Le tribunal administratif examine les recours liés aux élections
Jeudi, le tribunal administratif de Dijon s'est penché sur les recours déposés pour contester les élections municipales 2020. Huit communes de ...Actualités similaires
Articles similaires à Le tribunal administratif examine les recours liés aux élections
Hérault : Il n'est jamais trop tard ! Le tribunal casse l'arrêté « anti-casseroles » avant la venue de Macron... en 2023
Selon le tribunal administratif, l'arrêté préfectoral d'avril 2023, pris avant la venue d'Emmanuel Macron à Ganges, dans l'Hérault, était illégal. Il ...Actualités similaires
Sébastien Neveu veut changer la donne en se présentant aux élections municipales de mars 2026 à Nogent-le-Rotrou
Candidat aux élections municipales de 2026, le Nogentais Sébastien Neveu poursuit son travail d'écoute au service des habitants. Il constituera sa liste en ...Actualités similaires
L'arrêté "anti-casseroles" du préfet Moutouh annulé par le tribunal administratif de Montpellier
Le 20 avril 2023, lors de la visite d'Emmanuel Macron à Ganges, le préfet de l'Hérault Hugues Moutouh avait pris un arrêté interdisant notamment les ...Actualités similaires
Ligue A-Volley féminin. Sanctions lourdes pour le VNVB confirmées par la DNACG : quels recours ?
En décembre dernier, la Commission d'aide et de contrôle des clubs professionnels (CACCP) a prononcé des sanctions majeures à l'encontre du VNVB (Vandoeuvre ...Actualités similaires
En un mois, le tribunal d'Amiens a prononcé onze condamnations dans des affaires de trafic de drogue
Les opérations anti drogue se multiplient dans la Somme depuis le début de l'année. Pour quel résultat ? Le procureur de la République d'Amiens ...Actualités similaires
En bref en Lozère : bientôt les résultats des élections de la chambre d'agriculture, rassemblement pour la Palestine, audiences collégiales au tribunal
Les résultats des élections de la chambre d'agriculture. Les résultats des élections de la chambre d'agriculture seront dévoilés, à 17 h 30, ce jeudi ...Actualités similaires
Personnel en souffrance, familles en difficulté, le tribunal pour enfants de Rouen au bord du burn out
Augmentation du nombre de demandes d'assistance éducative, manque de moyens, personnel et familles en souffrance. Le tribunal pour enfants de Rouen est au bord ...Actualités similaires
Changements liés aux travaux sur le réseau de distribution d'eau potable
En raison des travaux sur le réseau de distribution d'eau potable, l'arrêt de bus pour les transports scolaires, habituellement utilisé place Carnot, sera ...Actualités similaires
Guerre en Ukraine : Zelensky prêt à négocier avec Poutine, tribunal pour juger la Russie... Le récap de ce mardi
Attaque de missile, l'armée russe progresse encore en janvier... Voici ce qu'il faut retenir ce mardi 4 février de la guerre en Ukraine.Actualités similaires
Guerre en Ukraine : Zelensky prêt à négocier avec Poutine, tribunal pour juger la Russie... Le récap de ce mardi
Attaque de missile, l'armée russe progresse encore en janvier... Voici ce qu'il faut retenir ce mardi 4 février de la guerre en Ukraine.Actualités similaires
Autoroute A69 Castres - Toulouse : Rendez-vous très attendu devant le tribunal administratif le 18 février
Le tribunal administratif a dévoilé la date de l'audience ou le recours au fond des opposants contre l'autorisation environnementale de l'A69 sera jugé : ce ...Actualités similaires
Dégradations à la gare, violences envers les policiers, exhibition sexuelle... Un homme condamné par le tribunal judiciaire de Mende
Un homme de 40 ans était jugé en son absence, ce mardi 4 février 2025, pour une série de délits commis le samedi 30 mars 2024.Actualités similaires
Bras de fer administratif : le CCAS de Poitiers contraint de maintenir le salaire d'une attachée détachée
Le centre communal d'action sociale (CCAS) de Poitiers se trouve dans une situation administrative complexe. Après avoir mis fin au détachement d'une ...Actualités similaires
À moins de trois semaines des élections en Allemagne, zoom sur l'AfD, le parti d'extrême droite
L'Allemagne organise ses élections fédérales le 23 février prochain, à l'issue desquelles les citoyens choisiront leurs représentants au Parlement. Cette ...Actualités similaires
«Casserolades»: le juge administratif confirme l'illégalité des périmètres d'interdiction
Lors du mouvement pour les retraites d'avril 2023, plusieurs préfets avaient instauré des «périmètres de protection» afin d'y interdire les concerts de ...Actualités similaires
Le Conseil des prud'hommes et le tribunal de commerce font leur rentrée à Périgueux
Si les conseillers prud'homaux demandent plus de soutien, le tribunal de commerce estime que le tissu économique des entreprises de Dordogne a réussi à faire ...Actualités similaires
Paysans arrêtés violemment au Grand Palais : la Confédération paysanne saisit la Défenseure des Droits et appelle à un rassemblement de soutien devant le tribunal
Pendant l'action de la Confédération paysanne, le 5 décembre 2024 au Grand Palais, pour défendre le revenu paysan, cinq manifestants avaient été ...Actualités similaires
Les mots liés à l'argent dans le rap français
" 'Bif'' apparait au XIXe siècle et ça vient de 'chiffe' . C'est un mot inventé par les chiffonniers car c'est eux qui faisaient les billets pour la banque ...Actualités similaires
Le coach : Les mots liés à l'argent dans le rap français - 04/02
Chaque jour, votre coaching financier : on vous coache pour vous aider à devenir meilleur investisseur.Actualités similaires
Côte-d'Or : le tribunal de commerce prononce la liquidation judiciaire de l'usine Valti à Montbard
L'espoir était mince, il est aujourd'hui anéanti pour les 131 salariés de l'usine Valti de Montbard. Le tribunal de commerce prononce sans surprise la ...Actualités similaires
Le ministre délégué charge des réformes politiques et du soutien au procès électoral lève toute équivoque sur la non-tenue des élections en 2025 : Un autre camouflet à la classe politique ?
Face à la presse le jeudi 30 janvier 2025, le ministre délégué auprès du premier ministre chargé des réformes politiques et du soutien au processus ...Actualités similaires
Autoroute A69 Toulouse-Castres : l'audience du recours au fond au tribunal administratif fixée
Ce sera peut-être le dernier recours, en tous cas le dernier qui pourrait potentiellement stopper le chantier de l'autoroute A69. Reportée par le juge ...Actualités similaires
Le tribunal de Périgueux concentre ses efforts pour rendre des décisions plus rapides
Le nombre de procédures pénales à bref délai a fortement augmenté en 2024. C'est l'un des enseignements de l'audience solennelle du tribunal judiciaire de ...Actualités similaires
À Nogent-le-Rotrou, une exposition pour s'informer sur les risques liés aux inondations
Pour se rappeler des inondations de 1995 mais aussi sensibiliser le public au risque de crues, une exposition est à découvrir à la salle des Colonnes de ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
