen a ordonné jeudi 23 novembre 2023 au Japon d'indemniser 16 femmes ...
Actualités similaires
En 2017, Samuel Magre intervenait comme maître d'hôtel sur un site de maintenance de la ligne TGV Bordeaux-Paris lors d'un déplacement de François Hollande, ...
Actualités similaires
L'État a été condamné jeudi à verser quelque 281.000 euros à un homme blessé par le tir accidentel d'un gendarme en 2017, lors d'une visite ...
Actualités similaires
L'État a été condamné jeudi à verser quelque 281 000 euros à un homme blessé par le tir accidentel d'un gendarme en 2017, lors d'une visite ...
Actualités similaires
La justice vient de condamner l'État français, en le rendant responsable du manque de masques avant la pandémie. Une décision de justice qui peut ouvrir à ...
Actualités similaires
Plus de trois ans après le début de la pandémie de Covid-19, l'État a été condamné, ce vendredi, par la cour administrative d'appel de Paris pour ne pas ...
Actualités similaires
En 2020, une trentaine de plaignants avaient attaqué l'État en justice, l'accusant d'avoir contribué à la propagation du Covid-19 à cause d'une ...
Actualités similaires