Le Tribunal fédéral annule des projets de surveillance policière
La haute cour estime qu'il s'agit «d'atteintes disproportionnées aux droits fondamentaux».Actualités similaires
Articles similaires à Le Tribunal fédéral annule des projets de surveillance policière
Justice : 1 an de prison ferme pour le repreneur d'Alpine Aluminium Franck Supplisson au tribunal correctionnel d'Annecy
Reconnu coupable d'escroquerie au jugement l'ancien repreneur de la Scop Alpine Aluminium à Annecy, Franck Supplisson, est condamné à 3 ans de prison dont 1 ...Actualités similaires
Comment le tribunal de Castres se relève après une année 2024 "chaotique"
Plombés par une surcharge de travail et des absences répétées, les magistrats, greffiers et salariés ont réussi à maintenir à flot le tribunal ...Actualités similaires
Vidéo. Le tribunal judiciaire d'Agen a tenu son audience de rentrée
L'audience solennelle, ce jeudi 30 janvier, a été l'occasion d'installer deux magistrates dans leurs fonctionsActualités similaires
Une altercation entre un élu et un habitant à Leucate se termine devant le tribunal
À Leucate, sur la terrasse de l'une des boulangeries du village, une altercation assez virulente s'est déroulée le 28 juillet 2023. Une histoire qui s'est ...Actualités similaires
Déploiement du pôle VIF, bilan de l'activité pénale, installation des nouveaux magistrats... Le tribunal judiciaire d'Agen a fait sa rentrée
Après la cour d'Appel, c'est au tour du tribunal judiciaire de faire sa rentrée. Un retour sur les chiffres qui ont marqué l'audience solennelle de ce jeudi ...Actualités similaires
VSux : le maire de Lastours évoque l'Unesco et les grands projets à venir
La cérémonie des vSux du maire Max Brail a été marquée par des annonces importantes, dont le dépôt officiel du dossier d'inscription des châteaux au ...Actualités similaires
Le tribunal judiciaire de Caen souffre toujours d'un manque de moyen
Selon les différentes études qui évaluent les besoins, il faudrait neuf juges supplémentaires au tribunal de Caen pour qu'il fonctionne correctement.Actualités similaires
"Les caméras mentent", un homme condamné par le tribunal correctionnel de Carcassonne pour avoir frappé sa femme enceinte et sa fille
Ce jeudi 30 janvier, le tribunal de Carcassonne a condamné un homme d'une trentaine d'années pour avoir frappé sa femme enceinte et la fille de celle-ci.Actualités similaires
Le tribunal des flagrants délires
Ancien militaire, passionné d'armes à feu, tireur sportif, un Bourbonnais était illégalement en possession de munitions de catégories A et B. Les ...Actualités similaires
Toulouse : une rentrée 2025 sous tension pour le tribunal de commerce après "annus horribilis"
La rentrée solennelle du tribunal de commerce de Toulouse a été l'occasion d'installer sept nouveaux juges et de dresser le bilan de la santé économique ...Actualités similaires
Veolia : la justice annule le licenciement d'un lanceur d'alerte
De 2022 à 2023, Hervé (le prénom a été modifié), responsable d'équipe assainissement chez Veolia, avait dénoncé des violations de la réglementation ...Actualités similaires
Le maire de Saint-Paul-de-Jarrat présente les réalisations et projets municipaux
Lors de la cérémonie des vSux, le maire Michel Tartié a exposé les avancées économiques et les travaux réalisés en 2024, ainsi que les projets à venir ...Actualités similaires
Côte-d'Or : le tribunal de commerce enregistre de plus en en plus d'entreprises en difficultés ou liquidées
Sale temps pour l'économie en Côte-d'Or ? Le tribunal de commerce de Dijon dresse le bilan de l'année 2024: le nombre de créations d'entreprises continue ...Actualités similaires
Cinq auteurs d'homicides involontaires "routiers" condamnés en 2024 par le tribunal judiciaire de Chartres
En 2024, le tribunal judiciaire de Chartres a jugé cinq auteurs d'accidents mortels sur la qualification d'homicide involontaire.Actualités similaires
Le Conseil fédéral veut autoriser le don d'ovules
Le gouvernement propose de moderniser la loi et souhaite également que le don du sperme s'étende aux couples non mariés.Actualités similaires
Le tribunal de première instance du Brabant wallon contraint de suspendre ses activités pour une semaine
Contrainte de suspendre pour une semaine les activités du tribunal de première instance du Brabant wallon, la présidente Sophie Sterck a rappelé jeudi lors ...Actualités similaires
Excédé par l'attitude du ministre face à leurs conditions de travail, le tribunal de première instance de Nivelles suspend ses activités non urgentes
Le tribunal de première instance du Brabant wallon suspend ses activités non urgentes, a-t-il annoncé jeudi matin lors...Actualités similaires
Légalité du renvoi de Claude Palmero du Palais princier: le Tribunal Suprême rendra sa décision le 7 février à Monaco
La question de la légalité de la décision du Prince de se séparer de son administrateur des Biens, en 2023, a été posée aux juges qui, par le passé, ont ...Actualités similaires
Incendies de Los Angeles : "La preuve la plus claire", le départ de l'un des feux a-t-il été filmé par une caméra de surveillance ?
D'après plusieurs médias américains, une vidéo de vidéosurveillance capturée dans une station-service pourrait éclairer l'origine de l'incendie d'Eaton, ...Actualités similaires
Charente-Maritime : François Molins invité du tribunal de Saintes le 7 février
L'ancien procureur de la République de Paris, figure de l'antiterrorisme, participera à une rencontre dans la salle de la cour d'assises. Attention, ...Actualités similaires
Floirac. Le maire fait le tour des projets
Le cantou de Floirac affichait complet, dimanche 19 janvier, à l'occasion de la traditionnelle cérémonie des vSux de la municipalité. En présence du ...Actualités similaires
Lombers. Beaux projets en vue pour le village
La traditionnelle cérémonie de vSux du maire et de son conseil municipal, en présence du député Philippe Bonnecarrère et du sénateur Philippe Folliot a ...Actualités similaires
Justice : Le Tribunal administratif de Paris suspend l'expulsion de l'influenceur Doualemn vers l'Algérie
La justice a suspendu en référé, mercredi, l'expulsion de l'influenceur Doualemn vers l'Algérie. Le ministère de l'Intérieur a un mois pour réexaminer la ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
