Concorde temporaire à l'Assemblée: les députés ont adopté à l'unanimité jeudi 30 mars un texte transpartisan pour encadrer les pratiques commerciales ...
Articles similaires à Les députés adoptent à l'unanimité un texte de loi pour réguler les pratiques des influenceurs
Comment combler les déserts médicaux ? Une proposition de loi transpartisane, déposée par Guillaume Garot à l'Assemblée nationale, vise à réguler ...
Actualités similaires
La proposition LFI de destitution du président Emmanuel Macron a été de nouveau jugée recevable mercredi 20 novembre par le bureau de l'Assemblée ...
Actualités similaires
La proposition LFI de destitution du président Emmanuel Macron a été de nouveau jugée recevable mercredi 20 novembre par le bureau de l'Assemblée ...
Actualités similaires
La gauche a remporté mercredi une première victoire dans son offensive pour abroger la très décriée réforme des retraites : sa proposition de ramener ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a rejeté ce mardi en première lecture le projet de loi de fin de gestion 2024, ouvrant la porte à un éventuel 49.3 par le Premier ...
Actualités similaires
Deux députés du Cher et un député de l'Indre ont co-signé une proposition de loi pour lutter contre les déserts médicaux en France. Un texte soutenu à ...
Actualités similaires
Mardi soir, l'Assemblée nationale a rejeté à une large majorité la partie "recettes" du projet de loi de finances pour 2025. L'ensemble du PLF va être ...
Actualités similaires
Mardi 12 novembre, l'Assemblée nationale, pour la première fois dans l'histoire de la Ve République, a rejeté le volet recettes du projet de loi de ...
Actualités similaires
Y aura-t-il bientôt une loi pour sanctionner le climatoscepticisme dans les médias ? Plus d'un an après l'émergence de cette idée, des députés issus ...
Actualités similaires
Un collectif de députés, allant de La France insoumise aux Républicains, veut toucher à la liberté d'installation des médecins pour lutter contre les ...
Actualités similaires
Les responsables politiques et religieux russes voient dans la défense des "valeurs traditionnelles" une extension de la lutte de la Russie contre les ...
Actualités similaires
Les députés russes ont adopté mardi une loi bannissant la promotion d'un mode de vie sans enfants, sur fond de crise démographique amplifiée par le conflit ...
Actualités similaires
Les députés LFI de l'Hérault Nathalie Oziol et Sylvain Carrière ont présenté ce samedi la proposition de loi de leur groupe parlementaire pour instaurer ...
Actualités similaires
A l'occasion du vote du budget 2025, les députés de la gauche et du Rassemblement national ont voté une taxe sur les importations de bovins. Une mesure ...
Actualités similaires
Le Parlement a adopté ce jeudi un projet de loi visant à réguler le marché de la location meublé touristique. Et pour ce faire, il a été décidé de ...
Actualités similaires
Une loi visant à réguler les constructions touristiques a été définitivement adoptée par le Parlement ce jeudi 7 novembre 2024. Que contient réellement ...
Actualités similaires
La proposition de loi visant à mieux encadrer et réguler les locations de courte durée pourrait enfin être adoptée cette semaine, près de deux après ...
Actualités similaires
Les députés de la commission des Affaires sociales ont rejeté vendredi à l'unanimité la partie recettes du projet de budget de la Sécurité sociale...
Actualités similaires
Ce vendredi 25 octobre 2024, les députés de la commission des Affaires Sociales ont rejeté à l'unanimité la partie recettes du projet de budget de la ...
Actualités similaires
Les députés de la commission des Affaires sociales ont rejeté en bloc ce vendredi le projet de financement de la Sécurité Sociale. Après le rejet des ...
Actualités similaires
Les députés de la commission des Affaires sociales ont rejeté vendredi à l'unanimité la partie recettes du projet de budget de la Sécurité sociale pour ...
Actualités similaires