Toute l'actualité sur Obligation - page 4
Nommer les rues, une obligation qui «change tout» dans les villages
À partir du 1I³ juin, toutes les communes de moins de 2.000 habitants doivent numéroter les résidences et nommer les rues de leurs communes. Un ...Actualités similaires
Élections européennes: "Construire la défense européenne, ce n'est pas un rêve abstrait, c'est une obligation immédiate", affirme Raphaël Glucksmann
La tête de liste du Parti socialiste-Place publique, Raphaël Glucksmann, était en meeting ce samedi après-midi, à une semaine des élections européennes ...Actualités similaires
Base navale russe en mer Rouge: le Soudan "s'engage à remplir cette obligation"
Le Soudan ne renonce pas à ses obligations de construire une base navale russe en mer Rouge, le projet sera mis en oeuvre, a déclaré à Sputnik l'ambassadeur ...Actualités similaires
Nommer les rues, une obligation qui "change tout" dans les villages
A partir du 1er juin, toutes les communes de moins de 2.000 habitants doivent numéroter les résidences et nommer les rues de leur communes. Un changement ...Actualités similaires
Obligation d'adressage, "Mon Soutien psy" renforcé : ce qui change dès le 1er juin
Plusieurs changements vont entrer en vigueur à partir de ce 1er juin 2024. Entrée en vigueur de l'obligation d'adressage, renforcement du dispositif "Mon ...Actualités similaires
Etude de sol : définition, obligation, coût
L'étude de sol, essentielle dans le domaine de la construction, permet de prévenir les risques géotechniques. Son coût, obligations légales et implications ...Actualités similaires
"L'intéressé ne remplit plus les conditions" : pourquoi un médecin psychiatre de Millau est sous le coup d'une obligation de quitter le territoire ?
La préfecture de l'Aveyron explique pourquoi le droit au séjour du médecin ne peut être prolongé, alors que le personnel du centre hospitalier de Millau ...Actualités similaires
"Certains patients se sont déjà dits très troublés, perturbés" : un médecin aveyronnais sous le coup d'une obligation de quitter le territoire
La mesure prononcée par la préfecture de l'Aveyron doit être effective à partir du 31 mai. Les personnels soignants sont solidaires et vont manifester ce ...Actualités similaires
Interné en psychiatrie, sous le coup d'une obligation de quitter le territoire... ce que l'on sait de l'auteur présumé de l'attaque au couteau à Lyon
Le Marocain sous obligation de quitter le territoire français (OQTF) interpellé dimanche après une attaque au couteau qui a fait quatre blessés dans le ...Actualités similaires
Il tente de mettre le feu à la synagogue de Rouen : l'homme était sous le coup d'une obligation de quitter le territoire (OQTF) "non exécutable" depuis moins d'un an
Un homme ayant tenté de mettre le feu à une synagogue de Rouen en y jetant un objet incendiaire a été tué ce vendredi par la police, a déclaré le maire ...Actualités similaires
Assurance emprunteur : cette obligation cruciale à laquelle la banque ne peut pas échapper
Un emprunteur a droit, de la part de sa banque, à une information en matière d'assurance, même s'il refuse l'assurance qui lui...Actualités similaires
A Vitrolles une famille squatte un local communal "par obligation"
Depuis deux mois, la famille Renaud est installée illégalement en face du CCAS de Vitrolles. Un "squat" assumé par les parents qui ont effectué des demandes ...Actualités similaires
Rugby à XIII : Déjà une obligation de résultat pour les Dragons Catalans
Les Dragons ont la possibilité de sortir la tête du seau ce samedi, à l'occasion de la réception des Anglais de Leeds. Si les duels entre les Dracs et les ...Actualités similaires
Nouvelle loi logement : le ministre Kasbarian promet « ni obligation ni contraintes nouvelles pour les maires »
Le ministre du Logement vient de présenter en Conseil des ministres son projet de loi « pour développer l'offre de logements abordables » Et ce via de ...Actualités similaires
OM : Gagner l'Europa League pas un objectif, une obligation pour&
Alors que l'Olympique de Marseille lutte pour une qualification en Ligue des Champions via le championnat, un dirigeant phocéen voit une autre opportunité ...Actualités similaires
Salaire doublé ? Obligation de travailler ? Tout ce qu'il faut savoir sur les jours fériés
Est-ce qu'on est payé plus si on travaille un jour férié ? Est-ce qu'on peut refuser d'embaucher ce jour-là ? À l'approche du mois de mai, on fait le point ...Actualités similaires
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OM - RC Lens : Une obligation militaire va empêcher un joueur de se rendre à Marseille !
En raison d'une obligation militaire avec l'Ouzbékistan, Abdukodir Khusanov (20 ans) va manquer OM - RC Lens ce dimanche. Abdukodir Khusanov, c'est une des ...Actualités similaires
Rixe dans le centre-ville de Quimper. L'agresseur était sous obligation de quitter le territoire (OQTF)
Une rixe a éclaté mardi soir dans le centre-ville de Quimper, près d'un bar. L'agresseur, un homme d'une trentaine d'années, était connu des services de ...Actualités similaires
Gabriel Attal: "Pour reconnaître qu'un parent se soustrait à son obligation parentale, il faut un manquement grave. Je souhaite que l'on puisse retenir des manquements légers répétés"
Après 100 jours passés à Matignon, le Premier ministre Gabriel Attal est face à BFM pour répondre aux questions de la rédaction. Au programme, les ...Actualités similaires
Rodez. Contrôle technique étendu : une obligation contestée
Depuis hier, le contrôle technique est désormais obligatoire pour les deux-roues, trois-roues et voitures sans permis. En Aveyron, centres de contrôle et ...Actualités similaires
Permanence de soins : "En cas d'échec de discussions, nous n'hésiterons pas à poser une obligation de garde là où c'est nécessaire", prévient Frédéric Valletoux
Le ministre délégué chargé de la Santé et de la Prévention était l'invité du "8h30 franceinfo", lundi 8 avril.Actualités similaires
Baisse des prix immobiliers : les Français, entre obligation et attentisme
Selon Century 21, le prix du mètre carré a diminué de 9% en moyenne à Paris entre le premier trimestre 2023 et le premier trimestre 2024. De quoi permettre ...Actualités similaires
Pascal Praud et vous - Obligation de tenir son chien en laisse en dehors des allées forestières : deux auditrices en désaccord réagissent
Du 15 avril au 30 juin, il sera obligatoire pour les propriétaires de chiens de tenir leur animal en laisse dans les forêts et les bois, sauf les allées ...Actualités similaires
Entretien préalable au licenciement : pourquoi cette obligation est de moins en moins respectée
Depuis les ordonnances Macron, ne pas respecter les obligations concernant l'entretien préalable au licenciement n'est considéré que comme une simple ...Actualités similaires
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