Autoroute A69 Toulouse-Castres : l'audience du recours au fond au tribunal administratif fixée
Ce sera peut-être le dernier recours, en tous cas le dernier qui pourrait potentiellement stopper le chantier de l'autoroute A69. Reportée par le juge ...Actualités similaires
Articles similaires à Autoroute A69 Toulouse-Castres : l'audience du recours au fond au tribunal administratif fixée
Autoroute A69 Castres - Toulouse : Rendez-vous très attendu devant le tribunal administratif le 18 février
Le tribunal administratif a dévoilé la date de l'audience ou le recours au fond des opposants contre l'autorisation environnementale de l'A69 sera jugé : ce ...Actualités similaires
Autoroute A69 Toulouse-Castres : l'audience du recours au fond au tribunal administratif fixée
Ce sera peut-être le dernier recours, en tous cas le dernier qui pourrait potentiellement stopper le chantier de l'autoroute A69. Reportée par le juge ...Actualités similaires
Autoroute A69 Castres - Toulouse : un réseau citoyen va contrôler la pollution de l'air autour des futures centrales à enrobé
Peu convaincus par les contrôles de l'État, les collectifs "sans bitume", opposés à l'autoroute A69, sont en train de déployer leur propre réseau de ...Actualités similaires
Autoroute A69 : six "écureuils" jugés par le tribunal correctionnel de Castres
400 euros d'amende avec sursis requis contre six "écureuils" qui étaient montés dans des arbres à Soual pour empêcher leur abattage dans le cadre du ...Actualités similaires
Autoroute A69 : le chantier suspendu ? Le tribunal administratif a tranché
Le tribunal administratif de Toulouse a rejeté mardi une demande de suspension en urgence du chantier de l'autoroute A69, dans l'attente d'une décision sur la ...Actualités similaires
Autoroute A69 : les travaux suspendus cette semaine par le tribunal administratif ?
Les opposants à la nouvelle autoroute en fin de construction entre Toulouse et Castres, avaient demandé le mois dernier un arrêt des travaux en attendant une ...Actualités similaires
A69 : la poursuite du chantier de l'autoroute Castres-Toulouse en jeu avec le référé examiné ce lundi au tribunal
En attendant une décision sur le fond fin février, le tribunal administratif de Toulouse se penche ce lundi 13 janvier sur le référé déposé par les ...Actualités similaires
Autoroute A 69 : le tribunal administratif de Toulouse examine ce lundi une nouvelle demande de suspension des travaux déposée par les opposants
Les opposants à l'autoroute entre Castres et Toulouse demandent au tribunal administratif de Toulouse d'ordonner l'arrêt du chantier en attendant sa décision ...Actualités similaires
Autoroute A69 Castres-Toulouse : Dernières Évolutions Judiciaires
Découvrez le calendrier judiciaire de l'Autoroute A69 entre Castres et Toulouse, les arguments des opposants et de l'État, ainsi que les perspectives du ...Actualités similaires
Autoroute A69 Castres-Toulouse : le calendrier judiciaire se précise
On connaît les dates des prochaines échéances judiciaires concernant le chantier de l'A69. Le tribunal administratif de Toulouse va examiner le référé ...Actualités similaires
Autoroute A69 Castres-Toulouse : Après la réouverture de l'instruction du dossier, les opposants manifestent ce dimanche
Le tribunal administratif de Toulouse a rouvert lundi l'instruction concernant la légalité des autorisations environnementales de l'autoroute A69. Une ...Actualités similaires
A69: le tribunal administratif de Toulouse joue les prolongations
Le tribunal administratif de Toulouse a fait savoir jeudi 9 décembre qu'il allait rouvrir l'instruction du dossier de l'A69. Cette décision inédite se fonde ...Actualités similaires
Autoroute A69 Castres-Toulouse : la réouverture de l'instruction, une procédure "illégale" ? L'analyse d'un spécialiste en droit public
Alors que sa décision était très attendue concernant la poursuite du chantier de l'autoroute A69, le tribunal administratif de Toulouse a annoncé, lundi ...Actualités similaires
Autoroute A69 Toulouse-Castres : le tribunal administratif rouvre l'instruction et repousse sa réponse
Le tribunal administratif de Toulouse a rendu une décision inattendue ce 9 décembre, après l'examen du recours en annulation de l'autorisation ...Actualités similaires
Autoroute A69 Castres-Toulouse : le tribunal administratif ne rendra finalement sa décision que dans plusieurs mois, le chantier se poursuit
Ce lundi, le tribunal administratif a annoncé que l'instruction du dossier autour de l'A69 était rouverte. Une nouvelle audience est prévue dans les ...Actualités similaires
A69 Toulouse-Castres : la justice va-t-elle stopper ou non les travaux de la future autoroute ?
Arrêt du chantier ou poursuite des travaux ? La justice administrative devrait annoncer sa décision ce lundi concernant la future autoroute A69 entre ...Actualités similaires
Autoroute A69 entre Toulouse et Castres : vers une suspension du chantier ? La justice se prononcera lundi
Fin novembre, la rapporteure publique, dont les avis sont souvent suivis, s'est prononcée à la surprise générale pour une annulation des autorisations du ...Actualités similaires
« Si la justice annule, ce sera historique » : le tribunal administratif de Toulouse va (enfin) se prononcer sur le projet de l'autoroute A69
Le Tribunal administratif de Toulouse doit se prononcer dans les prochains jours sur la requête d'annulation du projet autoroutier entre Castres (Tarn) et ...Actualités similaires
Autoroute A69 Castres-Toulouse : chaîne humaine ce dimanche à Vendine contre une centrale d'enrobé
Plus de 100 personnes, élus et familles, se sont mobilisées ce dimanche contre une centrale d'enrobé à Villeneuve-lès-Lavaur, redoutant des impacts ...Actualités similaires
Autoroute A69 : projet "prioritaire" ou "pas d'intérêt général" ? Le tribunal administratif rendra sa décision dans 15 jours
Après s'être réunis sur le parvis de la gare Matabiau à Toulouse, dès 8 heures, lundi 25 novembre, plus d'une cinquantaine de personnes, pour la plupart ...Actualités similaires
Autoroute A69 Toulouse-Castres : audience décisive du tribunal administratif ce lundi
Le tribunal administratif de Toulouse examine ce 25 novembre 2024 le recours en annulation de l'autorisation environnementale de l'A69 et de l'A680. À la ...Actualités similaires
Autoroute A69 Toulouse-Castres : l'audience décisive s'ouvre ce lundi matin à Toulouse
Le tribunal administratif de Toulouse examine ce lundi 25 novembre 2024 le recours en annulation de l'autorisation environnementale de l'A69 et de l'A680. 150 ...Actualités similaires
Autoroute A69 entre Castres et Toulouse : la justice examine une possible suspension du chantier
La construction de l'A69, une portion d'autoroute de 53 km qui réduirait d'une vingtaine de minutes le trajet Castres-Toulouse, fait l'objet d'une vive ...Actualités similaires
Autoroute A69 Castres-Toulouse : pourquoi l'audience du tribunal administratif ce lundi matin peut être décisive pour l'avenir du chantier ?
Le tribunal administratif de Toulouse a dans ses mains l'avenir du chantier de l'A69 au cours de son audience de ce lundi 25 novembre à 9 heures.Actualités similaires
Autoroute A69 Toulouse-Castres : le rapporteur public préconise l'annulation de l'autorisation environnementale
Coup de tonnerre dans le suivi judiciaire de l'autoroute Toulouse-Castres, en attendant la décision du tribunal administratif de Toulouse le 25 novembre, le ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
