Pénurie de masques : l'État condamné à indemniser les soignants
La justice vient de condamner l'État français, en le rendant responsable du manque de masques avant la pandémie. Une décision de justice qui peut ouvrir à ...Actualités similaires
Articles similaires à Pénurie de masques : l'État condamné à indemniser les soignants
L'État condamné pour les heures perdues par des élèves pour non-remplacement de professeurs
Cette procédure s'inscrit dans le cadre de l'opération collective nationale #OnVeutDesProfs, qui a engagé en 2022 des poursuites contre l'Etat en divers ...Actualités similaires
L'État condamné en région parisienne pour les heures perdues par des élèves pour non-remplacement de professeurs
L'État a été condamné pour les heures perdues par des élèves de l'académie de Versailles en raison du non-remplacement de professeurs, a annoncé ...Actualités similaires
L'État condamné en région parisienne pour les heures perdues par des élèves pour non-remplacement de professeurs
L'État a été condamné pour les heures perdues par des élèves de l'académie de Versailles en raison du non-remplacement de professeurs, a annoncé ...Actualités similaires
Professeurs absents non remplacés : l'État condamné à indemniser les parents d'élèves pour les heures perdues
Ce mercredi 10 avril 2024, l'État a été reconnu coupable et condamné pour les heures perdues par des élèves pour "non-remplacement de professeurs".Actualités similaires
Un condamné à mort exécuté dans l'État américain du Missouri
Le Missouri a procédé mardi à sa première exécution de l'année, celle de Brian Dorsey, 52 ans, condamné à mort pour un double meurtre.Actualités similaires
Pénurie de soignants : ces Ehpad ont trouvé la parade
Pour palier la pénurie de personnel dans les Ehpad, certains établissements font désormais appel à des autoentrepreneurs. Si ce modèle suscite des ...Actualités similaires
Lyon-Turin: l'État condamné pour ses interdictions administratives de territoire
Mi-juin 2023, le ministère de l'intérieur avait pris 107 «interdictions administratives de territoire» contre des militants étrangers susceptibles de venir ...Actualités similaires
Pérou: l'État condamné pour violation du droit à «un environnement sain»
C'est un arrêt historique qui fera jurisprudence sur tout le continent sud-américain et au-delà : vendredi 22 mars 2024, la Cour interaméricaine des droits ...Actualités similaires
Pénurie d'eau potable à Cruzy : "Mais que fait l'État, il y a urgence ?", déplore le maire
La source d'eau potable de Cruzy (Hérault) n'a jamais été aussi basse à cette époque de l'année. Le niveau de la résurgence est celui du mois de juin. ...Actualités similaires
Charente-Maritime : l'État devra indemniser un homme empêché de rendre visite à son père mourant pendant le confinement
Empêché par les gendarmes de la Charente-Maritime de dire adieu à son père mourant sur l'île de Ré durant le confinement, un habitant du Loir-et-Cher a ...Actualités similaires
Prud'hommes : L'État condamné à verser près de 7 millions d'euros d'indemnités à 1.051 personnes victimes de délais jugés excessivement longs pour faire valoir leurs droits
L'État a été condamné mi-décembre par le tribunal judiciaire de Paris à verser près de 7 millions d'euros d'indemnités à 1051 personnes victimes de ...Actualités similaires
Un hôtel grec condamné à indemniser des touristes allemands qui n'ont pas obtenu de transats
D'après le Daily Mail, un tribunal de la région allemande d'Hanovre a condamné un hôtel TUI de l'île de Rhodes, en Grèce, a versé 7% du montant du ...Actualités similaires
Nuisances des avions: l'État belge condamné à indemniser plus de 1.000 riverains
Le tribunal francophone de Bruxelles a condamné vendredi l'État belge à indemniser quelque 1.400 riverains des communes de Woluwe-Saint-Pierre, Kraainem, ...Actualités similaires
Pornhub condamné à indemniser des actrices de vidéos porno
La société Aylo Holdings, propriétaire du site pornographique Pornhub, a trouvé un accord avec la justice américaine afin d'échapper aux poursuites suite ...Actualités similaires
États-Unis : condamné par la justice, Donald Trump inéligible pour 2024 dans l'état du Colorado
La Cour suprême du Colorado a déclaré mardi Donald Trump inéligible à la présidence en raison de ses agissements lors de l'assaut du CapitoleActualités similaires
Corrèze : L'État condamné à indemniser la famille d'un détenu qui s'était suicidé
La plus haute juridiction administrative estime que l'administration pénitentiaire « ne pouvait normalement ignorer » une lettre que le défunt avait laissé ...Actualités similaires
L'État condamné à engager plus de personnel pour faire face à l'arriéré judiciaire
Le tribunal civil de Bruxelles a condamné l'État belge à publier toutes les places vacantes de magistrats et de greffiers afin de résoudre immédiatement le ...Actualités similaires
L'État condamné à verser 80.000 euros à la famille d'un détenu qui s'est suicidé dans une prison de Corrèze
Le Conseil d'État a condamné l'État, ce lundi 18 décembre, à verser 80.000 euros à la famille d'un détenu qui s'était pendu à la prison d'Uzerche ...Actualités similaires
L'État condamné à verser 80.000 euros à la famille d'un détenu qui s'est suicidé dans une prison de Corrèze
Le Conseil d'État a condamné l'État, ce lundi 18 décembre, à verser 80.000 euros à la famille d'un détenu qui s'était pendu à la prison d'Uzerche ...Actualités similaires
L'État belge condamné à interner des détenus de l'aile psychiatrique de la prison de Mons
La Cour d'appel du Hainaut a prononcé ce jeudi plusieurs arrêts condamnant l'État belge à exécuter des jugements du...Actualités similaires
L'État monégasque pourra bientôt indemniser les victimes d'infractions, crimes et délits en cas de non solvabilité de leurs auteurs
Le Conseil national a voté ce jeudi un projet de loi autorisant l'Etat à indemniser les victimes de divers crimes, infractions, délits et violences en cas de ...Actualités similaires
Diffamation : Le prince Harry condamné à indemniser un tabloïd
L'article litigieux l'accusait d'avoir « menti » et d'avoir « essayé de garder secret » son recours contre le gouvernement pour essayer d'obtenir une ...Actualités similaires
Surpopulation carcérale : cinq détenues dans 12 m², l'État une nouvelle fois condamné pour détention « indigne »
La Justice a condamné l'État pour des « conditions indignes de détention » à la maison d'arrêt de Mulhouse (Haut-Rhin), où cinq détenues cohabitaient ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
