Toute l'actualité sur Obligation
Donation : cette nouvelle obligation du 1er juillet 2025 n'entre finalement pas en vigueur
Surprise ! Le gouvernement avait jusqu'au 1er juillet 2025 pour publier un arrêté définissant une nouvelle obligation de télédéclaration pour les...Actualités similaires
Nucléaire iranien : la coopération de Téhéran avec l'AIEA est "une obligation" pour le directeur général Rafael Grossi
"La coopération de l'Iran avec nous, ce n'est pas une faveur, c'est une obligation juridique, pour autant que l'Iran reste...Actualités similaires
Guerre Israël-Iran : la coopération iranienne avec l'AIEA est "une obligation juridique" et "pas une faveur", affirme son directeur général
Le directeur général de l'AIEA a déclaré que la coopération de l'Iran avec l'Agence sur son programme nucléaire reste "une obligation". Il s'est ...Actualités similaires
Nucléaire : l'AIEA affirme que la coopération iranienne est "une obligation"
La coopération de l'Iran avec l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) sur son programme nucléaire reste "une obligation", a affirmé ce mercredi ...Actualités similaires
Une obligation de déclarer les récupérateurs d'eau au-delà de 500 L à partir du 6 août ? C'est une intox générée par IA
Contrairement à ce qu'affirme une rumeur, il ne sera pas obligatoire de déclarer les récupérateurs d'eau de plus de 500 L cet été. La déclaration est ...Actualités similaires
"Il n'y a pas d'obligation de résultats mais il y a une obligation de moyens."
"Il n'y a pas d'obligation de résultats mais il y a une obligation de moyens."Actualités similaires
Le PS rappelle au gouvernement wallon son obligation de transparence
En marge des discussions en commission du parlement wallon sur l'ajustement budgétaire 2025, la cheffe de groupe socialiste Christie Morreale a vertement ...Actualités similaires
Eric Correia, président de l'agglomération du Grand Guéret : "avoir une aire de grand passage est une obligation légale"
L'aire de grand passage, à Guéret, est officiellement ouverte. Les groupes de la communauté des gens du voyage peuvent s'y installer depuis le début du mois ...Actualités similaires
Lundi de Pentecôte : obligation (ou pas) de travailler, rémunération... les règles de ce jour férié pas comme les autres
Chaque année, le lundi de Pentecôte laisse les employés dans l'incertitude. Faut-il se rendre au travail ? Est-ce que la rémunération est doublée ? ...Actualités similaires
Du sexe comme une « obligation » : au procès de P. Diddy, le témoignage clé d'une ex du rappeur
Une relation amoureuse qui se transforme en une " obligation ": une ex-petite amie de P. Diddy a commencé jeudi à livrer un témoignage central contre le ...Actualités similaires
Procès P. Diddy aux USA : le témoignage clé d'une ex du rappeur, qui parle de sexe "comme une obligation"
Ce qu'a raconté cette femme, qui doit prendre pendant plusieurs jours la parole de manière anonyme sous le pseudonyme de...Actualités similaires
Procès de P. Diddy: du sexe comme une «obligation»
Le récit d'une ancienne petite amie de P. Diddy, qui a témoigné jeudi, se rapproche de ce qu'a vécu Cassie.Actualités similaires
DPE : bientôt une nouvelle obligation pour éviter les fraudes ?
La Cour des comptes recommande dans un rapport publié mardi d'instaurer « une carte professionnelle pour les diagnostiqueurs » afin de fiabiliser le...Actualités similaires
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Racisme dans la société, obligation de modération des plateformes... Le "8h30 franceinfo" d'Aurore Bergé
La ministre de l'Égalité entre les femmes et les hommes et de la Lutte contre les Discriminations était l'invitée du "8h30 franceinfo", mardi 3 juin 2025.Actualités similaires
Assurer un véhicule qui ne roule pas : une obligation souvent méconnue mais bien réelle
Nombreux sont les automobilistes qui ferment l'oeil sur l'obligation d'assurer un véhicule qui ne roule pas, peu ou pas encore. Attention, l'amende peu vite ...Actualités similaires
Obligation du visa aux détenteurs de passeports diplomatiques : l'Algérie s'étonne de la décision de la France
Les fortes tensions entre Paris et Alger se poursuivent. Dernier acte en date, la réaction d'Alger à la décision de l'État français d'imposer un visa aux ...Actualités similaires
Pharmacie de Monestiés en péril : une pétition lancée, le SIVOM invoque une obligation réglementaire
Le village de Monestiés voit aujourd'hui sa pharmacie menacée. En cause : un conflit autour d'une obligation réglementaire avec un Ehpad. Face au risque de ...Actualités similaires
Puçage des chats : une obligation légale encore trop peu respectée en France
Seulement la moitié des chats domestiques seraient identifiés en France, malgré une obligation légale, un manque à gagner pour la protection animale et la ...Actualités similaires
"On a encore un taux d'identification qui est vraiment trop faible": le puçage des chats, une obligation pas assez respectée
Seuls la moitié des quelque 17 millions de chats domestiques en France seraient identifiés --par une puce électronique ou par un tatouage-- alors que ce ...Actualités similaires
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Le puçage des chats, une obligation pas assez respectée
"On a encore un taux d'identification qui est vraiment trop faible" pour les chats "alors que c'est une obligation réglementaire", a déploré jeudi lors d'une ...Actualités similaires
Obligation de quitter la transition
Au Gondwana la démocratie est un aéroport avec des passagers qui vont et viennent.Actualités similaires
Liberté d'installation, obligation de gardes& Tout comprendre avant l'examen de la loi Garot sur les déserts médicaux
La proposition de loi visant à lutter contre les inégalités territoriales d'accès aux professionnels de santé revient à l'Assemblée. Parmi les quatre ...Actualités similaires
La fin des distributeurs de billets en France et une obligation de justificatif pour retirer de l'argent dès 2025 ?
Du changement dans l'air ? Cette année 2025, les Français pourraient voir les distributeurs de billets disparaître. Mais aussi observer des modifications sur ...Actualités similaires
Elinor Hammarskjöld, la conseillère juridique de l'ONU, rappelle à Israël son obligation d'acheminer l'aide humanitaire à Gaza
Devant la Cour internationale de justice (CIJ), à La Haye, la secrétaire générale adjointe aux affaires juridiques de l'ONU, Elinor Hammarskjöld, a ...Actualités similaires
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