Les députés ghanéens ont adopté mercredi une loi pénalisant les pratiques homosexuelles, suscitant de vives craintes au sein de la communauté LGBT+ même ...
Actualités similaires
Articles similaires à Ghana : les députés adoptent une loi anti-LGBT+
D'abord prometteur, le texte semble avoir perdu toute son ambition. Plus d'un an après son adoption à l'unanimité par les députés, la proposition de loi ...
Actualités similaires
Ce jeudi soir avait lieu le vote à l'Assemblée nationale de l'article 8ter de la proposition de loi sur le narcotrafic. Cet amendement fait particulièrement ...
Actualités similaires
Alors que les sénateurs devaient débattre de deux propositions de loi visant à allonger la durée de rétention administrative des personnes étrangères ...
Actualités similaires
Le Bundestag a approuvé, mardi 18 mars, une réforme majeure du frein à l'endettement, permettant une augmentation massive des emprunts pour soutenir les ...
Actualités similaires
Nouveau tournant dans la politique conservatrice du Premier ministre nationaliste Viktor Orbán, une loi interdisant la Marche des fiertés a été votée ce ...
Actualités similaires
Les députés débattent à partir de ce lundi 17 mars de la proposition de loi défendue par le ministre de l'Intérieur, Bruno Retailleau, pour lutter contre ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a donné raison à Free Mobile contre la décision qui l'empêchait d'installer des antennes Huawei pour la 5G, au motif que la sécurité ...
Actualités similaires
L'opérateur Free a remporté une victoire juridique qui pourrait être décisive pour l'avenir de nos infrastructures réseaux. Sur fond de contexte ...
Actualités similaires
Un an après le vote à l'unanimité de la proposition de loi anti-fast-fashion par les députés, elle n'est toujours pas devant le Sénat. Ce n'était pas la ...
Actualités similaires
L'Assemblée national a adopté le 13 mars 2025, en première lecture, la proposition de loi mettant fin à l'obligation de transfert des compétences eau et ...
Actualités similaires
Les députés français ont adopté mercredi une résolution sur le renforcement du soutien à l'Ukraine, contenant notamment un appel à la saisie des avoirs ...
Actualités similaires
Les députés français ont adopté dans la nuit de mercredi à jeudi une résolution sur le renforcement du soutien à l'Ukraine, contenant notamment un appel ...
Actualités similaires
Après 6h30 de débats, les députés français ont adopté, mercredi 12 mars, une résolution non contraignante pour renforcer le soutien à l'Ukraine. Les ...
Actualités similaires
Les députés ont adopté, ce mercredi, une résolution sur le renforcement du soutien à l'Ukraine, contenant notamment un appel à la saisie des avoirs russes ...
Actualités similaires
Les débats ont été houleux, mercredi, à l'Assemblée nationale autour de la saisie des avoirs russes pour soutenir l'Ukraine. La résolution a malgré tout ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a adopté mercredi une résolution visant à saisir les avoirs russes gelés dans le cadre d'un texte de soutien à l'Ukraine. Un ...
Actualités similaires
Ce mercredi soir, les députés ont adopté une résolution de soutien à l'Ukraine appelant à saisir les avoirs russes. Le texte a été adopté avec 288 voix ...
Actualités similaires
La proposition de loi transpartisane de lutte contre les déserts médicaux, portée par les députés de la Mayenne Guillaume Garot et Yannick Favennec, sera ...
Actualités similaires
Les députés ont adopté ce lundi un texte permettant de faciliter l'installation des bistrots et cafés servant des alcools forts dans les villes de moins de ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité une proposition de loi transpartisane visant à rénover le métier d'infirmier, attendue depuis près de deux ...
Actualités similaires
Largement adopté par le Sénat, un texte obligeant les banques à motiver leurs décisions de fermetures de comptes bancaires arrive à l'Assemblée nationale.
Actualités similaires