Le tribunal administratif de Grenoble confirme l'élection de Christian Coigné à la tête de l'EPFL Dauphiné
Cette élection était contestée par une conseillère municipale écologiste de Grenoble qui en avait demandé l'annulation.Articles similaires à Le tribunal administratif de Grenoble confirme l'élection de Christian Coigné à la tête de l'EPFL Dauphiné
Vidéosurveillance algorithmique: le tribunal administratif de Grenoble interdit BriefCam
Saisi par La Quadrature du Net, le juge a ordonné à la ville de Moirans de cesser sans délai d'utiliser le logiciel, considéré comme illégal car ...Actualités similaires
Vidéosurveillance algorithmique: Briefcam bousculé devant le tribunal administratif de Grenoble
Le tribunal examinait un recours demandant l'annulation de la décision d'installation du logiciel de vidéosurveillance algorithmique par la ville de Moirans. ...Actualités similaires
L'interne condamné pour agression sexuelle ne rejoindra pas l'hôpital de Carcassonne, le tribunal administratif de Toulouse confirme sa suspension par l'ARS
Le jeudi 21 novembre, le tribunal administratif de Toulouse examinait la demande d'annulation de la décision de suspension prise par l'ARS, à l'encontre de ...Actualités similaires
Drôme : le tribunal administratif de Grenoble donne raison à la ville de Romans-sur-Isère
La ville de Romans-sur-Isère a finalement obtenu gain de cause. Le 12 juillet dernier, le tribunal administratif de Grenoble a en effet rejeté les deux ...Actualités similaires
Le tribunal administratif confirme l'interdiction des corridas à Pérols
Le tribunal administratif de Montpellier annule une délibération du conseil municipal de Pérols pour organiser une corrida, au motif qu'il ne s'agit pas ...Actualités similaires
Domaine skiable de Rochebrune à Megève : le Conseil d'Etat renvoie la balle au tribunal administratif de Grenoble
L'association Biodiversité sous nos pieds réclamait la suspension du projet de restructuration du domaine skiable de Megève - refusée par le tribunal ...Actualités similaires
France : Le tribunal administratif confirme l'expulsion de Hassan Iquioussen vers le Maroc
Le tribunal administratif de Paris a confirmé, lundi soir, l'expulsion de l'imam marocain Hassan Iquioussen vers son pays d'origine. En janvier 2023, la ...Actualités similaires
France: le tribunal administratif confirme l'expulsion au Maroc de l'imam Hassan Iquioussen
L'imam marocain Hassan Iquioussen ne reviendra pas en France. Le tribunal administratif de Paris a rendu sa décision ce lundi soir. Il avait été saisi après ...Actualités similaires
"Les juges doivent garder la tête froide" assure l'avocate de l'imam Hassan Iquioussen, dont l'arrêté d'expulsion est examiné par le tribunal administratif
L'arrêté d'expulsion pris en juillet 2022 par le ministère de l'Intérieur à l'encontre de l'imam Hassan Iquioussen, est examiné, lundi, par les juges du ...Actualités similaires
Tony Parker attaque le maire de la station des Gets devant le tribunal administratif de Grenoble
Tony Parker avait déposé un référé-suspension à l'encontre du maire des Gets, en Haute-Savoie, pour détournement de procédure. L'ex-star du basket ...Actualités similaires
Le Tribunal administratif confirme l'annulation du concert de Freeze Corleone à Lille
Le concert de Freeze Corleone à Lille ce jeudi 15 février n'aura pas lieu. Le tribunal administratif confirme l'interdiction prononcée par le Préfet.Actualités similaires
Lycée musulman Averroès : le tribunal administratif confirme l'arrêt des subventions
Considéré comme le principal établissement musulman de France, le lycée Averroès avait demandé la suspension de la résiliation de son contrat ...Actualités similaires
Nancy : Le tribunal administratif confirme la révocation de quatre policiers de la BAC pour injures racistes
Le tribunal administratif de Nancy a confirmé, cette semaine, la révocation de quatre fonctionnaires de police de la brigade anti-criminalité (BAC) de nuit, ...Actualités similaires
Harcèlement à la BAC de Nancy : le tribunal administratif confirme la révocation des agents
Le tribunal administratif de Nancy a confirmé ce jeudi la révocation de 4 anciens agents de la BAC nuit, condamnés en juin dernier pour harcèlement sur un ...Actualités similaires
Le tribunal administratif de Grenoble ordonne à l'État de faire des travaux à la prison de Varces
Saisi par plusieurs organisations d'avocats, le Tribunal Administratif de Grenoble demande au Gardes des Sceaux d'effectuer des travaux au sein de la maison ...Actualités similaires
Paris : le tribunal administratif confirme l'interdiction de la manifestation pro-palestinienne
La justice confirme l'interdiction, annoncée par le préfet, de la manifestation en faveur de la Palestine prévue ce samedi après-midi à Paris. Les...Actualités similaires
Manifestation pro-palestinienne prévue cet après-midi à 15h à Paris: Le tribunal administratif confirme l'interdiction de la préfecture de police qui avait été annoncé cette semaine par le Préfet
Le tribunal administratif confirme l'interdiction de la préfecture de police, de la manifestation pro-palestinienne prévue cet après-midi à Paris. Le juge ...Actualités similaires
Manifestation pro-palestinienne prévue cet après-midi à Paris: Le tribunal administratif confirme l'interdiction de la préfecture de police
Le tribunal administratif confirme l'interdiction de la préfecture de police, de la manifestation pro-palestinienne prévue cet après-midi à Paris. Le juge ...Actualités similaires
Manifestation pro-palestinienne à Paris ce samedi : le tribunal administratif confirme son interdiction
Le tribunal maintient l'arrêté préfectoral interdisant la manifestation prévue ce samedi après-midi dans la capitaleActualités similaires
Le tribunal administratif confirme l'obligation de quitter le territoire pour la famille georgienne
C'est finalement lundi 14 août que le tribunal administratif de Caen a notifié sa décision concernant l'avenir de Ramila Uzunalovi et de ses trois enfants. ...Actualités similaires
Le tribunal administratif confirme la rétrogradation de Sedan en Régional
Le couperet est tombé pour le CSSA.Actualités similaires
Le tribunal administratif de Grenoble sanctionne l'utilisation de drones lors d'une manifestation
Serge Slama, professeur de droit à l'université de Grenoble-Alpes et membre de l'Association de défense des libertés constitutionnelles, a obtenu du ...Actualités similaires
Requête aux fins d'annulation de l'élection de Mossadeck Bally à la tête du CNPM : Le camp d'Amadou Diadié Sankaré débouté par le tribunal
Le tribunal de la Commune IV vient de débouter le Collectif des Groupements Patronaux Professionnels et Conseils Patronaux des Régions réclamant Amadou ...Actualités similaires
Grenoble: le tribunal administratif rejette les recours de l'opposition sauf sur Grenoble Habitat
Il n'y a pas d'urgence à suspendre le budget de la ville de Grenoble ni l'augmentation de la taxe foncière de 25% . Décision rendue, ce mercredi après midi, ...Actualités similaires
Grenoble : le tribunal administratif va-t-il suspendre l'augmentation des impôts fonciers ?
Outre la suspension de l'augmentation de 25% des impôts fonciers, les requérants ont également demandé celle du budget primitif pour l'année en cours et ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
