Pénurie de masques : l'État condamné à indemniser les soignants
La justice vient de condamner l'État français, en le rendant responsable du manque de masques avant la pandémie. Une décision de justice qui peut ouvrir à ...Actualités similaires
Articles similaires à Pénurie de masques : l'État condamné à indemniser les soignants
Irrigation agricole : l'État condamné à payer Nature environnement 17 pour ne pas avoir transmis les données
Sommée de communiquer l'intégralité des volumes d'eau prélevés chaque année par les agriculteurs irrigants, la préfecture de Charente-Maritime ne s'en ...Actualités similaires
Angoulême : l'État condamné pour un contrôle policier au faciès
Le 13 octobre 2023, à la fin d'une manifestation contre l'austérité à Angoulême, des policiers avaient mis à l'écart un homme de 26 ans puis avaient ...Actualités similaires
Élevage intensif de porcs dans l'Allier : l'Etat condamné par le tribunal administratif à indemniser l'association L214
L'État a été condamné par le tribunal administratif de Clermont-Ferrand pour carence fautive des services vétérinaires concernant un élevage intensif de ...Actualités similaires
Un geste qui a constitué un élément clé de l'enquête : il avait diffusé la vidéo montrant le viol d'un jeune handicapé, un vigile condamné à indemniser l'agresseur algérien sous OQTF
L'agent de sécurité du centre commercial a également été condamné à six mois de prison avec sursis.Actualités similaires
Viol d'un handicapé à Nantes : le vigile qui a diffusé la vidéo condamné à indemniser l'agresseur algérien sous OQTF
Un vigile d'un centre commercial près de Nantes a été condamné à six mois de prison avec sursis pour avoir diffusé des images de vidéosurveillance ...Actualités similaires
Allier: l'État condamné pour faute dans les contrôles vétérinaires d'un élevage de porcs
Le tribunal administratif de Clermont-Ferrand lui a ordonné de verser 4.000 euros à l'association animaliste au titre de son "préjudice" et de 1.500 euros ...Actualités similaires
Fièvre catarrhale ovine : la Creuse en pénurie de vaccins, la FDSEA dénonce "un manque d'anticipation de la part de l'État"
En Creuse, les agriculteurs font face à une pénurie de vaccins contre la fièvre catarrhale, alors que l'épidémie frappe durement les troupeaux de moutons ...Actualités similaires
Crise du Covid-19 : "Clairement il y a eu une volonté de dissimuler la pénurie de masques", dénoncent deux journalistes
Dans leur livre "Les Juges et l'assassin", Gérard Davet et Fabrice Lhomme reviennent sur les six premiers mois de l'épidémie et révèlent notamment que des ...Actualités similaires
Mayotte après Chido : des soignants bénévoles face à l'État défaillant
À Mayotte, dans les jours suivant le passage du cyclone Chido, un réseau informel de soignants bénévoles s'est spontanément organisé face à l'urgence, ...Actualités similaires
Mise en cause de magistrats du PNF par Dupond-Moretti : l'État condamné pour faute
La mise en cause publique de deux magistrats du parquet national financier finit par coûter cher à l'État, qui vient d'être condamné pour faute.Actualités similaires
Mise en cause de magistrats du PNF par Dupond-Moretti : l'État condamné pour faute
La mise en cause publique de deux magistrats du parquet national financier finit par coûter cher à l'État, qui vient d'être condamné pour faute.Actualités similaires
Faute médicale à la naissance: un hôpital condamné à indemniser un homme handicapé
L'établissement de santé, situé à Trévenans (Territoire-de-Belfort), entre Belfort et Montbéliard, a été reconnu "responsable des préjudices subis par ...Actualités similaires
"Vous êtes des putes de l'État" : un toxicomane est condamné à du sursis après s'en être pris à des policiers nationaux d'Alès
Le mis en cause a été jugé en comparution immédiate, au palais de justice de la capitale des Cévennes, lundi 6 janvier. Et même s'il échappe à une ...Actualités similaires
Condamné pour sa responsabilité dans le viol et la mort de Julie Van Espen, l'État belge ne fera pas appel
L'État belge ne fera pas appel de sa condamnation par le tribunal correctionnel de Bruxelles pour sa responsabilité dans le viol et la mort de Julie Van ...Actualités similaires
Vie privée sous tension: l'État belge condamné à payer 300.000 euros pour le licenciement d'une lanceuse d'alerte
Le tribunal de première instance de Bruxelles a condamné l'État belge à payer une somme de près de 300.000 euros à titre de dommage matériel et moral à ...Actualités similaires
À Lyon, un lanceur d'alerte sur les violences policières harcelé, l'État condamné
C'est une affaire qui pourrait presque prêter à sourire si elle n'avait pas concerné le ministère de l'Intérieur. Mardi 17 décembre, le tribunal ...Actualités similaires
Une décision historique à Marseille : l'État condamné à dépolluer les Calanques
Le tribunal administratif de Marseille a condamné, lundi 16 décembre, l'État pour carence fautive et lui enjoint de dépolluer et mettre en sécurité avant ...Actualités similaires
L'État condamné à dépolluer les calanques de Marseille
C'est une victoire historique pour les calanques de Marseille et pour le droit environnemental. Lundi 16 décembre, l'État a été condamné par le tribunal ...Actualités similaires
"Une décision historique" à Marseille l'état condamné à dépolluer le littoral sud avant juin 2028
C'est une victoire pour 3 associations et une vingtaine de riverains du littoral Sud de Marseille : l'état est condamné pour "carence fautive" dans la ...Actualités similaires
La pénurie de soignants met l'Europe dans une situation critique
Pour attirer le personnel médical, les pays de l'Union européenne doivent améliorer les rémunérations et les conditions de travail et développer de ...Actualités similaires
L'État belge condamné pour le placement forcé d'enfants métis au Congo
Dans une décision rendue le 2 décembre, la cour d'appel de Bruxelles a estimé que l'État belge s'était rendu coupable de crimes contre l'humanité. Les 5 ...Actualités similaires
L'État belge condamné pour le placement forcé d'enfants métis
La cour d'appel a estimé que l'enlèvement à leur mère de cinq fillettes lors de la colonisation était un crime contre l'humanité.Actualités similaires
L'État belge condamné pour le placement forcé d'enfants métis au Congo pendant la colonisation
La Cour d'appel de Bruxelles a rendu ce lundi 2 décembre un arrêt qui va faire date : l'État belge est condamné pour les traitements infligés aux enfants ...Actualités similaires
L'État belge condamné pour crime contre l'humanité contre les enfants métis au Congo
Pendant la période coloniale, des milliers d'enfants nés d'un père belge et d'une mère congolaise ont été arrachés à leurs familles. Cinq d'entre eux ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
