Les électeurs cucquois ne devront pas retourner aux urnes. Les demandes d'annulation du scrutin formulées par Christelle Deharbe, tête de liste du Triangle ...
Actualités similaires
Articles similaires à Le tribunal administratif de Lille rejette la demande d'invalidation des élections à Cucq
La défense avait évoqué un procès "hors cadre" ne pouvant "pas se tenir sereinement" notamment à cause de l'arrivée massive de nouvelles parties civiles. ...
Actualités similaires
Le contournement sud d'Auxerre est contesté devant la justice administrative. Deux associations ont déposé un recours jeudi 19 septembre 2024 devant le ...
Actualités similaires
L'enseigne people & baby une fois de plus mise en cause dans un procès pour maltraitance, impliquant deux anciennes salariées d'une crèche à Villeneuve ...
Actualités similaires
Quatre ans après la destruction d'une tombe dont la concession était considérée à tort comme échue, la juridiction a été saisie mardi 17 septembre, par ...
Actualités similaires
Comme la loi le permet, deux des trois jeunes prévenus ont demandé un délai pour préparer leur défense. Le procès pour vols et participation à une ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel a rejeté la requête de Marine Le Pen visant à annuler l'élection de la présidente de l'Assemblée nationale, jugeant qu'une ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel a rejeté une requête déposée par Marine Le Pen en annulation de l'élection de la présidente de l'Assemblée nationale Yaël ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif d'Orléans a annulé une délibération de l'actuel conseil municipal dont le but était d'abroger une autre délibération prise par ...
Actualités similaires
En juin, 54 maires bretons ont pris un arrêté municipal mettant l'État en demeure d'agir pour l'accès aux soins sur leur territoire. Quinze d'entre eux ...
Actualités similaires
Manifestation ce lundi matin alors que se tenait une nouvelle audience au tribunal administratif, suite à l'action en tierce opposition de près de 2000 ...
Actualités similaires
Selon les informations de La Dépêche, des recours ont été déposés devant le tribunal administratif de Toulouse contre dix délibérations du conseil ...
Actualités similaires
Quinze maires des Côtes-d'Armor sont convoqués ce mardi devant la justice administrative. Le préfet du département conteste un arrêté pris début juin. ...
Actualités similaires
L'association des 4 Boulevards estimait que cet arrêté pris par la Ville n'était plus temporaire au bout de deux ans et que les seuils étaient dépassés en ...
Actualités similaires
L'association Les Bios du Gers a accueilli ce jeudi 29 août le préfet du Gers, le président du Département et le député de la 1re circonscription. Ils ...
Actualités similaires
Comme cela avait déjà été le cas il y a trois semaines, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté, ce mardi 27 août, une nouvelle demande de ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Nice a rejeté, ce vendredi 23 août, la requête du maire demandant la démission d'office des conseillers municipaux Mathieu ...
Actualités similaires
Le 7 août dernier, les communes de Lecci et de Zonza-Santa-Lucia ont publié un arrêté anti-burkini. Sur demande de la préfecture de Corse, le tribunal ...
Actualités similaires
Dans un communiqué ce lundi 19 août, la juge des référés du tribunal administratif de Bastia suspend l'interdiction des tenues manifestant une appartenance ...
Actualités similaires