Toute l'actualité sur Obligation
Emploi à domicile : nouvelle obligation déclarative en vue, ce qui attend le contribuable
La loi de finances pour 2025 modifie le formulaire de la déclaration de revenus et crée une nouvelle rubrique à compléter pour les foyers fiscaux qui ...Actualités similaires
RSA : voici votre nouvelle obligation depuis votre inscription à France Travail
C'est une procédure que les demandeurs d'emploi connaissent bien : l'actualisation mensuelle. Elle doit être réalisée entre le 28 et le 15 de chaque...Actualités similaires
"Un jour ou l'autre, ce sera une obligation" : la CMA 65 veut développer le tri et le recyclage des déchets par les artisans
La Chambre de Métiers et de l'Artisanat a signé une convention avec le Symat. L'objectif est d'inciter les artisans à tendre vers le "Zéro déchet", pour ...Actualités similaires
Liri veut "donner en retour à la France" : elle vient de recevoir une 3ème obligation de quitter le territoire français
Liri, 24 ans, originaire du Kosovo, vient de recevoir pour la troisième fois une obligation de quitter le territoire français. Son avocate et des élus de la ...Actualités similaires
Voyage au coeur de l'Absurdie : notifié d'une obligation de quitter le territoire, le jeune Marocain est arrêté avant d'avoir eu le temps de le faire
Le destinataire d'une obligation de quitter le territoire français dispose de 48 heures pour appliquer la mesure, encore faut-il lui en laisser le temps.Actualités similaires
"Des conditions d'esclavage", "relations sexuelles sans protection", obligation d'avorter : une mafia chinoise spécialisée dans la prostitution démantelée en Espagne
Dans un communiqué publié sur son site, la police nationale espagnole a indiqué que 30 individus appartenant à la triade chinoise "Tian Xia She" ont été ...Actualités similaires
Livre numérique : l'accessibilité, plus qu'un enjeu, une obligation
Dans quelques mois entrera en vigueur la Directive européenne sur l'Accessibilité : les données du Baromètre 2024 du livre numérique accessible publié par ...Actualités similaires
Obligation de recouvrir au moins 50 % des parkings de panneaux photovoltaïques : qu'en est-il dans la Nièvre ?
Dès l'année prochaine pour les surfaces importantes, les propriétaires de parkings devront en solariser au moins 50 % en y installant des ombrières. Un ...Actualités similaires
Obligation vaccinale des soignants pour la grippe: "La question mérite d'être posée", affirme Yannick Neuder (ministre de la Santé)
La grippe bat son plein en ce début du mois de janvier. Alors que Santé Publique France alerte sur une circulation intense aggravant les problèmes des ...Actualités similaires
Brûlure avec un briquet, coups de claquette : prison ferme et obligation de soin pour l'ex-conjoint violent souffrant de schizophrénie
Cet habitant de Saint-André-de-Sangonis, près de Clermont-l'Hérault, était jugé mercredi 8 janvier pour deux épisodes de violence à l'encontre de son ...Actualités similaires
Intégrer le climat dans les PLU : une obligation très peu respectée
La prise en compte du climat dans les plans locaux d'urbanisme est désormais obligatoire. Mais de nombreuses collectivités en manque de financement et ...Actualités similaires
Immobilier : Une nouvelle obligation pour les propriétaires de logements exposés aux incendies
Depuis le 1er janvier 2025, une nouvelle mesure impose aux propriétaires de fournir un bilan des risques pour les logements à leurs locataires et leurs ...Actualités similaires
Compostage obligatoire : un an après, quel bilan tirer de cette obligation ?
Le 1er janvier 2024, la loi sur le compostage obligatoire est entrée en vigueur. Un an plus tard, où en est-on ? Même si la valorisation des biodéchets ...Actualités similaires
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Le plan pluriannuel de travaux : une obligation pour tous en 2025
L'étau se resserre sur les copropriétés. La réglementation fait un nouveau pas afin d'inciter ces dernières à rénover leurs bâtiments. Les ...Actualités similaires
Immobilier : une nouvelle obligation pour certains propriétaires depuis le 1er janvier
Entretenir son jardin est une obligation pour les propriétaires situés dans une zone à risque de feux de forêt. Et les vendeurs ont désormais...Actualités similaires
"Rassembler, c'est une obligation" : Gil Avérous, maire de Châteauroux et ministre démissionnaire des Sports
Le maire de Châteauroux, Gil Avérous, était l'invité de France Bleu Berry ce vendredi. Alors que la composition d'un nouveau gouvernement est attendue d'ici ...Actualités similaires
Coupe de France : obligation de venir dans l'Hexagone, manque de supporters... Le parcours du combattant des clubs ultramarins
La Coupe de France reprend, vendredi, pour les 32es de finale avec un club martiniquais et un club réunionnais en lice.Actualités similaires
Obligation de l'USB-C en 2025 : les produits qui disparaissent des rayons et ceux qui poseront un problème
Exit les tiroirs remplis de câbles incompatibles ! À partir du 28 décembre 2024, l'USB-C devient la norme obligatoire en France. Mais, il y a encore du ...Actualités similaires
Obligation alimentaire : "Des victimes d'inceste doivent payer l'Ehpad à leur père", quel est ce devoir méconnu qui nous concerne tous ?
En France, les enfants ont une obligation alimentaire vis-à-vis de leurs parents quand ils vieillissent ou tombent malades. Un devoir que Marine Gatineau ...Actualités similaires
La star du sport afghan demande aux talibans de laisser les femmes aller à l'école, « une obligation morale »
Deux joueurs de l'équipe nationale de cricket afghan critiquent les mesures prises par les talibans, restreignant encore plus la liberté, ou ce qu'il en ...Actualités similaires
Ski alpin : la nouvelle obligation du port du gilet airbag divise les skieurs qui ne le porteront pas tous
Les épreuves de vitesse débutent vendredi à Beaver Creek, aux États-Unis avec une nouveauté : le port de l'airbag est pour la première fois obligatoire ...Actualités similaires
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