Toute l'actualité sur Obligation - page 6
Étrangers sous obligation de quitter la France : avec 1 expulsé sur 10, l'État est inefficace, dit la Cour des comptes
Dans un rapport détaillé, les magistrats de la rue Cambon ont estimé que l'administration gagnerait à recalibrer une stratégie pour l'heure ...Actualités similaires
Un sans domicile fixe algérien de 26 ans est accusé d'avoir violé une jeune femme dans un bar de Paris : Il a été interpellé et s'est vu délivrer une obligation de quitter le territoire
Un individu de nationalité algérienne a été interpellé dans le 18e arrondissement de la capitale selon les informations de nos confrères de Valeurs ...Actualités similaires
Les déchets alimentaires interdits de poubelle depuis le 1er janvier : une obligation pour l'instant largement impossible
Depuis ce lundi 1er janvier, les déchets alimentaires ne doivent plus être jetés à la poubelle, mais cette obligation européenne restera encore de longs ...Actualités similaires
L'inventaire des commerces : une obligation légale coincée entre les réveillons et les soldes
Pas de répit pour les commerçants ! Après les ventes de fin d'année, et avant les soldes, ils doivent réaliser...Actualités similaires
Paris 2024 : obligation de réserver plusieurs nuits, "tarifs hallucinants", les pratiques de certains hôtels dénoncés par l'UFC-Que Choisir
À quelques mois des JO de Paris 2024, l'UFC-Que Choisir a comparé les prix de plusieurs hôtels parisiens le jour de la cérémonie d'ouverture et deux ...Actualités similaires
La cour d'appel de Versailles a décidé de libérer du centre de rétention administrative un Algérien, "fiché S" sous le coup d'une obligation de quitter le territoire français (OQTF)
Selon Europe 1, la cour d'appel de Versailles a décidé de libérer du centre de rétention administrative (CRA) un Algérien, "fiché S" et sous le coup d'une ...Actualités similaires
Obligation scolaire : peut-on interdire à vos enfants de voyager pendant l'année scolaire ?
Cela vous est-il déjà arrivé de voyager avec vos enfants alors qu'ils étaient censés être à l'école ? Dans ce...Actualités similaires
Claire, 26 ans, violée dans le hall de son immeuble par un homme sous obligation de quitter le territoire : "S'il y avait des lois un peu plus strictes..."
Claire n'est pas la seule victime de cet individu de nationalité centrafricaine, qui avait déjà été incarcéré par le passé. Le jour où elle a été ...Actualités similaires
La colère de Claire violée il y a un mois à Paris par un Centre-Africain âgé de 25 ans, sous Obligation de Quitter le Territoire depuis 2 ans : "Si l'Etat avait fait son travail ce ne serait pas arrivé !" - Vidéo
Claire témoigne ce matin sur CNews, et ce qu'elle raconte a de quoi faire réfléchir tous les politiques. Le samedi 11 novembre, cette jeune femme a été ...Actualités similaires
Prison avec sursis et obligation de soins pour le braqueur "amateur" d'un bureau de tabac à Albi
Dépressif et dépendant au cannabis, l'homme âgé de 36 ans a tenté de braquer un bureau de tabac albigeois le 13 décembre dernier. Mais il n'en est ...Actualités similaires
Pour Aurélien Rousseau, porter un masque en cas de symptômes "c'est du civisme, de la solidarité, ce n'est pas une obligation"
Aurélien Rousseau, ministre de la Santé, est l'invité de BFMTV ce jeudi.Actualités similaires
Olivier Thibault, directeur de l'OFB : "La biodiversité n'est pas une option ou un luxe, c'est une obligation"
Le directeur général de l'Office français de la biodiversité (OFB) revient sur les enjeux des premières rencontre biodiversité et territoires qui se ...Actualités similaires
Obligation de soins psychiatriques pour le lycéen qui a agressé sa professeure à Reims
Le jeune de 16 ans, élève du lycée Gustave Eiffel à Reims est placé en centre éducatif fermé avec obligations de soins. Jeudi 7 décembre, il a agressé ...Actualités similaires
Crypto-actifs : Forge (Société Générale) lance la première émission d'une obligation verte sur la blockchain
Cette émission privée de 10 millions d'euros, réalisée sur la blockchain Ethereum, a été souscrite par AXA IM et Generali Investments. Une transaction qui ...Actualités similaires
Éducation nationale : avec son plan choc, Gabriel Attal face à une obligation de résultat
Désormais installé dans les sondages pour 2027, l'ambitieux ministre confirme son ambition de bousculer l'école. Mais, comme pour les élèves, il lui faudra ...Actualités similaires
VIDÉO - Compostage des déchets : êtes-vous prêt pour respecter cette nouvelle obligation au 1I³ janvier 2024 ?
À partir du 1I³ janvier prochain, tous les déchets alimentaires, devront être compostés, au lieu d'être jetés à la poubelle. Des solutions existent pour ...Actualités similaires
Un maire refuse de marier un homme en situation irrégulière et demande une obligation de quitter le territoire
Le maire d'une commune en Isère a refusé d'unir un homme de nationalité algérienne avec une femme française, car il soupçonnait un mariage blanc. L'édile ...Actualités similaires
Un maire refuse de marier un homme en situation irrégulière et demande une obligation de quitter le territoire
Le maire d'une commune en Isère a refusé d'unir un homme de nationalité algérienne avec une femme française, car il soupçonnait un mariage blanc. L'édile ...Actualités similaires
Congés payés : cette nouvelle obligation pour les entreprises qui va faire plaisir aux salariés
La Cour de cassation a reconnu un nouveau droit pour les salariés concernant le cumul des congés payés. On vous explique ce qui changeActualités similaires
Paul Jackson : "Pour la partie obligation, c'est normal que les taux baissent et que les prix montent."
Ce jeudi 16 novembre, Paul Jackson, responsable global de la recherche en allocation d'actifs chez Invesco, a abordé l'anticipation des marchés d'un retour à ...Actualités similaires
Vers une obligation d'accepter un paiement en cash? Le projet de loi déposé ce mardi
Le projet de loi porté par le ministre de l'Économie Pierre-Yves Dermagne (PS) entame son parcours législatif ce mardi, relate Le Soir.Actualités similaires
Marine Le Pen : "Rendre hommage à ceux qui ont perdu la vie est une obligation"
Marine Le Pen était présente à Noyelles-Godault et à Hénin-Beaumont pour la commémoration du 11 novembre. Pour elle, il est important d'être présent et ...Actualités similaires
Marche contre l'antisémitisme à Bordeaux : l'imam Tareq Oubrou y participera, « c'est une obligation morale et citoyenne »
Essayiste, théologien, imam de la mosquée Al Houda de Bordeaux, chantre de l'islam dans la République, Tareq Oubrou estime que « le combat contre ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
