Le projet de loi de révision constitutionnelle a été adopté ce mardi par les députés. Le texte propose le passage du régime présidentiel à un régime ...
Actualités similaires
Craignant pour son monopole, Apple aurait déclaré la guerre aux super applications, comme le dénoncent les régulateurs américains dans leur document de ...
Actualités similaires
Le groupe d'amitié parlementaire Algérie-Serbie a vu le jour, jeudi à Alger. Le soutien des députés serbes au Polisario est la principale priorité de ...
Actualités similaires
La nouvelle loi européenne sur l'intelligence artificielle (IA) n'est pas loin de passer la ligne d'arrivée. Une étape supplémentaire a été franchie ce ...
Actualités similaires
Malgré l'opposition d'une bonne partie du monde du nucléaire et de ses défenseurs, l'Assemblée nationale a adopté mardi soir l'article de loi fusionnant ...
Actualités similaires
Après le Sénat, l'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité, mercredi 6 mars, une proposition de loi visant à reconnaître et réparer les préjudices ...
Actualités similaires
Le gouvernement a-t-il exercé une « pression politique » pour éviter la publication d'un rapport clé, critique sur l'autorisation des NGT , les OGM ...
Actualités similaires
Les députés ghanéens ont adopté mercredi une loi pénalisant les pratiques homosexuelles, suscitant de vives craintes au sein de la communauté LGBT+ même ...
Actualités similaires
Cela suscitent une crainte dans la communauté, mais plusieurs observateurs estiment que le texte a peu de chances d'entre en vigueur.
Actualités similaires
Les eurodéputés ont adopté ce mercredi une réforme du permis de conduire mais écarté l'obligation d'un examen médical pour renouveler son permis, une ...
Actualités similaires
Députés et sénateurs sont tombés d'accord sur un texte visant à mieux protéger les élus locaux confrontés à des violences, dont a été retirée in ...
Actualités similaires
Réunis lors de leur session plénière à Strasbourg, les députés européens ont adopté mardi le règlement sur la transparence et le ciblage de la ...
Actualités similaires
Une des piliers du Green Deal européen vient d'être sauvé. Mardi 27 février, la loi européenne sur la restauration de la nature a été adoptée ric-rac ...
Actualités similaires
En marge du Salon de l'agriculture, ce samedi 24 février, Emmanuel Macron a plaidé pour un "prix plancher pour garantir le revenu agricole". Le président de ...
Actualités similaires
Les associations environnementales estiment que l'indicateur européen, désormais utilisé pour mesurer la réduction des pesticides en France, manque de ...
Actualités similaires
La course d'obstacles du gouvernement allemand pour faire adopter le budget 2024 touche à sa fin avec le feu vert vendredi des députés qui ont approuvé ...
Actualités similaires
Les députés allemands ont approuvé le budget fédéral 2024, lequel présente des coupes drastiques dans les dépenses publiques. Mais le parcours ...
Actualités similaires
C'est un premier pas vers l'inscription de l'IVG dans la Constitution. Mardi 30 janvier les députés ont très largement voté en faveur du texte qui « ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a adopté ce lundi 29 janvier en première lecture un texte pour réguler davantage le secteur des locations de type "AirBnb", espérant ...
Actualités similaires
Les députés se votent une hausse de leurs frais de 300 euros : Le Rassemblement National demande de reporter la mesure en raison "de l'émoi provoqué chez ...
Actualités similaires
L'avance des frais de mandat des députés va être augmentée d'un peu plus de 300 euros par mois. Une mesure votée ce mercredi 24 janvier par l'Assemblée ...
Actualités similaires
Les députés se votent une hausse de leurs frais de 300 euros : Le Rassemblement National demande de reporter la mesure en raison "de l'émoi provoqué chez ...
Actualités similaires
Les députés italiens ont adopté mercredi l'accord avec l'Albanie prévoyant l'ouverture par Rome sur le territoire albanais de deux centres d'accueil pour ...
Actualités similaires