Les projets de loi établissant la souveraineté du Maroc sur ses frontières maritimes, adoptés à l'unanimité des députés
Ce mercredi, la Chambre des représentants a adopté à l'unanimité les deux projets de loi établissant la souveraineté du Maroc sur l'ensemble de son ...Articles similaires à Les projets de loi établissant la souveraineté du Maroc sur ses frontières maritimes, adoptés à l'unanimité des députés
Maroc : Après 62 ans d'attente, les députés adoptent le projet de loi relatif à la grève
La Chambre des représentants a approuvé, à la majorité, le projet de loi organique sur l'exercice du droit de grève, un texte attendu depuis 1962. Marqué ...Actualités similaires
Élections législatives 2024 : Réforme de l'assurance chômage, fin de vie... Quel avenir pour les projets de loi étudiés par les députés après la dissolution de l'Assemblée nationale ?
Alors que de nouvelles élections législatives doivent avoir lieu le 30 juin et 7 juillet 2024, après l'annonce de la dissolution de l'Assemblée nationale ...Actualités similaires
Projet de loi immigration: voici ce qu'ont voté les députés des Alpes-Maritimes et du Var
Le Parlement a définitivement adopté mardi le projet de loi sur l'immigration, 349 députés votant pour et 186 contre, après un vote favorable du Sénat ...Actualités similaires
Loi immigration : "à l'unanimité", les députés LR s'engagent à ne pas voter un texte "dégradé"
Le chef des députés Les Républicains Olivier Marleix a fait adopter par son groupe une motion affirmant leur refus de soutenir un texte sur l'immigration qui ...Actualités similaires
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Le renouveau de la justice malienne en marche : Les projets de loi portant Code pénal et Code de Procédure pénale adoptés
Les nouveaux projets de loi portant Code pénal et Code de Procédure pénale viennent d'être adoptés par le Conseil des ministres du mercredi 11 octobre ...Actualités similaires
Séance plénière du conseil national de transition au CICB : 03 projets de loi relatifs à la loi des finances et aux impôts adoptés à l'unanimité des membres
Dans le cadre de la session extraordinaire d'août 2023 en cours, une séance plénière s'est tenue ce jeudi 17 août 2023 au CICB sous la présidence du ...Actualités similaires
Les députés ont voté à l'unanimité une proposition de loi transpartisane pour réguler le secteur critiqué des influenceurs, avant une adoption définitive probable aujourd'hui au Sénat
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Les députés adoptent à l'unanimité un texte de loi pour réguler les pratiques des influenceurs
Concorde temporaire à l'Assemblée: les députés ont adopté à l'unanimité jeudi 30 mars un texte transpartisan pour encadrer les pratiques commerciales ...Actualités similaires
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Le Maroc et l'Espagne discutent la délimitation des frontières maritimes atlantiques. La dernière réunion entre les deux parties consacrée à l'examen de ...Actualités similaires
Les députés travaillent mardi sur plusieurs projets de loi
Le 25 octobre, l’Assemblée nationale travaille sur plusieurs projets de loi.Actualités similaires
AN : les députés à plein temps discutent de six projets de loi et d'un projet de résolution
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